CONFORMITE Clauses Exemplaires

CONFORMITE. 8.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ (à l'adresse suivante : Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves 8.2. Boulanger s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ lui communiquera la procédure à suivre.

CONFORMITE. Les Produits livrés sont en conformité au regard de la qualité et de la quantité indiquées dans le cahier des charges et la commande du Client, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 2.3. En cas de non-conformité constatée par le Client, ce dernier émettra un avis de non-conformité lors de la réception des Produits, et tiendra à sa disposition les Produits non-conformes pour vérification. En cas d’accord entre SELECTARC et le Client sur le litige, ce dernier est en droit d’exiger, le remplacement des Produits non-conformes, la livraison des quantités manquantes ou l’établissement d’un avoir.

CONFORMITE. Le Fournisseur garantit que le Logiciel est substantiellement conforme aux fonctionnalités dans la Documentation sans préjudice (i) des Incidents tels que définis dans les Conditions Particulières et qui sont corrigés selon les dispositions de ces Conditions Particulières et (ii) des évolutions apportées par le Fournisseur dans ses Mises à jour, pour améliorer l’efficacité et la qualité du Logiciel, selon les dispositions des Conditions Particulières et de la Documentation. Il appartient au Client de s’assurer que les fonctionnalités du Logiciel répondent à ses besoins. Cette garantie ne s’applique plus si le Logiciel a été modifié par le Client ou par un tiers, à l’exception de la configuration du Logiciel préalablement convenue. Le Fournisseur met à jour la Documentation en fonction des corrections et des évolutions qu’il apporte au Logiciel. Le Fournisseur ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec tout Logiciel de Tiers que le Client peut utiliser dans son système d’information en même temps que le Logiciel du Fournisseur.

CONFORMITE. Les Parties conviennent réciproquement que dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat se révelerait ou deviendrait incompatible avec un disposition légale ou réglementaire, nationale ou internationale, elles se rapprocheront pour adapter le Contrat et feront leurs meilleurs efforts pour maintenir la commune intention des Parties.

CONFORMITE. Conformément à l’article ▇▇▇‐▇ du code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Conformément à l’article L .217‐4, le vendeur doit disposer à l’acheteur d’un bien conforme au contrat.

CONFORMITE. L’Exposant devra se conformer à toutes les dispositions légales applicables régissant ses activités (en particulier la loi Sapin 2, le Foreign Corrupt Practices Act et le UK Bribery Act s’agissant des exigences anti- corruption), à ses obligations et pratiques commerciales internes, ces dernières devant être transmises à l'Organisateur. L’Exposant devra obtenir tous permis ou licences nécessaires à ces opérations. L’Exposant n'entreprendra aucune action en violation de toute disposition légale ou règlementaire applicable qui pourrait entraîner la responsabilité de l'Organisateur. L’Exposant s'engage à respecter les politiques internes mises en place par l’Organisateur (notamment le Code d'Ethique des affaires et la procédure Cadeaux et Hospitalité disponibles sur le site Internet de l'Organisateur : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇) publiés par l'Organisateur ainsi que toute exigence qui serait issue de ceux-ci.

CONFORMITE. Le Fournisseur doit s'assurer que les produits livrés sont conformes à la définition de la commande. Si le Fournisseur n'est pas fabricant, il doit au minimum s'assurer de la conformité de la référence du produit avec la commande et fournir à LTS une copie du certificat de conformité du fabricant. Les fournisseurs de produits catalogue devront signaler par écrit toute modification de caractéristique des produits par rapport à la commande précédente et informer LTS des risques d'obsolescence identifiés. Dans tous les cas, LTS se réserve le droit de répercuter au Fournisseur la totalité des coûts directs et indirects générés par la non- conformité des produits livrés conformément à la dernière issue de la procédure LTS-PRO-MHA-0276. Le Fournisseur s’engage à informer l’Acheteur au moins douze (12) mois à l’avance de l’arrêt de fabrication ou du retrait de son catalogue de la Fourniture. Si la Fourniture comprend un Matériel Industriel, le Fournisseur devra être en mesure d’assurer pendant une période minimale de dix (10) ans à compter de la date de Procès-verbal de la réception définitive l’approvisionnement de toutes pièces de rechange, composants et autres éléments nécessaires à l’utilisation de la Fourniture. Pour les Commandes de Fournitures dont la réalisation s’échelonne dans le temps, le Fournisseur s’engage à mettre en place un plan de continuité d’activité destiné à définir les mesures à prendre en vue de la poursuite de la réalisation de la Commande lors de la survenance d’un évènement susceptible d’empêcher sa réalisation.

CONFORMITE. Le Client certifie que ses installations et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, l’alimentation et la distribution électrique sont en conformité avec les règles de l’art et les réglementations en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’intervenir sur toute installation qui ne répondrait pas aux exigences ci-dessus. Le Client déclare avoir pris connaissance des constatations ou réserves formulées par le Vendeur et se charge d’apporter aux installations toutes modifications nécessaires pour les adapter à la réglementation en vigueur.

CONFORMITE. 6.1 A moins que les parties n’en soient convenues autrement, la marchandise n’est conforme au contrat que si elle est propre aux usages auxquels servirait habituellement la marchandise de même type ou à tout usage spécial qui a été porté expressément à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat. 6.2 L’Acquéreur doit examiner la marchandise ou la faire examiner dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison. 6.3 L’Acquéreur est déchu du droit de se prévaloir d’un quelconque défaut de conformité s’il ne le dénonce pas au Vendeur dans le délai, ci- dessus énoncé, qui lui est imparti pour vérifier la marchandise. 6.4 Le défaut de conformité n’est imputable au Vendeur qu’autant qu’il existait déjà au moment du transfert des risques à l’Acquéreur. 6.5 Le Vendeur n’est pas responsable d’un défaut de conformité que l’Acquéreur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat. 6.6 La dénonciation de la non-conformité de la marchandise n’a de valeur que si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement si elle spécifie de manière circonstanciée et précise les raisons de la réclamation. 6.7 L’Acquéreur qui a dénoncé le défaut de conformité de la marchandise dans le délai et les formes prescrits par les présentes Conditions Générales doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la conservation jusqu’à ce que celle-ci soit retournée au Vendeur aux frais et risques de l’Acquéreur. 6.8 Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. 6.9 L’Acquéreur laisse au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation du défaut de non-conformité notifié et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 6.10 Si la marchandise n’est pas conforme au contrat en vertu des dispositions du présent article des Conditions Générales, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en conformité de la marchandise ou de l’élément reconnu non conforme. La marchandises remplacée ou remise en conformité est garantie dans les mêmes conditions que la marchandise d’origine selon les dispositions du présent article 6 des Conditions Générales. En cas de remplacement ou de remise en conformité de la marchandise reconnue non conforme, le transfert des risques à l’Acquéreur de la pièce remplacée ou remise en conformité, a lieu selon les modalités de l’article 5...