Moyen de paiement. Toute carte de retrait ou de paiement (*), avec ou sans contact, les applications de paiement embarquées sur téléphone mobile, ou toute formule de chèques (sauf les chèques de voyage) attachée au compte-chèques, de dépôt ou de prêt, émise par une banque, selon la formule choisie par l’Adhérent et indiquée sur le bulletin d’adhésion. (*) En ce qui concerne les risques liés à la fonction PME (Porte-Monnaie Elec- tronique) que peuvent porter les cartes garanties, seules sont prises en compte les cartes émises par le Crédit Mutuel ou le CIC, et disposant à la fois de cette fonction PME, ainsi que de la forme Carte bancaire : sont exclues de toute garantie sur les risques liés à la fonction PME, les cartes indépendantes ayant comme seul objet le PME ainsi que les Cartes Bancaires émises par toute autre banque que le Crédit Mutuel ou le CIC.
Moyen de paiement une Carte ou un autre moyen, par exemple une autorisation électro- nique de prélèvement automatique, par lequel un Acheteur peut donner un ordre de paiement.
Moyen de paiement. Toute carte de paiement et/ou de retrait ou toute formule de chèques délivrée à partir du compte garanti.
Moyen de paiement. Il est ici précisé qu'en vertu des dispositions de l’article L.112-6.1 du Code monétaire et financier, le notaire est désormais tenu d'exiger que le paiement du prix de vente soit réalisé par mandat administratif à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Moyen de paiement. Chèque bancaire ou CCP, mandat postal, chèque vacances ANCV, carte bancaire, VACAF.
Moyen de paiement. L'agence accepte les espèces en euros, les chèques sur une banque française, les chèques postaux, les chèques vacances, les cartes bleues (réseau international VISA) et les virements (nous consulter).
Moyen de paiement. Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire, carte bancaire, virement ou espèces. En cas de paiement du solde par chèque bancaire il sera demandé 2 pièces d’identité différentes et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Moyen de paiement. Les paiements au titre de Sponsoring seront payés par : Transfert de fonds électronique au compte bancaire désigné de l’Institution : Coordonnées bancaires de l’Institution : Territoire Pays de constitution
Moyen de paiement. Le paiement du principal et des intérêts dus au titre des billets sera effectué en transférant ou en créditant des fonds sur un compte libellé en euros (ou tout autre compte sur lequel un tel transfert ou crédit en euros peut être effectué), tous frais de virement à la charge de l’émetteur. Ni l'emetteur ni l'agent Paiement principal ne sont responsable envers les Obligataires ou toute autre personne pour tous frais,Taxes, prélèvements, honoraires, pertes ou commissions et autres frais liés ou résultant de leur banque, ou des conversions de devises ou arrondi qui serait liée à celui-ci.
Moyen de paiement. Les modes de paiement acceptés sont : chèque, virement et prélèvement automatique. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.