Livraisons Clauses Exemplaires
Livraisons. Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de...
Livraisons. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le ▇▇▇▇▇▇▇ s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client. Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur...
Livraisons. Les produits acquis par l’Acquéreur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par Inno3Med du bon de commande correspondant dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Inno3Med ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acquéreur en cas de retard de livraison n’excédant pas 45 jours. En cas de retard supérieur à 45 jours, l’Acquéreur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par Inno3Med. La responsabilité d’Inno3Med ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure. L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de deux jours à compter de la livraison, les produits délivrés par Inno3Med seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’Acquéreur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, Inno3Med étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acquéreur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il Inno3Med en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acquéreur. Inno3Med remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acquéreur. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 15 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur. De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Inno3Med, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Livraisons. 1) Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d'exécuter le contrat endéans les délais prévus.
2) L'exécution conforme n'est garantie que sous réserve des dérogations usuelles.
Livraisons. Il est rappelé qu’un montant minimum de commande, variable selon les établissements LA BOITE A PIZZA, peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Les frais de livraison figurent sur le Site. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le Client. Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande. La livraison de la commande des Produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai aussi court que possible et communiqué par LA BOITE A PIZZA au Client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et LA BOITE A PIZZA ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats.
Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW).
6.2. En particulier, la livraison est réputée effectuée à tous effets à l’envoi d’une notifica- tion (qui peut simplement prendre la forme d’une facture) spécifiant que la marchandi- se est disponible pour des essais (s’il y a lieu) ou pour prise de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transport.
6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de la société de transport qu’il a éventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport.
6.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition :
a) le Vendeur sera en droit d’établir la facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les modalités fixées ;
b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à dommages et intérêts au titre des préjudices subis, en ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des marchandises.
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut don- ner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente. Selon l’Incoterm choisi, en cas de manquant et/ou de dommages (composition, quantité, poids ou non-con- formité) aux Marchandises à la livraison, il incombe à l’Acheteur de faire toutes les réserves par écrit à ADM, dans les soixante-douze (72) heures suivant la livrai- son, en y joignant une copie du titre de transport et des photographies des manquants et/ou dommages. En cas de transport maritime, l’Acheteur devra contacter ADM le jour de la livraison, qui lui fournira les coor- données du commissaire d’avaries le plus proche.
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente.
Livraisons. 4.1 Les délais de livraison s’entendent départ usine et sont contenues dans la confirmation écrite de COMET selon le chiffre 2.2 ci-dessus. Toutes les dates et tous les délais de livraison sont fournis à des seules fins d’orientation et sont seulement considérées comme contraignantes lorsqu’elles ont été, ex- pressément et par écrit, désignées comme contraignantes par ▇▇▇▇▇.
4.2 La remise des marchandises à des Clients a en principe lieu selon les IN- COTERMS 2010. Sauf convention contraire expresse et écrite, FCA s’ap- plique à l’expédition. La remise à un expéditeur au lieu de fabrication de COMET, resp. dans d’autres lieux de chargement vaut comme livraison au Client; indépendamment des condi- tions de livraison existantes, l’en- semble des risques de perte ou d’endommagement pendant le trans- port sont mis à la charge du Client.
4.3 Le mode général de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est déterminé pour chaque objet de livrai- son selon les modalités choisies par le Client. ▇▇▇▇▇ se réserve cependant le droit de déterminer, à sa seule dis- crétion, la procédure exacte de livrai- son et de fractionner une livraison en livraisons partielles ; le cas échéant, les livraisons sont facturées séparé- ment et sont exigibles à la date indi- quée sur la facture, indépendamment des livraisons restantes.
4.4 Le retard d’une livraison partielle ne dispense pas le Client d’accepter les li- vraisons restantes.
4.5 Si le Client refuse de réceptionner une marchandise commandée, CO- MET est autorisé, après écoulement d’un délai de 30 jours, de résoudre le contrat ou d’exiger des dommages-in- térêts pour inexécution du contrat. En outre, le Client répond envers COMET de tous les frais supplémentaires de li- quidation, de stockage ou autres frais de même que du risque de perte en- courus en relation avec la marchandise commandée.
4.6 COMET a en outre le droit de rete- nir d’autres livraisons, indépendam- ment de l’existence ou non d’un lien avec la marchandise non réception- née.
Livraisons. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé (et accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date le cas échéant). Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 10 jours. En cas de retard supérieur à 10 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acquéreur, les produits voyageant aux risques et périls de l’Acquéreur. L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acquéreur. L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Fournisseur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 7 jours et dans un délai de 10 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur. De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.