Modification du tarif. Si, indépendamment de l’évolution de la coti- sation résultant de la variation de l’indice, nous augmentons notre tarif, vous en êtes informé au début de chaque période annuel- le du contrat avec l'appel de cotisation. Si vous refusez cette modification, vous pou- vez résilier votre contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous en avez été informé ; vous êtes néanmoins tenu de nous verser la portion de cotisation calculée à l'ancien tarif pour la période allant jusqu'à la date de résiliation. A défaut de cette résiliation, l'augmentation de la cotisation prend effet à compter de la date portée sur l'appel de cotisation.
Modification du tarif. La cotisation peut être modifiée à chaque échéance anniversaire en fonction de l’évolution des prix vétérinaires*, du vieillissement des animaux assurés et du montant global des remboursements effectués depuis l’origine du contrat, ou pour des raisons techniques. en ayez connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure, de tout événement susceptible En casdemodificationdu tarif, vous pouvez résilier lecontrat.Lademande doit être faitepar d’entraîner le bénéfice des garanties du présent contrat. lettre recommandée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de l’avis de cotisation* ou de l’échéancier. Vousdevezadresseraugestionnaire l'original du formulaire«Demandede remboursement»La résiliation prend effet le 31ème jour à 0 heure à compter du lendemain de l’envoi de la ou« feuilledesoins»quevousavez reçuavecvotrecontrat,dûment remplit par vous-même lettre de résiliation. pour la partie administrative et par votre vétérinaire* pour la partie financière et médicale. Elle devra être datée et signée par vous-même et par votre vétérinaire* qui apposera son 9.2 Paiement de la cotisation* tampon professionnel et joindra un exemplaire de la facture relative à son intervention. Toute demande incomplète vous sera retournée systématiquement. La cotisationest payabled’avance, selon le fractionnement choisi par l’adhérent : périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Le paiement et l’encaissement de cotisations inexactes ou partielles ne sauraient valoir délivrance ou maintien des garanties. Le prélèvement automatique est obligatoire pour tous les paiements. Le prélèvement s’effectue pour chaque mois de quittance au plus tard le 5 ou 10 du mois précédant la quittance. En cas de rejet de prélèvement bancaire, les frais de représentation et les frais financiers sont misà la charge de l’adhérent. justificatifs, usez de moyens frauduleux ou encore faites des déclarations inexactes* 9.3Conséquences du non-paiement de la cotisation* ou réticentes, lagarantie ne vous sera pas acquise.
Modification du tarif. Si en dehors de toute variation du niveau général des prix et des services, nous sommes amenés à majorer le tarif, nous en informons le sociétaire* par l’avis d’échéance ou par courrier . Cette hausse s’applique à la première échéance annuelle qui suit cette modification . En cas de désaccord de sa part, il peut résilier le contrat dans les délais et conditions énoncés à l’article 15 (Fin du contrat) . A défaut, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d’échéance .
Modification du tarif. 8 FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT 10
Modification du tarif. Ce Tarif peut être modifié par le Fournisseur, sous réserve d’un préavis de deux mois, notifié au Client par tout moyen écrit y compris la correspondance électronique à l’email principal du compte indiqué lors de son inscription en ligne par le Client. Le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif, s’il ne résilie pas son abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la communication du nouveau Tarif par le Fournisseur. Si le Client décide de résilier son abonnement et s’exécute dans le délai imparti, la résiliation prend effet à la date de changement de tarif.
Modification du tarif. Si, indépendamment de l'évolution de la cotisation résultant de la variation du point AGIRC, l’assureur augmente son tarif, le service de Remplacement en est informé au début de chaque période annuelle d’adhésion avec l'appel de cotisation. Si le Service de Remplacement refuse cette modification, il peut résilier son adhésion dans un délai de 30 jours à compter du moment où il en est informé ; il est néanmoins tenu de verser la portion de cotisation, calculée à l'ancien tarif, pour la période allant jusqu'à la date de résiliation. A défaut de cette résiliation, l'augmentation de la cotisation prend effet à compter de la date portée sur l'appel de cotisation.
Modification du tarif. Si, pour des raisons techniques, l’assureur vient à modifier son tarif, la cotisation peut être modifiée à compter de l’échéance annuelle qui suit la date d’application du nouveau tarif. En cas de majoration de la cotisation de plus de 30 %, le sociétaire a le droit de résilier le contrat. La résiliation doit être notifiée au plus tard un mois après que le sociétaire a eu connaissance de la majoration. La résiliation prend effet 1 mois après la notification à l’assureur. Le sociétaire doit alors acquitter, au tarif ancien, la cotisation correspondant au temps compris entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. Les indemnités dues par l’assureur sont payables en France et en euros. Elles doivent être payées dans les 30 jours qui suivent l’accord des personnes concernées ou la décision judiciaire devenue exécutoire. Si une opposition au paiement de l’indemnité a été notifiée à l’assureur, ce délai est compté à partir du jour de la main levée (jour où l’opposition est levée). Si la garantie est assortie d’une franchise, celle-ci sera toujours déduite du montant des indemnités.
Modification du tarif. Toute modification du tarif est portée à la connaissance du client 15 (quinze) jours avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. Le client dispose d’un délai de 10 (dix) jours pour renoncer à son ordre par écrit. En l’absence d’une telle suppression, le client est sensé avoir accepté le nouveau tarif qui s’utilise à toute annonce non encore publiée. Tarifs préférentiels dégressifs: Les tarifs dégressifs dont peut profiter le client sont désignés dans l'offre. Les remises volumes s'appliquent, de façon progressive et non rétroactive, pour une ou plusieurs publicités d'un même annonceur (même raison sociale, siège social et N°RCS). Les remises pour cumul de mandats s'appliquent à un mandataire ayant agi pour le compte de deux annonceurs ou plus.
Modification du tarif. ET/OU DU MONTANT D’UNE OU DE PLUSIEURS FRANCHISES pour des raisons techniques ou économiques
Modification du tarif. Eneco se réserve le droit d’adapter les tarifs en fonction des modifications dans les obligations légales et d’autres éléments qui ont un effet substantiel sur les tarifs (fréquence, contenu des entretiens…). Les nouveaux tarifs ne seront cependant appliqués à votre contrat qu’à partir de la date de renouvellement suivante de ce contrat. Une telle modi- fication de tarif, autre qu’une simple indexation, vous sera communiquée au moins 3 mois avant la date de renouvellement. Si vous n’êtes pas d’accord avec la modification, vous pouvez résilier gratuitement le Contrat jusqu’au plus tard 2 mois avant la date de renouvellement. Par communication, il y a lieu d’entendre notamment une notification par courrier, sur la facture, par e-mail, etc. Si vous ne résiliez pas expressément le contrat moyennant le respect des conditions décrites au présent article 10.4.2, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux tarifs, qui prendront cours au moment indiqué par Eneco.