Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel.
Objet de la convention. La présente convention précise les modalités d'accompagnement de projets au titre de la dotation régionale garantie au pays pour la mise en œuvre des « priorités partagées de développement » sur la période 2014- 2020.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I
Objet de la convention. L’objet de la Convention est décrit dans cette dernière. Le Client reconnait que les services offerts par Win, dans le cadre de la Convention, rencontrent ses besoins. Le Client reconnait avoir reçu de Win toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement, en toute connaissance de cause.
Objet de la convention. La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la médiation des litiges de la consommation entre les parties en application des dispositions du titre 1er du Livre VI du code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l'article L.611-1 du même code. Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d'intervenir entre lui et l'un de ses clients consommateurs. En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l'article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion : des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ; des litiges concernant les services d'intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l'enseignement supérieur.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.
Objet de la convention. La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain. La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. La présente Convention a pour objet : - de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ; - d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ; - de définir le fonctionnement général de la Convention ; - de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation - d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire. Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les collectivités bénéficiaires, en particulier les communes de Dorlisheim, Mutzig et Molsheim, ainsi que la communauté de communes de la Région de Molsheim Mutzig, et les partenaires Région Grand Est et Collectivité européenne d’Alsace. Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention. En particulier : • L’État s’engage à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre; à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; à étudier le possible co- financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés. • Les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mobiliser autant que possible...
Objet de la convention. Il est prévu que la commune de LE TOUVET réalise des travaux d’extension de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Dans sa délibération n° 2018-47, la commune de LE TOUVET a voté l’instauration de cette contribution d’urbanisme en application de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront à la collectivité publique compétente de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc le seul bénéficiaire direct de la contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient de la compétence de la communauté de communes Le Grésivaudan, afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Le Touvet qui agira conformément aux modalités et conditions fixées par la présente convention, dans le respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx x’xxxxxxxxxx x° 0000-000 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités et conditions, notamment financières, selon lesquelles la Communauté de communes Le Grésivaudan délègue à la commune de Le Touvet la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du collecteur d’eaux usées dans le cadre des travaux d’extension de réseaux autres, rue Xxxxxxx Xxxxxxxx.