Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par A2iD aux torts du locataire 48h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, A2iD exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-non restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéancedu loyer, le contrat peut être résilié de plein droit par A2iD SPARK ADVENTURE aux torts du locataire 48h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR AR, même restée infructueuse. Dans ce cas, A2iD SPARK ADVENTURE exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposerdisposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD SPARK ADVENTURE percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique indiqué en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation Le présent acte sera résilié immédiatement et de plein droit, c’est-à-dire sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice. Deux mois après un commandement demeuré infructueux à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement au terme convenu de facture tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat. Deux après le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués résultant notamment de troubles de voisinage ait été constaté par une décision de justice passée en force de chose jugée. Un mois après un commandement demeuré infructueux à l'échéancedéfaut d’assurance contre les risques locatifs. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat, le contrat commandement de payer est signifié à la caution dans le délai de quinze (15) jours à compter de la signification du commandement au Locataire. A défaut, la caution ne peut être résilié tenue au paiement des pénalités ou intérêts de plein droit retard. Les frais et honoraires exposés par A2iD aux torts du locataire 48h après le Bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, A2iD exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice recouvrement des sommes dues au titre des périodes de location échuesqui lui sont dues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale seront mis à la totalité charge du loyer restant à courir ou révisera Locataire. Une fois acquis au Bailleur le prix initialement indique en fonction bénéfice de la durée effective de locationclause résolutoire, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataireLocataire devra libérer immédiatement les lieux.

CLAUSE RESOLUTOIRE. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par A2iD Soscine aux torts du locataire 48h 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, A2iD Soscine exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposerdisposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD SosCine percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique indiqué en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.location •

CLAUSE RESOLUTOIRE. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance de facture tout ou partie d’un seul terme de loyer, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l'échéancel’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, le contrat peut être résilié et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par A2iD Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux torts prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du locataire 48h après mise en demeure preneur (frais de rappel par lettre recommandée lettres recommandées avec AR restée infructueuseavis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, A2iD exige la restitution immédiate du matériel le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 loyers courus ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, à courir et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel tous autres droits et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataireactions.