Définition de Contrat de vente

Contrat de vente désigne la commande, notamment les conditions de vente, les politiques, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et toutes les autres annexes, le cas échéant, en vertu duquel Leaseweb fournira certains services au client, lesquels services sont indiqués et confirmés dans l’aperçu du contrat. Contrat relatif à l’installation désigne tout contrat de location, de licence ou autre contrat exécuté par Leaseweb et un tiers, et conclu entre ces derniers, en vertu duquel Leaseweb a le droit d’utiliser un centre de données et d’accorder au client une licence d’utilisation de l’espace d’hébergement dans le centre de données.

Contrat de vente contrat signé entre l'Acheteur Xxxxxxxxx et le Vendeur, contenant les principales informations liées à la vente du véhicule. Il s’agit d’un modèle standard proposé pour permettre au Vendeur et à l’Acheteur de formaliser la vente. TRUST my car n’est pas responsable du contenu de ce document. Examen détaillé : diagnostic du Véhicule par le Partenaire consistant en la vérification de nombreux points clés du dit Véhicule, destiné à donner au Vendeur et à l'Acheteur Potentiel une vue précise de l'état du Véhicule avant toute décision.

Contrat de vente désigne le contrat de vente conclu entre le Vendeur et un Acheteur (professionnel ou consommateur)

Examples of Contrat de vente in a sentence

• Le Contrat de vente de Gaz est valable uniquement pour le(s) PDL considéré(s).

• Les présentes CGV sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande ; elles sont en outre portées à la connaissance de tout Client souscrivant un Contrat de vente de Gaz.

• Chaque Partie s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers, à les utiliser uniquement aux fins du Contrat de vente et à retourner, à la demande de l’autre partie, tout document reçu contenant des informations confidentielles.

• Le Prestataire remboursera au Client ayant la qualité de consommateur les sommes qu’il a versées à la Commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de XXXXXXXX (00) jours : - à compter de la réception de la décision dudit Client en cas de Contrat de Prestations ; - à compter de la restitution des Produits en cas de Contrat de vente, ou à compter de la production du justificatif de réexpédition des Produits.

• N’étant pas partie au Contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, GLAXIS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de litige relatif aux Produits et offres de Produits diffusés par le Vendeur, à la conclusion du Contrat de vente ou à son exécution ou inexécution.

More Definitions of Contrat de vente

Contrat de vente désigne tout contrat conclu pour la vente de produits ou de services entre Siemens et le détenteur de la licence en vertu duquel le logiciel est octroyé sous licence ou autrement distribué par Siemens.

Contrat de vente le contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur, tel qu’il figure à l’annexe 1 des conditions générales des enchères en ligne.

Contrat de vente. Le contrat entre dbi et le Client portant sur la vente d’un Produit ou l’octroi d’une Licence ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires.

Contrat de vente. Le Contrat de vente désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions générales, par lequel LA GOLDERIE s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer un ou plusieurs Articles au Client.

Contrat de vente désigne le contrat d'achat (bon de commande) du Véhicule signé par l'Utilisateur et le Distributeur ; Prix du Véhicule désigne le prix de vente réservé aux Utilisateurs de FCA E-SHOP et défini par le Distributeur.

Contrat de vente contrat ou document, y compris tout contrat ou document ultérieur, ou toute modification et/ou tout ajout qui y sont apportés ; • Commande(s) : communication écrite ou orale par laquelle l’Acheteur déclare au Vendeur son intention d’acheter un ou plusieurs produits ; • Confirmation de commande : formulaire par lequel le Vendeur déclare à l’Acheteur son intention de vendre un ou plusieurs Produits ; • Mode d’emploi : instructions de montage, d’utilisation et d’entretien que le Vendeur peut fournir avec le Produit ; • Spécifications techniques et de construction : document fourni par l’Acheteur au Vendeur concernant les caractéristiques techniques du ou des Produit(s).

Contrat de vente. La convention entre l'acheteur et le vendeur, par laquelle le vendeur s'oblige à livrer le bien et l'acheteur s'oblige à payer le prix d’achat.