Titulaire du compte. Trésorerie - CHU de Caen RIB : 30001 00244 C1410000000 59 IBAN : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXXXXX Toute réclamation quelle qu’en soit la nature devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au CHU de Caen par l’Annonceur ou son Mandataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de réception de la facture. En cas de litige, notifié dans le délai ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Annonceur ou son Mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de non-respect du paiement des sommes dues à l’échéance prévue : - Les ordres de publicité non exécutés peuvent être résiliés de plein droit sans préavis ni indemnité. - En outre, l’Annonceur se verra facturer les messages publicitaires diffusés jusqu’à la date de résiliation. Il y aura de plein droit déchéance du terme pour toutes les factures émises et non payées. - Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit auprès de l’Annonceur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce. Le taux annuel appliqué par le CHU de Caen est 3 fois le taux légal. - L’Annonceur choisit son mandataire sous sa seule responsabilité. La solvabilité du Mandataire payeur incombant à l’Annonceur qui en a fait lui-même le choix, ce dernier reste redevable du règlement final à défaut de paiement de son Mandataire.
Titulaire du compte. Sarl Le Réjallant – Caisse d'Epargne RUFFEC France : RIB 13335 00401 08000622846 09 / Etranger IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Carte bancaire – Nom …..................................... / Prénom : …................................... n° carte / / / / / / / / / / / / / / / / / 3 chiffres au dos de la carte / / / / Date d'expiration : / / / / / / / / J'autorise la SARL Le Réjallant à prélever la somme de € Sur ma carte bancaire VISA / EUROCARD / MASTERCARD Nom : …................................... Date : …....................................
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 cas une indication sur le prix de chacune des composantes figure sur le récapitulatif qui résume une dernière fois tous les détails importants de la réservation et qui s'affiche avant de conclure la réservation. Tout comme pour le contrat de location, il n'y a de contrat au sujet des options que dans le cas où celles-ci ont été confirmées par écrit par le fournisseur ou par CARIGAMI. Suivant la disponibilité, il est possible que des options ne puissent pas être confirmées du tout, ou que partiellement. Dans ce cas, le contrat de location concernant la réservation du véhicule reste intacte. Le client conserve toutefois la possibilité, dans le délai imparti par les conditions de location, d'annuler sans frais sa réservation si les options ne sont pas confirmées. Certains fournisseurs n'offrent pas la possibilité de garantir la disponibilité des options sélectionnées. Dans ce cas, des options sont, en principe, présentées durant le processus de réservation, sans toutefois que leur coût précis ne soit communiqué. Le client peut les sélectionner. Cependant cette sélection n'implique pas une réservation. L'indication concernant l'intérêt du client pour telle ou telle option est alors seulement transmise à titre d'information au fournisseur. Le Client s'oblige à examiner immédiatement la confirmation de sa réservation reçue par courrier électronique et à signaler immédiatement toute erreur éventuelle dans la réservation au fournisseur. L’obligation contractuelle de CARIGAMI se limite à son rôle d'intermédiaire dans la conclusion du contrat entre le Client et le fournisseur de voitures de location / le fournisseur. CARIGAMI signale que c’est toujours une catégorie de véhicule qui est réservée et non un modèle particulier de véhicule d'un constructeur particulier. La fourniture de la prestation réservée en tant que telle ne fait pas partie des obligations contractuelles de CARIGAMI. Si le Client conclut des contrats supplémentaires sur place lors de la récupération de la voiture de location (par exemple, l’extension de la couverture d’assurance), ceux-ci ne sont pas couverts par la prestation d’intermédiaire de CARIGAMI et ne font pas l’objet du contrat d’intermédiation. Des extensions de la couverture d’assurance notamment sont régulièrement proposées sur place par l’agence de location de voiture. CARIGAMI rappelle que la conclusion d’une telle extension de la couverture d'assurance n'est pas nécessaire pou...
Examples of Titulaire du compte in a sentence
A ce titre, il doit renseigner les champs obligatoires suivants : Titulaire du compte/ IBAN/BIC.
Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client recon- naît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants.
Il appartient au Titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte de vérifier la régularité des opérations de paiement figurant sur le relevé d’opérations.
Le Titulaire du compte sera réputé avoir accepté la modification s’il ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification.
Le Titulaire du compte fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision, - ou dénonciation ou clôture du compte-joint ou indivis, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.
