Réception des travaux. A la demande de la partie la plus diligente, il sera procédé à la réception contradictoire des travaux aux termes de périodes convenues de commun accord ainsi qu’au terme de leur réalisation.
Réception des travaux. A l’issue de la dernière journée de pose, le client remettra à CELESTE COUVERTURE le formulaire de réception assorti de ses réserves éventuelles. Il est rappelé que la réception est une obligation pour le client que CELESTE COUVERTURE se réserve de poursuivre judiciairement en cas de rétention illégitime.
Réception des travaux. La réception n’aura lieu que suivant les modalités prévues par les clauses du marché principal ou, à défaut, suivant les modalités prévues par les cahiers de charges applicables aux marchés publics pour compte de l’Etat et des communes dans l’hypothèse où elles sont applicables. Il est expressément convenu que la réception des travaux des sous-traitants ne peut être accordée que par le donneur d’ordre. Cependant elle est toujours subordonnée à celle du maître de l’ouvrage.
Réception des travaux. La date de réception des travaux par le maître de l’ouvrage sera considérée comme date de réception des travaux par le sous-traitant. Une copie du rapport de réception des travaux sera remis au sous-traitant par le Donneur d’ordre au plus tard (délai) jours après la mise en place du rapport précité.
Réception des travaux. « L’AMENAGEUR » ou Ie « CONCESSIONNAIRE » procède à Ia réception des travaux conformément aux usages professionneIs. II invitera I’EUROMETROPOLE à y assister. Les travaux de mise en conformité à réaIiser sont signaIés par Ies services gestionnaires Iors des opérations préaIabIes à Ia réception. Pour Ies permis, si à I’issue d’une réunion de réception, des travaux de reprise mineurs à engager restent reIevés, et que Ieur vaIeur cumuIée n’excède pas 20 000 € H.T, I’EUROMETROPOLE en dresse Ia Iiste et invite I’aménageur à Ies financer. Les sommes ainsi Iiquidées seront majorées d’un forfait de 20 %, au titre du transfert de Ia maîtrise d’œuvre et du suivi des travaux de reprise, ce suivi étant transféré à I’EUROMETROPOLE. Afin d’accéIérer Ies démarches de cIassement, « l’AMENAGEUR » ou Ie « CONCESSIONNAIRE » accepte Ie principe de cette contribution aux couts des travaux de reprise des travaux qu’iI a réaIisés et Ia mise en œuvre des travaux par Ies services de I’EUROMETROPOLE. Cette contribution est formaIisée dans Ia déIibération et dans I’acte comportant transfert de Ia propriété des parceIIes de voirie à Ia coIIectivité. Si des travaux d’un montant supérieur à 20 000 euros H.T sont reIevés, Ies parties se rencontrent afin d’opter, entre une réaIisation des travaux par I’aménageur dans des déIais compatibIes avec I’intérêt généraI ou Ieur mise en œuvre par Ia coIIectivité sous réserve d’une contribution à Ieur cout par I’aménageur. Pour Ies travaux de remises des ouvrages réaIisés en ZAC, iI convient de se référer aux dispositions spécifiques des conventions concIues avec Ie concessionnaire.
Réception des travaux. 13.1. Réception des parties d’ouvrage En cours d’exécution des travaux certaines parties d’ouvrage donneront lieu à une réception. Il s’agit notamment des fouilles, des fondations ou de toute autre partie jugée vitale. La réception des parties d’ouvrage se fera en présence de l’opérateur, du commanditaire ou de son délégué, et éventuellement du prestataire engagé pour le contrôle des travaux. Elle donnera lieu à l’élaboration d’un procès verbal de réception intermédiaire.
Réception des travaux. Le Preneur procède, en sa qualité de maître de l’ouvrage, à la réception des travaux qu’il entreprend.
Réception des travaux. La réception des travaux relève de la responsabilité de la CCT mais se fait en présence d’un représentant du SIBV OGA dûment convoqué, et donne lieu à un procès-verbal de réception. Un constat d'achèvement de l'opération est rédigé par la CCT et soumis pour accord au SIBV OGA. Ce constat comprend un planning des différentes phases réalisées et le bilan financier de l'opération.
Réception des travaux. Un procès-verbal de réception des travaux sera établi pour chaque logement traité. Un suivi sera apporté sur le déroulement global de l’opération, notamment pour identifier les freins éventuels (refus de traitement ou de diagnostic). L’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine de Bordeaux procédera au suivi des travaux et établira un procès-verbal de réception des travaux. Il devra impérativement être signé par le propriétaire, l’entreprise et le maître d’œuvre
Réception des travaux. 15.2.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. L’Entreprise informera le Maître d’Ouvrage par tout moyen.