Dispositions financières. 14. ARTICLE 14 —
Dispositions financières. Le prix de l’action de formation est fixé à 726 € TVAC (600 HTVA) Le prix avec prise en charge employeur est de 943 euros TVAC (780 HTVA) Le bénéficiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné en deux parties : (hors prise en charge employeur) ‐ Acompte de 121€ TVAC pour confirmer votre inscription à la formation (une facture sera envoyée par mail) ‐ Solde de 605 euros TVAC à verser avant le début de la formation, dès réception de la facture, plus ou moins 1 mois et demi avant le début de la formation.
Dispositions financières. Le prix de l’action de formation est fixé à 540,00 euros. Le stagiaire s’engage à verser ce montant lors du premier jour de la formation (sauf accord particulier écrit avec l’organisme de formation). Le chèque de réservation de 100,00€ lui sera restitué à cette occasion.
Dispositions financières. Le coût de la formation, objet de ce contrat, s’élève à : 690 €uros T.T.C. par élève. Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement de pré-inscription
Dispositions financières. En contrepartie de cette action de formation, le donneur d'ordre s’acquittera du coût global de : 585 €. Cette sommes est répartie comme suit :
Dispositions financières. 6.1. Montant de la redevance de mise à disposition - Révision
Dispositions financières. L'autorisation accordée par le ‘Propriétaire’ à l'’Opérateur’ d'installer les ‘Lignes’ et les ‘Equipements’ et d'utiliser les ‘Infrastructures d’accueil’ n'est assortie d'aucune contrepartie financière. L'installation, l'entretien, le remplacement et la gestion des ‘Lignes’ se font aux frais de l'’Opérateur’.
Dispositions financières. Il est convenu entre les Parties que le Mandat confié par RTE au Mandataire ne donne lieu à aucune rémunération ni remboursement de frais au profit de ce dernier et que l’exécution des Travaux Mandataire est réalisée aux frais exclusifs du Mandataire, conformément à l’article L.342- 2 du code de l’énergie.
Dispositions financières. -Le prix de l'action de formation est fixé à 390 euros (tva non récupérable) -taux horaire : 18,57 -Après un délais de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de 100 euros. -Le paiement du solde de 290 euros, à la charge du stagiaire, se fera le premier jour de l'action de formation, soit par chèque soit par carte bancaire.
Dispositions financières. Les tarifs applicables sont indiqués sur le site de l’école et dans les conditions financières dudit contrat. Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI) et aucune mention à la TVA ne sera mentionnée sur la facture. Les prix affichés sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 Aout 1981. Les prix des cours AMANA sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site de l’école. Toutes les commandes sont facturées et à payer en euros. Afin de garantir la sécurité de l’acheteur, deux modes de paiement sont proposés : - par virement bancaire ou - paiement PayPal. Le prix est payable en totalité en un seul versement ou en plusieurs versements (à convenir au préalable avec l’équipe administrative). Nos tarifs ne comprennent pas l’achat de fournitures scolaires ou pédagogiques complémentaires à la formation (comme les cahiers, livres ou matériel divers...). Le caractère facultatif ou obligatoire de ces fournitures sera indiqué dans la liste des fournitures scolaires. En cas de non-paiement, les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles. Tout impayé entrainera une suspension provisoire d’accès aux cours en ligne.