CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
Appears in 11 contracts
Samples: Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonniere
CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt et de garantiela caution, la présente location sera résiliée de plein droit.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Location Saisonniere
CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
Appears in 1 contract