More Definitions of Titulaire du compte
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 possède une carte de crédit avec un plafond suffisant, s'il a une carte d'identité ou un passeport, s'il possède un permis de conduire reconnu dans le pays visité et si les restrictions particulières d'âge ou les exigences concernant le nombre d'années minimum de permis de conduire sont remplies). CARIGAMI souligne que les contrats avec les loueurs pour les locations de voitures, en particulier à l'étranger, sont souvent régis par le droit étranger tandis que le contrat d'intermédiation est régi par le droit allemand. Dans ce cadre, il est à noter que la couverture d'assurance se base souvent sur la cadre légal et les usages du pays dans lequel le véhicule est pris en charge. Aussi bien l'étendue de la couverture que les exclusions et limitations (ex. exclusion de responsabilité pour les bris de glace) peuvent différer des normes françaises. Seules les informations contenues dans les conditions de location font foi. De plus, CARIGAMI rappelle que certains fournisseurs proposent des offres dites "zéro franchise" qui obligent certes à avancer le montant de la franchise à régler au loueur en cas de dommages mais qui permet d'être remboursé par la suite par le fournisseur (conformément à ses conditions). Plus d'informations sont consultables dans les conditions de chaque offre et/ou dans les conditions du fournisseur. CARIGAMI renvoie à cet égard aux délais de communication et aux prescriptions des documents sollicités conformément aux CGV du fournisseur de voitures de location. CARIGAMI souligne également que certains fournisseur de voitures de location facturent des frais de traitement en cas de dommage qui doivent en partie être pris en charge par le Client, même si celui-ci a souscrit une assurance sans franchise ou avec remboursement de la franchise. Les détails sont mentionnés dans les conditions de location relatives à l’offre correspondante et/ou dans les CGV des fournisseurs de voitures de location. Pour des réservations de location de voiture en dehors de la zone euro, il peut arriver que la location ne soit pas facturée en euro mais dans la devise sur pays. Dans ce cas, les prix correspondants dans la devise du pays seront indiqués sur la page listant les offres de location. Pour faciliter la lecture, une conversion en euro est également affichée. Seul le prix dans la devise du pays est contractuel. CARIGAMI rappelle par ailleurs que lorsque des contrats sont effectués dans des monnaies étran...
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Si dans le cadre de la réservation de voitures de location, un code promo obtenu dans une offre de CARIGAMI est utilisé, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent et prévalent sur toute autre information. Le code promo peut uniquement être utilisé pour une réservation non encore effectuée. Une utilisation ultérieure pour une réservation déjà existante n'est pas possible. Les codes promo ne peuvent pas être utilisés pour une réservation faisant l'objet d'une réduction dans le cadre d'une offre. Le premier jour de location, c’est-à-dire la date de récupération de la voiture de location, doit se situer dans la période de validité mentionnée sur le voucher. Les réservations qui proviennent du parrainage d’un autre client (cf. offre de parrainage) sont exclues de l’utilisation des codes promo. Le code promotionnel fonctionne selon le principe dit du "cashback" : en effectuant sa réservation, le client indique son code promotionnel dans le champ prévu à cet effet. La valeur de ce code promotionnel n'est toutefois pas aussitôt appliquée à la réservation, ce qui signifie que le client règle tout d'abord l'intégralité du montant de la location. Il est toutefois clairement indiqué dans la confirmation de réservation qu'un code promotionnel a été utilisé pour effectuer la réservation. Au plus tard cinq jours ouvrés après la date de restitution prévue du véhicule, le client recevra un formulaire à remplir sur l'adresse e-mail fournie lors de la réservation. Sur ce formulaire, il sera demandé au client ses coordonnées personnelles et bancaires ainsi que la confirmation qu'il a bien pris en charge le véhicule conformément aux conditions de sa réservation originale. CARIGAMI effectue alors un virement bancaire de la valeur du code promotionnel sur le compte indiqué par le client dans les 10 jours ouvrés. Il est pour cela nécessaire que le compte bancaire soit dans l'Union Européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou à Monaco. Un virement de la valeur du code promotionnel n'est pas possible dans les cas suivants : si le client a modifié après-coup sa réservation (par exemple avec une réduction de la durée de location ou une annulation de la réservation) ou si la voiture de location n'est pas prise en charge ("no show"). Si le client délivre des informations erronées et ne remplit pas les conditions du remboursement, CARIGAMI se donne le droit de demander la restitution du montant viré. Un seul code pr...
Titulaire du compte. Signature
Titulaire du compte. 1 TITULAIRE DU COMPTE 2
Titulaire du compte. Madame Suzy Bourré.
Titulaire du compte. Nom : Prénom :
Titulaire du compte. Nom et adresse de la banque : Numéro de compte : Monnaie du compte : F CFA Code Banque : Code Guichet : RIB : IBAN : SWIFT : Au cas où le Bénéficiaire aurait adressé à l’Autorité Contractante un engagement de domiciliation irrévocable du présent contrat il devra mentionner sur l’engagement de domiciliation le même numéro de compte que celui du contrat. L’Autorité Contractante après acceptation de la domiciliation effectuera les versements uniquement sur ce compte. Dans ce cas, aucun changement de compte ne sera accepté sans le consentement express de la banque indiquée.