Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.
Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou
Informations confidentielles désigne :
Examples of Informations confidentielles in a sentence
Nous sommes titulaires des droits d’auteur sur tous les supports de cours de formation (y compris les Didacticiels), et ces supports de cours font partie de nos Informations Confidentielles.
Dans le cadre du présent Contrat, les parties pourront avoir accès à des Informations Confidentielles, ou des Informations Confidentielles pourront être communiquées aux parties.
More Definitions of Informations confidentielles
Informations confidentielles désigne toutes les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et que (i) la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentielles, internes et/ou exclusives au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles au moment de leur divulgation de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Informations confidentielles désigne toute information ou donnée transmis par une Partie à l’autre Partie par quelque moyen que ce soit, identifié ou non comme confidentiel. Les Parties prennent en effet acte de ce que la divulgation desdites informations pourrait être préjudiciable à un Projet ou porter atteinte à une obligation contractuelle de confidentialité ou aux intérêts commerciaux ou juridiques d’une des Parties, ou d’une personne physique ou morale (existante ou à créer) associée directement ou indirectement à un Projet et par exemple, sans que cette liste soit limitative : en donnant une information sur l’activité de recherche ou un axe de recherche d’une entité associée à un Projet, sur une innovation, sur un savoir-faire existant ou en cours de développement, un secret de fabrique existant ou en cours de développement, une stratégie commerciale existante ou en cours de développement, un prototype existant ou en cours de création, en invalidant une demande de brevet potentielle. Une Information pourra être Confidentielle indépendamment de sa nature (et notamment informations commerciales, scientifiques, stratégiques, rapport de réunions, cahier de laboratoire, contrat, données), de son mode de communication, de sa forme (et notamment orale ou écrite), de son support (et notamment que ce support soit écrit, informatique, dématérialisé, intégré dans une base de données, dans un support physique technique, animal ou végétal), de son objet (et notamment que cet objet soit relatif aux Parties, à un Projet, au présent Accord, aux Discussions, à des parties tierces impliquées dans un Projet), de son caractère protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, un droit de propriété corporelle, la qualité de savoir-faire, de secret de fabrique ou de secret d’affaires. Sont notamment considérées comme Informations Confidentielles sans que cette liste soit limitative l’existence, le statut, le contenu du présent Accord, d’un Projet et des Discussions. Le présent Accord s’applique aux Informations Confidentielles, à toute copie, extrait ou partie des Informations Confidentielles et à toute information, matériel ou donnée créé au moyen des Informations Confidentielles. Pour les besoins du présent Accord, seront assimilées aux Informations Confidentielles et traitées en conséquence toute Information Confidentielle communiquée par le(s) porteur(s) d’un Projet ou un cabinet d’études intervenant à la demande de TKM sur un Projet ou au(x) dit(s) porteur(s) de Projet ou cabinet...
Informations confidentielles désigne les informations raisonnablement identifiables comme étant des informations confidentielles et protégées de SAP ou du Fournisseur, et notamment les informations liées : (a) aux activités d'exploitation de la Partie divulgatrice ; (b) aux activités de recherche et développement ou aux études de la Partie divulgatrice ; (c) aux activités de tout client ou partenaire de la Partie divulgatrice ; (d) aux biens, employés, finances ou opérations de la Partie divulgatrice ; (e) les informations suivantes concernant les progiciels et la documentation associée, y compris, sans limitation, le progiciel du Fournisseur utilisé pour fournir les Services autorisés (pour le Fournisseur) et les Ressources SAP et l'Interface SAP (pour SAP), (respectivement, le "Progiciel de la Partie divulgatrice") : les découvertes, inventions, concepts, dessins, diagrammes de flux, documents, spécifications de produit, techniques et processus relatifs au Progiciel de la Partie divulgatrice ; et (f) les offres de produits, le contenu des partenaires, les prix des produits, la disponibilité des produits, les dessins techniques, processus, idées, techniques, formules, données, schémas, secrets commerciaux, savoir-faire, améliorations, inventions (brevetables ou non), plans de marketing, prévisions et stratégies. Sans limiter la portée de ce qui précède, les informations suivantes sont réputées constituer des Informations confidentielles : (i) en rapport avec SAP et SAP SE (l'entité ayant concédé à SAP une licence afférente aux Informations protégées SAP), le Progiciel et la documentation, ainsi que les autres progiciels tiers concédés sous licence avec ou dans le cadre du Progiciel, les résultats des tests de performance, les manuels, les listes de programmes, les structures de données, les diagrammes de flux, les diagrammes logiques, les spécifications fonctionnelles ; (ii) les plans d'activité de la Partie divulgatrice et (iii) les algorithmes, les codes source et les algorithmes de spécification des interfaces de progiciel d'applications (notamment l'Interface SAP) contenus dans le Progiciel de la Partie divulgatrice, ainsi que les techniques et concepts de programmation, les méthodes de traitement et les conceptions de système intégrés au Progiciel de la Partie divulgatrice.
Informations confidentielles n’englobe pas les informations ou la documentation au sujet desquelles le destinataire peut prouver : (i) qu’elles étaient déjà en sa possession sans obligation de confidentialité ; (ii) qu’elles ont été obtenues d’une source autre que l’autre partie ; (iii) qu’elles étaient connues du public à leur réception, ou qu’elles sont devenues par la suite publiquement disponibles (autrement que par une divulgation non autorisée) ; (iv) qu’elles sont divulguées en réponse à une injonction d’une autorité judiciaire ou douanière ou d'une administration fiscale ou sociale, ou de toute autre administration habilitée.
Informations confidentielles désigne toute information non publique, confidentielle ou propriétaire de la partie divulgatrice qui est clairement marquée confidentielle ou raisonnablement doit être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation.
Informations confidentielles désigne toute information divulguée par ou pour le compte de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire qui devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle en raison de la nature de l’information et des circonstances entourant sa divulgation.
Informations confidentielles désigne les conditions du présent Contrat et tout autre information qui, (i) en cas de divulgation sur support tangible, portent la mention « confidentiel », ou (ii) en cas de divulgation orale ou visuelle, sont qualifiées verbalement de « confidentielles » au moment de leur révélation. Les Informations confidentielles excluent celles qui (a) ont déjà été portées à la connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité, (b) sont élaborée indépendamment par la partie réceptrice, (c) sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, (d) parviennent légitimement à la partie réceptrice par l'intermédiaire d'un tiers n'ayant à se conformer à aucune obligation de confidentialité, (e) sont révélées avec l'accord écrit de la partie divulgatrice ou (f) doivent être divulguées pour des raisons légales, réglementaires ou judiciaires. La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, demeurera en vigueur indéfiniment en ce qui concerne les Informations Confidentielles contenant des informations personnelles. Micro Focus conserve le droit d'utiliser les connaissances et l'expérience (idées, techniques et processus compris) acquises ou développées au cours de la prestation de services.