Attestation d’assurance. Le preneur d’assurance peut obtenir, dans les 15 jours de sa demande, à condition d’avoir acquitté ses cotisations, l’attestation d’assurance que le conducteur du véhicule assuré doit, sous peine d’amende, être en mesure de présenter. La délivrance de cette attestation ne dispense pas l’assureur de remettre au preneur d’assurance, sur sa demande, une quittance distincte de l’attestation. Cette attestation peut revêtir la forme de la carte internationale d’assurance automobile (carte verte).
Attestation d’assurance document que Nous remettons à l’Adhérent, confirmant son adhésion au contrat Ma Santé Internationale et mentionnant notamment les Assurés, la Date d'effet, les garanties et formules sélectionnées. L’Attestation d’assurance correspondauxconditions particulières ducontrat.
Attestation d’assurance. 1. Le document justificatif du présent contrat d’assurance comprend:
Attestation d’assurance. Document par lequel l’assureur atteste des garanties souscrites et communique le montant total des cotisations.
Attestation d’assurance à fournir impérativement.
Attestation d’assurance. Document par lequel l’assureur atteste que les garanties décrites ont bien été souscrites.
Attestation d’assurance. Salles, matériel et mobilier mis à disposition (1) :
Attestation d’assurance. 2/ Copie contrat Electricité et Eau
Attestation d’assurance. L’Opérateur de Transport s'engage à souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée du présent contrat une police d'assurance ou une mesure équivalente conforme aux exigences spécifiées par sa licence d'entreprise ferroviaire. Le montant de la police d'assurance ou mesure équivalente couvre notamment les dommages que les activités de l’Opérateur de Transport pourraient causer aux tiers, à l'Autorité Portuaire, au personnel qui travaille sur les installations et infrastructures du réseau, aux autres utilisateurs du réseau et aux tiers.
Attestation d’assurance. Avertir votre assureur de l’événement, (gratuit dans la plupart des cas) Fournir l’attestation de responsabilité civile.