Le loyer. La présente location est consentie moyennant le paiement d’un loyer principal, dont le taux de loyer est fixé par décision du Conseil de surveillance du bailleur conformément à la réglementation. Le montant du loyer de départ est indiqué aux conditions particulières : il est constitué d’un loyer principal au titre du logement, et, le cas échéant, de loyer(s) annexe(s). Le loyer est payable chaque mois à terme échu ou à échoir, selon les modalités définies aux conditions particulières. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, aux clauses de la convention passée entre le bailleur et l’Etat, visée aux conditions particulières. Le bailleur s’engage à transmettre au locataire, sur sa demande, et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance des sommes versées. Le bailleur s’engage à tenir à la disposition du locataire, les notices d’information et les formulaires de demande d’aide au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d’obtention de ces aides. De surcroît, le loyer peut être majoré par un supplément de loyer de solidarité, en cas de dépassement des plafonds de ressources, au-delà d’un certain seuil fixé par la loi. A ce titre, sur sollicitation du bailleur, le locataire doit justifier de ses ressources. Le supplément de loyer de solidarité est porté sur les avis d’échéance mensuels.
Le loyer. Le montant de la location est de euros charges non comprises. Des arrhes seront versées dès la réception du contrat, d’un montant de ........................................................ représentant 30 % du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l’entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le loyer. Payez au terme convenu même si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.
Le loyer. En contre partie de la mise à disposition de la Maison de l’Enfance de Nivillac, le SIVOM de La Roche- Bernard s’engage à verser à la Commune de Nivillac une location annuelle. Le loyer annuel est fixé à 14 314 euros. Il sera versé en une seule fois le 1er juillet sur présentation d’un avis de somme à payer émis par la Commune de Nivillac.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration du Bailleur, conformément à la réglementation en vigueur et révisable selon les mêmes conditions. Le Bailleur s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement portant le détail des sommes versées par lui. Des travaux de rénovation thermique, de réhabilitation, ou des accords collectifs ou individuels, pourront donner lieu à une augmentation spécifique.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d'Administration de l'Office, conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Le Locataire s'engage dès la réception de l'avis d'échéance, à payer le montant du loyer et des charges sans délai. Le Locataire s'oblige et oblige après lui ses héritiers, successeurs et ayant cause, tous par voie solidaire et indivisible, à payer le loyer et ses accessoires. En cas de colocation, chacun des colocataires sera tenu conjointement et solidairement de toutes les obligations du contrat de bail qui en découlent. La réglementation prescrit, en cas de dépassement du plafond des ressources, la possibilité de percevoir un supplément de loyer dit "surloyer". Le loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Etat et l'Office et visée à l'article premier. L'Office s'engage à remettre au Locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement. Il s'engage également à tenir à la disposition du Locataire, les notices d'information et les formulaires de demande d'Aide Personnalisée au Logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette Aide. Lorsque le Locataire en fait la demande, l'Office est tenu de remettre une quittance gratuite sous réserve des droits de quittance. Dans tous les cas où le locataire effectue un paiement partiel, l'Office est tenu de délivrer un reçu. La quittance ou le reçu porte le détail des sommes versées par le locataire distinguant le loyer, le droit au bail et les autres charges et mentionne l'imputation que le Locataire a déclaré donner au paiement effectué conformément à l'article 1253 du Code Civil.
Le loyer. Le loyer est calculé conformément à la réglementation en vigueur. Il peut varier de plein droit sur simple avis porté à la connaissance du LOCATAIRE et sans qu’il soit nécessaire, pour Le Bailleur, de dénoncer le contrat de location. La variation de plein droit du loyer aura lieu conformément aux clauses de la convention passée entre Le Bailleur et l’Etat. La variation s’applique à la totalité du loyer convenu, c’est-à-dire au loyer du logement et, le cas échéant à ses annexes (garage, emplacement de parking, jardin, terrasse…). Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Ce loyer s’élève actuellement à � sans les charges. L’Office s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement (quittances, reçus, ...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre d’obtenir les aides légales au logement.
Le loyer. Le loyer est la contrepartie convenue pour la mise à disposition des lieux loués. Il inclut forfaitairement les éléments accessoires suivants : • La mise à disposition, sans mise en place, des éléments mobiliers définis lors de la visite technique ; • Le nettoyage « à sec » (rangement et balayage) de la salle et la remise en état et le nettoyage des comptoirs) (après que le preneur ait entièrement vidé les lieux et enlevé tous les déchets générés par la manifestation) mais uniquement dans la mesure où les salissures n’excèdent pas les limites du normal. Au montant de ce loyer s’ajoutent : • Les éventuels dépassements des quotas énergétiques détaillés dans le règlement ci-joint et déjà mentionnés ci-avant; • Les éventuelles prestations du personnel d’entretien qui auront été rendues nécessaires par des salissures anormales des lieux. Dans ce cas, les heures prestées en plus seront à charge du preneur selon le tarif de 60 € par heure ; • Le coût de l’éventuelle location de matériel scénique spécifique ainsi que les prestations des régisseurs.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le conseil d'administration de l'Office conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu dès réception de l'avis d’échéance. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Office et l'Etat. La réglementation prévoit, en cas de dépassement des plafonds de ressources, l'obligation d’appliquer un supplément de loyer dit "supplément de loyer de solidarité". Chaque année, un questionnaire sera envoyé aux locataires qui seront tenus de le retourner dûment complété avec les pièces justificatives.
Le loyer. Le loyer mensuel : La révision du loyer :