OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. L'assuré doit prendre toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité et la supervision de tous les bagages et effets personnels assurés. Le fait de laisser des biens de valeur en vue à l'intérieur d'un véhicule non surveillé ou tout bien à l'intérieur d'un véhicule la nuit ne constitue pas une précaution raisonnable (voir également la rubrique « Exclusions » ci-après). Toute perte de bagages ou d'objets personnels assurés ou tout dommage de ces derniers imputable à un vol ou à du vandalisme doit être signalé à la police locale ou à toute autorité compétente dans les plus brefs délais suivant la découverte de la perte. Un rapport écrit rédigé par la police locale ou l'autorité compétente doit également être obtenu (voir élément 4 de la rubrique « conditions générales des options PAI et PEB »).
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. 10-1 Ses garanties sont accordées à l’assuré à partir des informations qu’il s’engage à fournir de bonne foi en remplissant son bulletin d’adhésion. En cas de fausse déclaration et/ou de mauvaise foi avérée, le CENTRE DE GESTION ou l'ORGANISME ASSUREUR se réserve le droit d’annuler purement et simple- ment l’adhésion, les cotisations versées lui restant acquises.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. Sinistres 9 5.2.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. 5.1.1. En cas de sinistre, l’assuré ou le souscripteur doit :
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. Sauf en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, l’Assuré qui subit un Sinistre doit, avant d’engager tous frais, déclarer ce Sinistre aux services de MUTUAIDE dès qu’il en a connaissance et le cas échéant dans les cinq jours, et adresser les pièces qui lui seront demandées. À la souscription, l’Assuré ne doit pas fournir de fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque sera sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances: la mauvaise foi de la part de l’Assuré, entraînera la nullité du Contrat ; si la mauvaise foi de l’Assuré n’est pas établie il sera appliqué une majoration de la Prime ou, en cas de Sinistre, une réduction de l’Indemnité en proportion de la Prime payée par rapport à la Prime qui aurait été due, si le risque avait été complètement déclaré.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. L’Assuré a l’obligation d’établir une déclaration exacte et la plus exhaustive que possible. Toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque sera sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L. 113-8 et L.113-9 du Code des Assurances : - la mauvaise foi de la part de l’Assuré, entraînera la nullité du Contrat. - si la mauvaise foi de l’Assuré n’est pas établie il sera appliqué une majoration de la Prime ou, en cas de Sinistre, une réduction de l’Indemnité en proportion de la Prime payée par rapport à la Prime qui aurait été due, si le risque avait été complètement déclaré.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. 10-1 Ses garanties sont accordées à l’assuré à partir des informations qu’il s’engage à fournir de bonne foi en remplissant son bulletin d’adhésion. En cas de fausse déclaration et/ou de mauvaise foi avérée, ANDAC Gestion ou la Mutuelle se réserve le droit d’annuler purement et simplement l’adhésion, les cotisations versées lui restant acquises.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. 10.5.1 Sauf en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, l’Assuré qui subit un Sinistre doit, avant d’engager tous frais, déclarer ce Sinistre aux services de MAPFRE WARRANTY dès qu’il en a connaissance et le cas échéant dans les cinq jours, et adresser les pièces qui lui seront demandées.
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. Le véhicule devra être entretenu et révisé, par un professionnel de l’automobile, selon les prescriptions du constructeur. Le carnet d’entretien devra être rempli par le garage effectuant ce travail. Le propriétaire du véhicule devra en outre conserver les factures remises par le professionnel ayant procédé aux divers contrôles, réparations ou entretien. L’absence de mise à jour du carnet d’entretien entraînera la non garantie du sinistre
OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. 3.1. Quelles sont les obligations de l’assuré en cas de siiistre ? Lors de la survenance d’un sinistre, l’assuré est tenu de : • déclarer dans les 10 jours ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que le nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins ; • s'abstenir d'apporter, de sa propre autorité, sans nécessité à l'objet du sinistre, des modifications de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre ou l'estimation du dommage ; • nous transmettre tout document judiciaire ou extrajudiciaire, dans les 48 heures de leur signification, notification ou remise, comparaître aux audiences et accomplir les actes de procédure que nous demandons, nous transmettre toute pièce ou tout renseignement susceptible d'aider à la solution du litige ; • s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation de dommage, de tout paiement ou promesse d'indemnité. Toutefois, les premiers secours matériels ou médicaux ou la simple reconnaissance de la matérialité des faits ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ; • mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre ; • nous transmettre, à notre demande, tout justificatif nécessaire à la détermination du montant du sinistre ; • convenir avec nous de toute mesure susceptible d’entrainer des frais et de nous tenir informés de l’évolution de la procédure. L’assuré est tenu de : • faire une déclaration auprès des autorités compétentes dans les 24 heures de la prise de connaissance du vol ; • nous transmettre le numéro du procès-verbal ainsi qu’une copie de la feuille d’audition dans les 8 jours des faits ; • nous transmettre la facture d’achat du véhicule assuré, des accessoires y fixés et du cadenas ; • nous remettre en cas de vol du vélo toutes les clés du cadenas ainsi que la clé de la batterie s’il s’agit d’un vélo (avec assistance) électrique. L’assuré est tenu de nous transmettre : • la facture d’achat du véhicule et des accessoires y fixés ; • un devis de réparation avant toute réparation de l’objet assuré. Le non-respect de l’une de ces obligations nous donne le droit de réduire l’indemnité prévue jusqu’à concurrence du préjudice encouru. Le non-respect d’un délai ne peut toutefois être considéré comme une omission si vous avez fait la notification demandée aussi rapidement que...