Définition de Informations confidentielles
Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.
Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou
Informations confidentielles désigne s'agissant du Client : (i) les Données Client, (ii) les informations marketing du Client et l'expression des besoins du Client, et/ou (iii) les informations financières du Client, et s'agissant de SAP : (i) les prestations de services , la documentation, les ressources SAP et les Résultats des Services et Livrables, et (ii) les informations relatives à la recherche et au développement SAP, les offres de produits ou de services, leurs informations financières et leur disponibilité. Les Informations confidentielles de SAP ou du Client incluent aussi les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et (i) que la partie divulgatrice ou ses représentants désignent comme confidentielles au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Examples of Informations confidentielles in a sentence
Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne.
En outre, le Client ne doit pas copier les Informations confidentielles de SISW sans le consentement écrit préalable de SISW.
Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaire, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles lois l'interdisent.
Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles Apple avec au moins le même degré de précaution que celui que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles d’importance similaire, et dans tous les cas avec un degré de précaution raisonnable.
Aux fins de ce Contrat, « Informations confidentielles de SISW » signifie toutes les informations et supports divulgués par SISW au Client, notamment mais non limitativement les informations de SISW relatives aux pratiques et stratégies d'affaires, méthodologies, secrets commerciaux, savoir-faire, tarification, technologie, logiciel, Logiciel et Documentation, plans de produits, services, listes de clients et informations relatives aux employés, clients, fournisseurs, consultants et affiliés de SISW.
More Definitions of Informations confidentielles
Informations confidentielles désigne toute information divulguée par ou pour le compte de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire qui devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle en raison de la nature de l’information et des circonstances entourant sa divulgation.
Informations confidentielles. Toutes les informations ou données de toute nature et notamment, mais sans que ce qui suit soit limitatif : techniques, commerciales, administratives, juridiques, sociétales, financières… divulguées par l’une ou l’autre des Parties, sous quelque forme et/ou sur quelque support que ce soit, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation : tous documents, fichiers, bases de données, écrits imprimés ou informatisés, tous échantillons, modèles matériaux ou plus généralement tous moyens de divulgation de l’Information Confidentielle pouvant être utilisés par les Parties pendant la durée du Contrat.
Informations confidentielles désigne, s'agissant du Client : les plans d’affaires, les plans marketing et/ou les informations financières du Client, et s'agissant de SAP : (a) le Progiciel et sa Documentation, ainsi que les autres Ressources SAP, y compris, sans limitation, les informations suivantes relatives au Progiciel : (i) les programmes (codes objet et source), les techniques et concepts de programmation, les méthodes de traitement, les conceptions de système intégrés au Progiciel ; (ii) les résultats des tests de performance, les manuels, les listes de programmes, les structures de données, les diagrammes de flux, les diagrammes logiques, les spécifications fonctionnelles, les formats de fichier ; et (iii) les découvertes, inventions, concepts, dessins, diagrammes de flux, documentations, caractéristiques de produit, caractéristiques des interfaces de programmation d'applications, techniques et processus relatifs au Progiciel ; (b) la recherche et le développement ou les études de SAP ; et (c) les offres de produits, les contenus fournis par les partenaires de SAP, la tarification des produits, la disponibilité des produits, les dessins techniques, algorithmes, processus, idées, techniques, formules, données, schémas, secrets commerciaux, savoir-faire, améliorations, plans marketing, prévisions et stratégies. En outre, les Informations confidentielles, s’agissant de SAP ou du Client (la partie divulguant lesdites informations étant dénommée la « Partie Divulgatrice »), comprennent les informations que la Partie Divulgatrice protège contre une divulgation non restreinte à des tiers (i) que la Partie Divulgatrice ou ses représentants identifient comme confidentielles au moment de leur divulgation ; ou (ii) devant raisonnablement être considérées comme confidentielles de par la nature desdites informations et des circonstances entourant leur divulgation ; y compris, sans limitation, les informations provenant de tiers ou relatives à des tiers et divulguées dans le cadre du présent Contrat.
Informations confidentielles désigne toutes les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et que (i) la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentielles, internes et/ou exclusives au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles au moment de leur divulgation de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Informations confidentielles désigne toute information non publique, confidentielle ou propriétaire de la partie divulgatrice qui est clairement marquée confidentielle ou raisonnablement doit être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation.
Informations confidentielles désigne, dans le cas de l’une ou l’autre partie, toutes les informations (quel que soit le support) de nature confidentielle divulguées par cette partie, ses employés, agents, consultants ou sous-traitants à l’autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, tout le savoir-faire technique ou commercial, les spécifications, les inventions, les processus ou les initiatives.
Informations confidentielles signifie : (a) toute information que la Partie qui divulgue (« le Divulgateur ») désigne comme confidentielle au moment de sa divulgation ou qui peut être raisonnablement déduite, comprise ou interprétée comme telle ;