Common use of Modalités de paiement Clause in Contracts

Modalités de paiement. 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3., XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans les trente (30) jours calendrier à compter du dernier jour du mois de la date de réception par email ou à la date d’introduction dans le système électronique de la facture (paragraphe 6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.

Modalités de paiement. 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3., XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans les trente (30) jours calendrier à compter du au plus tard le dernier jour du mois après le mois de la date de réception par email ou à de la date d’introduction dans le système électronique de la facture l’Interface IT CRM (paragraphe 6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.

Modalités de paiement. 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3.6.3.3.,6.3.3, XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ex- ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.25.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.36.2.3)6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.86.2.8)6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans les trente (30) jours calendrier à compter du au plus tard le dernier jour du mois après le mois de la date de réception par email ou à de la date d’introduction dans le système électronique de la facture facturel’Interface IT CRM (paragraphe 6.2.56.2.5),6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.