INFORMATIQUE ET LIBERTES. Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Abonné et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe Secret professionnel. L’Abonné peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, l’Abonné doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Val de France - Direction Juridique - 0 xxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par l’Abonné à la Banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place L’Abonné peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la Banque elle-même dans la partie "mentions légales". Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données nominatives de l’Abonné doivent être transmises à la Banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations à caractère personnel recueillies par l’assureur ou son délégataire AFI Assurances sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes d’adhésion ou de gestion de la présente adhésion. Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont protégées par la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci- dessous, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’assureur ou son délégataire AFI Assurances peut être amené à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. L’adhérent peut également, à tout moment, conformément à la loi informatique et libertés, en justifiant de son identité, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : AFI Assurances – 00 xxx xx Xxxx Xxxxxxxxx – 91055 EVRY Cedex Les informations personnelles y compris celles recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par l’assureur pour des besoins : • de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, • d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglement...
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le titulaire est informé que lors de la souscription et au cours de l'exécution du contrat, des données personnelles seront collectées par la société émettrice. Ces données seront utilisées à des fins de gestion de l'abonnement, dans ses différents aspects, et pourront également permettre d'effectuer des opérations de prospection commerciale. Les données collectées sont destinées à la société émettrice et aux exploitants visés à l'article II des présentes conditions générales. Par ailleurs, la société émettrice est également autorisée à communiquer les données collectées à ses partenaires si le titulaire lui en donne l’autorisation lors de la souscription du contrat ou par écrit après la souscription. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire du contrat dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s'exercent auprès de la société émettrice, responsable des traitements effectués sur les données collectées. Les présentes conditions particulières s’appliquent en cas de souscription à l’offre Balade. Il est expressément convenu qu’elles complètent et/ou dérogent aux conditions générales de délivrance et d’utilisation Liber-t. Il est rappelé que le barème tarifaire de l’offre est consultable à tout moment sur l’Espace client +, en Espaces clients ainsi que sur simple demande écrite auprès d’AREA.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel (« DCP ») en sa possession concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »). Les DCP sont collectées par SFR dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Services par le Client. Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion du compte du Client y compris la prévention / le recouvrement des impayés et la lutte contre la fraude, le développement de produits et services SFR ou de tiers, la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience et l’enrichissement, la valorisation de la base clients SFR, la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées, la communication avec le Client à propos des offres et services de SFR (par e-mail, messages instantanés, SMS et via des services de messagerie en ligne) et dans le cadre de l’assistance technique, le cas échéant, après recueil du consentement préalable du Client conformément à la Réglementation. La fourniture de certaines DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par SFR. Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation. Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires, mandataires (ex : mandataire de recouvrement, huissiers…) ou prestataires de SFR. Il est précisé que les sous- traitants, partenaires ou prestataires situés en dehors de l’Union européenne sont conformes à la règlementation en vigueur de protection des données personnelles. Le Client est informé que ses conversations avec le Service Client sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées par le Service Client à des fins probatoires et de détection des fraudes et/ou d’être étudiées afin d’améliorer la qualité du service. Ces conversations sont conservées pour une durée de six mois maximum à compter de leur enregistrement sauf réglementation imposant une durée de conservation supérieure. A tout moment, le Client peut demander l'accès aux DCP le concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêc...
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives qui sont demandées au locataire sont indispensables à la réalisation de la location. Ces informations sont conservées par les soins de BAMYLOC SAS, et peuvent être notamment communiquées aux partenaires du loueur et aux membres de son réseau commercial, afin de fournir au client un service de qualité adapté à ses besoins. Elles peuvent également être communiquées à des tiers en relations commerciales avec le loueur. En application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, au traitement de ses données en s’adressant au Service Relation Client BAMYLOC SAS : Xxxx Xxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx Xxxxxx. Toute demande devra être accompagnée d’une copie recto- verso d’une pièce d’identité.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...). Le Locataire est avisé que ces informations seront stockées dans une base de données informatisée, qu'elles sont destinées en tout ou partie, au Loueur, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : XXXXXX XXX xxxxxxxx Xxxxxx, 0/0 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.