Définition de Contrat de service

Contrat de service désigne les présentes Conditions d’Inscription, le bulletin d’inscription, la Documentation Commerciale ainsi que les éventuels avenants, à l’exclusion de tout autre document.

Contrat de service désigne le(s) contrat(s) régissant les Services VeriSign.

Contrat de service. 99designs

Examples of Contrat de service in a sentence

• Ce Contrat ainsi que tout Contrat de service en vigueur constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise relativement aux transactions envisagées et remplacent tout(e) autre déclaration, communication, engagement ou accord écrit(e) ou verbal(e), préalable ou actuel(le) lié à l’objet du présent Contrat.

• Les droits peuvent inclure des services de cloud, qui doivent être fournis selon les conditions du Contrat de service Utilisateur final disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx.xxxx.

• Si cela est déraisonnable sur le plan commercial, l'une ou l'autre Partie peut résilier ou annuler le Contrat de Services IdO, le Contrat de service unique ou le Contrat d'achat unique respectif ou les parties correspondantes.

• La page de couverture du contrat de service, les présentes conditions de service et la brochure (collectivement, le « Contrat de service ») définissent l'ensemble de l'accord entre le vendeur et l'acheteur pour la fourniture de services pour l'équipement Le vendeur peut inspecter tout équipement avant d'accepter son inclusion dans le contrat de service.

• Cela vaut notamment, mais pas uniquement, en cas de violation de l’Accord de Coopération, des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ou des Conditions Générales du Contrat de service au moment de leur établissement, de leur exécution, de leur conclusion ou de l’annulation dans un bref délai.

More Definitions of Contrat de service

Contrat de service. « Plan de service » et « le présent contrat » se réfèrent au présent contrat de service Premium Plus pour mélangeur et caméra de studio.

Contrat de service règle la prestation à titre onéreux de services de maintenance et/ou de support pour certains logiciels standards de Sage concédés au client sous licence.

Contrat de service. Contrat individuel conclu entre le Client et LYRA NETWORK pour chaque Abonnement, lui permettant d’accéder au Service Monétique. Le Contrat de Service est régi par les présentes Conditions Générales de Service.

Contrat de service. Contrat individuel conclu entre le Client et LYRA NETWORK pour chaque boutique mise en production, lui permettant d’accéder au service PAYZEN. Le Contrat de Service est régi par les présentes Conditions Générales de Distribution du Service.

Contrat de service désigne le cas échéant le contrat et/RX O¶coRncIluIenUtrHe O ¶(GLWHXU, etHW OH ayant pour objet la réalisation par O¶(GdLeWprHesXtaUtions de services de formation HW pGe¶rtisHe[relative au projet du Client.

Contrat de service désigne le contrat conclu par le Client, par la signature de l’ensemble des documents contractuels dont le(s) Contrat(s) d’abonnement(s), le(s) Formulaire(s) d'Abonnement, comprenant les Conditions Générales, les Conditions Spécifiques et/ou les Conditions Particulières et leurs Annexes, selon le(s) Service(s) concerné(s).

Contrat de service désigne un contrat conclu entre vous et un Client qui, entre autres, décrit précisément les services que vous avez convenu de fournir au Client.