CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.
CLAUSE RESOLUTOIRE. Si le Contrat se compose de plusieurs livraisons, le défaut de paiement d’une seule livraison, ou le défaut d’acceptation de la traite y afférente autorise le Vendeur à suspendre ses livraisons ou résilier le Contrat, sans préjudice du droit de demander des dommages et intérêts. En cas de détérioration grave de la situation financière de l’Acquéreur de nature à mettre en péril le sort de la créance du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre les commandes en cours. En cas de sinistre, la créance du Vendeur se reporte sur l’indemnité d’assurance perçue par l’Acquéreur.
CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut du paiement du loyer ou des charges ou en cas de non paiement du dépôt de garantie, le présent contrat sera résilié de plein droit DEUX MOIS après commandement de payer délivré par huissier demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité l’article 24 de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loi.
CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement (y compris retard) ou de défaut d'encaissement de tout ou partie du loyer/terme, du dépôt de garantie (chèque(s) de 1 800€) ou des charges et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. En cas de troubles de voisinage, de non respect des obligations décrites dans tous les paragraphes ci-dessus et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. Le "locataire" ayant déclaré ne pas avoir d'animal de compagnie à la signature du bail, il ne pourra se prévaloir de la présence d'un animal de compagnie en cours de bail dans le bien loué sous peine d'appliquer la clause résolutoire. Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le dépôt de garantie, le loyer, les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le propriétaire dans le cas où le chèque serait sans provision. Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci-dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location. Les visites, notamment, ne sauraient donner lieu à l'hébergement clandestin sous peine de résiliation du contrat.
CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressement convenu que :
CLAUSE RESOLUTOIRE. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société CYBERGUN SA. La société CY- BERGUN SA pourra dénoncer tous accords conclus avec le client du fait de l’inexécution par ce dernier de son obligation essentielle de payer le prix des marchandises vendues par la société CYBERGUN SA.
CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.
CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement de tout ou partie du loyer et des charges (qu'il s'agisse des provisions ou de la régularisation annuelle du forfait de charges) aux termes convenus, ou à défaut de versement du dépôt de garantie et DEUX mois après un commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le Bailleur pourra, dans le cas où le Colocataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé. Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque(s) le loyer et les charges, ainsi que le dépôt de garantie, ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du (ou des) chèque(s), la clause résolutoire pouvant être appliquée par le Bailleur au cas où le (ou les) chèque(s) serait (ou seraient) sans provision. De même, à défaut de production par le Colocataire d'un justificatif d'assurance couvrant leurs risques locatifs et UN mois après un commandement resté infructueux, le contrat sera résilié de plein droit.
CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement ou d’exécution d’une seule des conditions des présentes, le contrat de location sera résilié de plein droit après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse. En outre, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, il est expressément convenu que l’intégralité des montants non payés à leur échéance (15 jours avant la date de départ) seront, à titre de clause pénale, majorés de dix pour-cent, huit jours après l’envoi, par le loueur, d’une lettre recommandée avec avis de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de mettre en œuvre la présente clause.