Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Modalités de paiement. Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :
Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société. Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement. Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur Application du coefficient de réduction-majoration : Le coefficient d’origine est de 1. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, (Arr. 22 nov. 1991) « ainsi que les réductions éventuelles ...
Modalités de paiement. La facturation est effectuée à compter de la notification de la mise en service. Si la mise en service est effectuée en cours de mois, la première facture sera établie au prorata temporis de l’utilisation des services. Les factures sont établies selon un terme à échoir et selon la périodicité indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Abonné au-delà du délai fixé sur la facture, des pénalités, par jours de retard calculés au taux égal à trois fois le montant du taux d’intérêt légal du montant TTC du prix restant dû, seront automatiquement et de plein droit acquises par FINGERPRINT, sans formalités ni aucune mise en demeure préalable, sans préjudice de tout autre action que la société FINGERPRINT serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre de l’Abonné. En cas de litige relatif à une facture, les sommes dont l'Abonné est débiteur envers FINGERPRINT restent exigibles. Toute réclamation ou contestation de facture doit parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception au service comptabilité de FINGERPRINT, XX, 0 Xxx xxxx Xxxxxxx 26100 Romans-sur-Isère dans les trente jours à compter de la réception de la facture litigieuse par l'Abonné. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme définitivement acceptée dans sa totalité par l'Abonné. En cas d’incident de paiement partiel ou total, FINGERPRINT en avertit l’Abonné par tout moyen et se réserve la faculté de suspendre ou de résilier immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, tout ou partie des services fournis par FINGERPRINT, qu’il s’agisse de l’une ou de toutes les prestations faisant partie du service. Les frais de recouvrement des factures sont à la charge de l’Abonné.
Modalités de paiement. Le paiement du loyer et des charges doit être effectué à la date prévue au contrat. Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, une quittance, qui indique le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges. Avec l'accord du locataire, la quittance peut être transmise par voie dématérialisée. Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire (art. 21).
Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.
Modalités de paiement. Les factures sont payables en Euros par prélèvement automatique, ou à défaut par virement bancaire , chèque ou par carte bancaire, au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’établissement de la facture. Tout moyen de paiement autre que le prélèvement automatique pourra donner lieu à facturation selon des modalités figurant dans le document « les Tarifs ». Le règlement anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. En cas de retard de paiement, BOUYGUES TELECOM appliquera une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement total de la créance, et seront de plein droit exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. A cette pénalité s’ajoutera une indemnité Forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) minimum, qui pourra être majorée sur justification des frais de recouvrement effectivement supportés par Bouygues Telecom. Il est convenu entre les parties qu’une compensation automatique au profit de BOUYGUES TELECOM sera faite entre les sommes dues par le Client à BOUYGUES TELECOM et celles qui pourraient être dues par BOUYGUES TELECOM au Client pour quelque cause que ce soit au titre du présent Contrat.
Modalités de paiement. Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Planète Air eurl - France Trampoline est effectué à la commande, au choix de l’acheteur : • Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD : les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du Hipay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dès 150€ d’achat TTC sur le site, réglé par carte bancaire Planète Air eurl – France Trampoline intègre le système de sécurisation des paiements 3D Secure. L’acheteur devra alors s’authentifier pour valider son paiement. Pour tout achat (hors produits sur-mesure et trampolines de catamarans de sport ou de série), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par carte bancaire en «3 fois sans frais» à partir de 150 euros TTC. L’acheteur sera débité du montant de sa commande en trois échéances sur sa carte bancaire. Le premier débit aura lieu le jour de la commande et sera égal à 40% du montant TTC. Les deux autres débits représentant chacun 30% du montant de la commande auront lieu respectivement 1 mois et 2 mois plus tard. Dès 250€ d’achat, l’acheteur peut régler sa commande en «4 fois sans frais» par carte bancaire. L’acheteur sera débité du montant de sa commande en quatre échéances sur sa carte bancaire. Le premier débit aura lieu le jour de la commande et sera égal à 30% du montant TTC. Les trois autres débits représentant respectivement chacun 30%, 20% et 20% du montant de la commande auront lieu respectivement 1 mois, 2 mois et 3 mois plus tard. • Par chèque : compensable en France, établi en Euros à l’ordre de Planète Air EURL - France Trampoline et adressé à Planète Air eurl - France Trampoline - 00, xxx Xxxxxxxxx - 00000 - Xxxxxxxx. Pour tout paiement par chèque, Planète Air eurl – France Trampoline demandera à l’acheteur de fournir une copie de sa carte d’identité en cours de validité. Pour tout achat, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par chèque en «3 fois sans frais», dès 150€ d’achat TTC. La commande sera validée après réception des 3 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 40% de la commande. Les deux autres chèques de 30% de la commande seront encaissés au cours des deux mois suivants. Dès 450€ d’achat TTC, le client...
Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour en euros via les modes de paiement suivants : - virement bancaire , - carte bancaire (Visa ou Mastercard), - chèque vacances (ANCV), Les chèques bancaires français ou étrangers, ainsi que les mandats cash ne sont pas acceptés. Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit (en basse/moyenne saison) ou la totalité du séjour (en haute saison). Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.
Modalités de paiement. A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB. Les cartes bancaires étrangères internationales, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le voyageur doit présenter une pièce d’identité.