DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Les modalités et les conditions générales et particulières de fonctionnement de l'établissement et des prestations qu'il dispense, sont définies dans le règlement de fonctionnement remis à l'admission avec le présent contrat, que le résident s’engage à respecter. Une annexe jointe au présent contrat décrit la totalité des prestations fournies par l'établissement avec leur prix, ainsi que celles choisies par le résident. Tout changement doit faire l'objet d'un avenant signé et annexé au présent contrat (choix supplémentaire d'une prestation existante, renonciation à une prestation existante, choix d'une nouvelle prestation créée par l'établissement). Les objectifs de prise en charge et les prestations adaptées à la personne accueillie sont déterminés avec sa participation et figurent dans le document contractuel spécifique, annexé au présent contrat. Un avenant au présent contrat est établi dans les 6 mois de sa signature, puis tous les ans, afin de revoir les objectifs et les prestations les plus adaptées à la personne accueillie.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 est d'un maximum de 500 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. La Société commercialise aux Clients des séjours ci- après désignés « le Séjour » ou les « Séjours ». Les Séjours orientés sur la pratique d’activités sportives en montagne combinent plusieurs types de service (par exemple : encadrement, remonté mécanique, hébergement). Il est attaché à chaque Séjour une fiche technique (ou la « Fiche Technique ») consultable sur le site Internet et contenant l’ensemble des informations spécifiques audit Séjour.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Les différentes prestations de services proposées par l'Editeur sont décrites sur ses sites Extranet et internet à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxx.xx, auquel le Client peut accéder soit librement soit grâce à ses identifiants. Le Client se reportera à la description de l'offre à laquelle il a souscrite pour connaître l'étendue des prestations proposées. L'Editeur informe le Client que le périmètre de ces prestations peut être amené à évoluer dans l'avenir.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « règlement de fonctionnement » joint et remis à la personne accueillie avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les modifications résultant d’une décision des autorités de tarification (conseil départemental …) et qui s’imposent à l’établissement seront portées à la connaissance de la personne accueillie ou à son représentant légal.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est compris entre un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement de fonctionnement » de l’établissement, remis au résident avec le présent contrat. Toutes modifications dans les prestations assurées par l’établissement doivent être soumises pour avis au Conseil de la vie sociale et faire l’objet d’un avenant au contrat. Une annexe contractuelle indique par ailleurs les tarifs applicables au moment de la signature du contrat. Leur actualisation est présentée chaque année en Conseil de la vie sociale. L’information se fait par voie d’affichage dans l’établissement et par transmission au résident de l’extrait de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS chaque année.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. L’Editeur s’engage à réaliser les Prestations limitativement énumérées au Bon de commande dans les conditions suivantes :
DESCRIPTION DES PRESTATIONS. LE LOGEMENT