Date d’entrée en vigueur signifie la date à laquelle ce Contrat entrera en vigueur tel qu'indiqué dans la partie de la Commande applicable au Logiciel.
Date d’entrée en vigueur signifie la date indiquée dans les DT, ou le cas échéant lors de l'inscription, ou sous toute autre forme.
Date d’entrée en vigueur s’entend de la date à laquelle vous commencez à utiliser les services.
Examples of Date d’entrée en vigueur in a sentence
À la Date d’entrée en vigueur du Contrat, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse.
Le Terme de la présente Entente commence à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration du dernier Bon de commande, sauf si l’Entente est résiliée avant le Terme, conformément aux stipulations prévues à la présente entente.
Le présent Contrat devra débuter à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivre pendant la Période de la Prestation de l’Abonnement à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément à cette Section A.9. Chaque partie peut résilier le présent Contrat d’Abonnement à un certificat SSL pour raison de convenance en apportant à l’autre partie un préavis écrit de 20 jours ouvrés.
Le Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et continue de s’appliquer jusqu’à sa résiliation conformément à la présente clause.
Sauf accord contraire, le Contrat commencera à la Date d’entrée en vigueur et restera en application à moins qu’il ne soit résilié par les Parties.
More Definitions of Date d’entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur date d’entrée en vigueur du Contrat telle que mentionnée aux Conditions Particulières.
Date d’entrée en vigueur désigne la date du présent Contrat ;
Date d’entrée en vigueur a le sens qui lui est attribué dans le préambule du présent Contrat.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit du 17 mars 2008 ou de la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3, selon la dernière éventualité. en règle désigne un compte qui est en règle si : • le titulaire de carte principal a fait une demande d’ouverture de compte; • la Banque a approuvé et a ouvert le compte; • le titulaire de carte principal n’a pas demandé à la Banque de fermer son compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désignent vos enfants de sang, adoptifs ou beaux-enfants : • qui ne sont pas mariés; • dont vous assurez entièrement le soutien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Exclusion : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence pendant le voyage assuré. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard et la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3. Seuls les voyages assurés effectués à compter de la date d’entrée en vigueur sont admissibles à la couverture. en règle : un compte est en règle si : • letitulaire de compte a fait une demande d’ouverture de compte; • laBanque a approuvé la demande et a ouvert le compte; • letitulaire de compte n’a pas demandé à la Banque de fermer son compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désigne vos enfants naturels, adoptés ou issus d’une union antérieure : • qui ne sont pas mariés; • xxxxxxxx assurez entièrement le soutien financier et l’entretien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Remarque : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage. hôpital désigne un établissement habilité par les autorités compétentes à offrir des traitements aux malades hospitalisés, des services ambulatoires et des services de soins d’urgence; ou un établissement médical approprié le plus près qui est autorisé au préalable par notre administrateur. maladie préexistante désigne un problème de santé : • pour lequel des symptômes ont été observés pendant la période de maladie préexistante; • qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement, pendant la période de maladie préexistante, où un traitement comprend des médicaments; ou • pour lequel un examen approfondi a été recommandé ou prescrit ou un changement de traitement a été recommandé (y compris un changement de médication ou de dosage) pendant la période de maladie préexistante. médecin désigne un médecin ou un chirurgien qui détient les autorisations et permis nécessaires pour pratiquer la médecine dans le territoire où il fournit des conseils ou des traitements médicaux, et qui n’est pas un parent par le sang ni un parent par alliance d’une personne assurée aux termes du présent certificat.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit de la date la plus éloignée entre le 17 mars 2008 et la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3. En règle désigne un compte qui est en règle si :
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle l’entente entre en vigueur et correspond à la date de la dernière signature de l’entente.