INFORMATIQUE ET LIBERTES. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour permettre l’adhésion et la gestion de l’assurance et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est LA POSTE MOBILE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de l’adhésion et de la gestion de l’assurance par LA POSTE MOBILE, LBPAI, et leurs prestataires auxquels elles sont contractuellement liées ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA POSTE MOBILE ou des sociétés du groupe auquel elles appartiennent sous réserve du consentement préalable exprès de l’Assuré. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des Données et ce aux bonnes fins d’exécution des services souscrits. Les transferts des Données effectués en dehors de l’Union Européenne sont réalisés dans le respect des dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci- avant. Les personnes dont les Données sont collectées disposent d'un droit d'accès aux Données les concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, à ce que ces mêmes Données fassent l'objet d'un traitement. Elles peuvent s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la MFR en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la MFR pour les besoins desdites commandes. En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à la MFR concerné. En particulier, La MFR conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels la MFR peut être soumis.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...). Le Locataire est avisé que ces informations seront stockées dans une base de données informatisée, qu'elles sont destinées en tout ou partie, au Loueur, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles relatives au Client regroupées dans les fichiers ÉS sont communiquées exclusivement à ÉS ainsi qu’au Distributeur et éventuellement transmises aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par ÉS. La prospection par voie électronique par ÉS est possible si le Client y a préalablement consenti. Document mis à jour le 01.08.2017 – INF-521 Tout Client dispose conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation de informations nominatives à des fins de prospection commerciale. Le Client peut exercer les droits susvisés, en justifiant de son identité, auprès de : ÉS - Direction ventes aux particuliers 67953 Strasbourg Cedex 9 Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx conformément au décret n°2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations à caractère personnel recueillies par l’Assureur ou son délégataire sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes de souscription ou de gestion du présent contrat. Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont protégées par la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessous, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires, réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur ou son délégataire, peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la Loi Informatique et libertés, en justifiant de votre identité, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, supprimer, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : GENERALI - Direction des Opérations d’Assurances – Service Emprunteurs « collectives », 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00. Les informations personnelles, y compris celle recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par l’Assureur ou son délégataire pour des besoins : - de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, - d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et d...
INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : XXXXXX XXX xxxxxxxx Xxxxxx, 0/0 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données concernant le Client, demandées lors la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. J’accepte que mes données soient utilisées par la Société RUNCAR à des fins de prospection commerciale. J’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de la Société RUNCAR à des fins de prospection commerciale. (La liste des partenaires est disponible sur demande à xxx@xxx.xx). Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles du Client par le Vendeur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’accueil, en magasin, ou sur les sites prolongation de location. Le prix de la location et le montant du prépaiement sont mentionnés la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du client, quelle que soit la formule d’assurance internet