Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au t...
Facturation. Le prix des prestations à l’initiative du Fournisseur ou demandées par le Client à son Fournisseur est facturé par le Fournisseur au Client. Le prix des prestations demandées directement par le Client au Distributeur est facturé par le Distributeur au Client. Pour mémoire, le montant des frais de gestion mis à la charge du Client en cas de fraude est celui qui figure au Catalogue des Prestations sous le titre « Frais liés au déplacement d’un agent assermenté ».
Facturation. Le prix des prestations à l’initiative du Fournisseur ou demandées par le Client à son Fournisseur est facturé par le Fournisseur au Client.
Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés.
Facturation. Le prix de nuitée comprend l’hébergement et une nourriture industrielle classique fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif nuitée restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux. L’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.
Facturation. La facturation du Service de téléphonie est mensuelle, les abonnements et forfaits étant facturés en début de période et les communications en fin de période.
Facturation. Les Services sont facturés sur la base de la consommation et des Commandes du Client constatées par OVHcloud dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client. La périodicité (mensuelle, annuelle, ou autre) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur le Site Internet d’OVHcloud et dans les Conditions Particulières de Service applicables. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, OVHcloud adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. La facture est communiquée au Client par courrier électronique et/ou mise à la disposition du Client dans l’Interface de Gestion. Il appartient au Client d’en conserver une copie conformément à la réglementation en vigueur. Les factures mises à disposition du Client dans l’Interface de Gestion y demeurent pendant une période de douze
Facturation. Pour tous les projets qui ne relèvent pas d’un marché ou d’un bon de commande UGAP, le bon de commande est décomposé en : - une partie forfaitaire : « le projet » de mise en œuvre et de déploiement de la solution. - un abonnement à la solution incluant l’assistance, la maintenance et l’hébergement des données. Le déroulé de la facturation s’exécute comme suit : - 30% du projet est facturé à réception du bon de commande - 40% du projet est facturé à la vérification d’aptitude c’est-à-dire à la livraison de l’environnement recetté ou au plus tard au moment des formations - 30% du projet au plus tard au démarrage du SI dans le centre de santé - L’abonnement débute au démarrage du SI dans le centre de santé Définitions : - Inscription : actions de : o répertorier un professionnel de santé dans la solution XxxxxxXX.xx, de lui attribuer un « login » de connexion et un mot de passe temporaire. o lui attribuer les droits définis avec le responsable du traitement des données o déployer sur sa situation l’ensemble des droits, formulaires et modèles d’actes tels que prévu dans le document de paramétrage - Document de paramétrage : document qui permet au Client de communiquer l’ensemble de ses besoins en terme d’inscription, de modèles d’actes, de droits sur les agendas et plus généralement sur tous les paramétrages que nous pouvons mettre en œuvre. - Modèle d’actes : raccourci dans l’espace de facturation vers un ou plusieurs actes des nomenclatures NGAP et/ou CCAM (exemple : Consultation avec électro cardiogramme G+ DEQP003) - Formulaire : écran de saisie d’informations médicales paramétrable. Ils peuvent avoir différents rôles comme Consultation, Ordonnance, Courrier, etc… - Tournée : regroupement géographique et temporel de patients dont les soins enchainés par un professionnel de santé. Terme utilisé en CSI - Option Module comptable : module optionnel XxxxxxXX.xx qui permet la génération et l’export des écritures de classe 4, 5 et 7 à la date du fait générateur. - Formation sur site : session de formation sur site est une formation de 7 heures, animée par un formateur Aatlantide dans les locaux des Clients pour un groupe de 6 à 8 personnes maximum avec manipulation des utilisateurs. Le Client prévoit un poste par utilisateur. - Formation distante session de formation individuelle effectuée par téléphone avec visualisation du poste client au travers l’outil TeamViewer et manipulation de l’utilisateur.
Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés par les pétroliers selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueur. Le locataire demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueur, le locataire pourra obtenir l’original de ses factures.
Facturation. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers payeur désigné par celui-ci. Le Client est responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers payeur. Les premières et dernières factures sont établies au prorata temporis. Après l’émission de la première facture, les factures sont bimestrielles. Orange peut également, en cours de période, émettre une facture intercalaire à la suite d’un incident de paiement ou dès la résiliation du Contrat.