Paiement du loyer Clauses Exemplaires

Paiement du loyer. Le loyer est payable, au domicile du Bailleur ou de son représentant, à terme à échoir entre le 1er et le 5 de chaque mois, et pour la première fois le .
Paiement du loyer. Le coffre est loué contre paiement d’un loyer conformément au tarif indiqué dans le prospectus-tarifs de la Banque. Pour pouvoir payer le loyer, le client doit être titulaire d’un compte à vue à la Banque. A l’exception du premier paiement, le loyer pourra exclusivement être réglé par un ordre permanent sur ce compte à vue. A cette fin, le client donne à la Banque l’ordre irrévocable de débiter son compte à vue du montant du loyer aux échéances. Ce débit se fera au profit du compte de l’agence où est loué le coffre. Les échéances de l’ordre permanent sont le 5 mars, le 5 juin, le 5 septembre et le 5 décembre de chaque année. Le premier paiement du montant annuel couvre la période de la date de la conclusion du contrat de location jusqu’au premier anniversaire de la première échéance sus-mentionnée, le minimum étant fixé à un an. Chaque paiement du montant annuel est définitivement acquis.
Paiement du loyer. Le preneur est tenu de payer le loyer anticipativement, par ordre permanent, de manière à créditer le compte du bailleur au plus tard le 1er de chaque mois. Sauf avis contraire notifié par écrit au preneur, ce dernier effectuera les paiements au compte Le loyer mensuel de base est fixé à la somme de : € et payable mensuellement.
Paiement du loyer. Le loyer convenu, sera payable par trimestre et d'avance entre les mains du bailleur ou du mandataire qu'il désignera, en leur domicile ou à tout autre endroit indiqué par eux. Le premier paiement aura lieu le 15/10/2019. En cas de non-paiement à échéance du loyer dû par le preneur ou de toute autre somme due en vertu du présent bail et qui n'aurait pas été réglée dans les délais requis, le bailleur percevra de plein droit et quinze jours après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse, un intérêt de retard de 2 % du montant du loyer par mois de retard.
Paiement du loyer. 4.1 – La Prestation donnera lieu au versement par le Client à la Banque d’un loyer mensuel dont le montant figure aux Conditions Particulières. Le paiement des loyers interviendra par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client ouvert dans les livres de la Banque, tel qu’indiqué dans les Conditions Particulières. En cas de clôture de ce compte ou d’insuffisance de provision, la Banque est irrévocablement autorisée à prélever le montant des loyers sur tout compte ouvert dans ses livres au nom du Client.
Paiement du loyer. (art. 257c CO) Le loyer, les acomptes de chauffage et de frais accessoires sont payables par mois d'avance au domicile du bailleur ou à son compte postal ou bancaire. Lorsque le locataire est en retard de plus de dix jours dans le paiement d'une mensualité et qu'il a fait l'objet d'une vaine mise en demeure écrite, le bailleur peut exiger que le loyer, acomptes de chauffage et de frais accessoires soient acquittés trimestriellement à l'avance, dès le mois suivant l'échéance du délai fixé dans la mise en demeure.
Paiement du loyer. Le Preneur bénéficie d’une franchise de loyer de trois (3) mois à compter de la date d’effet du bail de sorte que le loyer ne sera payable qu’à compter du 1er novembre suivant la mise en exploitation de la résidence en cas de mise à disposition de la résidence le 1er août. Le paiement du loyer s’effectuera en numéraire trimestriellement, à terme échu, le 15 du mois suivant la fin de du trimestre civil.
Paiement du loyer. En contrepartie du Service FOCUS, y incluant l’Équipement loué, et pendant toute la durée des présentes, le client doit payer mensuellement à FOCUS les versements de loyer dont les montants sont indiqués aux présentes. Le loyer est payable d'avance à compter de la date d'échéance du premier versement, et par la suite le même jour de chaque mois. Tout loyer qui n'est pas payé lorsque exigible portera intérêt au taux annuel de quinze pour cent (15%) calculé et composé mensuellement à compter de la date ou le montant est devenu dû jusqu'à la date de paiement.
Paiement du loyer. Le preneur s'oblige au paiement du loyer et de ses accessoires au bailleur, aux quatre termes de l'annee, les premiers janvier, avril, juillet et octobre. A cet effet, le preneur s'engage a verser au bailleur la somme fixee par lui, a titre d'acompte sur charges, prestations, fournitures, taxes et autres. En fin d'exercice, soit le 31 decembre de chaque annee, un compte definitif sera etabli sur l'avis d'echeance de juin et le trop-percu eventuel sera rembourse. Le bailleur s'engage a communiquer au preneur, a premiere demande de ce dernier, tout justificatif relatif au compte definitif de charges. En cas de cessation de la location, en cours d'annee, le compte definitif sera etabli en fonction des resultats de l'exercice precedent, et des previsions de l'exercice en cours. En cas de contentieux, l'imputation des paiements effectues par le preneur sera faite par le bailleur dans l'ordre suivant: - frais de recouvrement et de procedure - dommages et interets - interets - depot de garantie et reajustement du depot de garantie - creance de loyers ou indemnites d'occupation; concernant ces postes, l'imputation sera faite par le bailleur par priorite sur les sommes n'ayant pas fait l'objet de contentieux - ajustements du fond de roulement - provision sur charges communes A I interieur de chacun de ces postes, priorite sera donnee aux locaux accessoires ou annexes par preference au local principal.
Paiement du loyer. La participation du YOUPUBER à une campagne de communication donnera lieu à versement d’un loyer dans les 72h suivant la fin d'une campagne. Le paiement du loyer sera effectué sur la cagnotte ouverte par le YOUPUBER au moment de son inscription auprès de SEE YOU. Le YOUPUBER peut accéder, contrôler et suivre l’évolution de sa cagnotte à l’aide de son code personnel d’accès. Le YOUPUBER a la faculté de récupérer le montant de sa cagnotte au terme de chaque campagne de communication dans un délai de 72 heures après avoir saisi ses coordonnées bancaires .