Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, Nonobstant les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise 2 des présentes en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par l'une des Parties de l’une de ses obligations, l’autre Partie sera en droit de résilier le locataire contrat pour faute, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu'elle pourrait être amenée à réclamer. Cette résiliation interviendra après l’envoi d’une notification à l'autre Partie de son obligation sa volonté de mettre fin au présent contrat, et sous réserve du respect d'un préavis de 15 jours. Cette résiliation interviendra de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure par courrier avec AR ou sommation d’exécution délivrée par huissier, restée sans réponse dans le délai d’un mois indiquant les griefs reprochés et manifestant la volonté claire et non équivoque d’user paisiblement la clause résolutoire de plein droit à défaut de régularisation dans les délais impartis. Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du contrat entraîne de plein droit la restitution à l’Artiste des locaux louésImages d’Art, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail objets du contrat. Le Contrat sera également résilié de plein droitdroit en cas de cessation d'activité ou de dissolution de la Société. En cas de redressement judiciaire, le contrat est résilié de plein droit après une mise en demeure restée plus de un mois sans réponse, adressée à l’administrateur judiciaire s’il est désigné, et à défaut au débiteur, qui décidera après avis du mandat judicaire En cas de liquidation judicaire la mise en demeure doit être adressée au liquidateur judicaire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à A défaut de paiement au à son échéance exacte, d’un seul terme convenu de tout ou partie du loyer, comme à défaut de remboursement des frais, taxes locatives, impositions, charges ou prestations qui en constituent l’accessoire, ou encore à défaut d’exécution d’une quelconque des clauses et conditions du dépôt de garantieprésent bail ou des obligations imposées au PRENEUR par la loi ou les règlements, et DEUX MOIS un mois après un commandement de payer demeuré infructueuxou une sommation d’exécuter par acte extrajudiciaire, précisant le manquement reproché et l'intention d'user de la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demandeclause résolutoire, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logementresté sans effet, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du présent bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera serait résilié de plein droit, si bon semble au BAILLEUR, sans qu’il ait besoin de former aucune demande en justice. Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration du délai susvisé sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation acquise. Dans le cas où le PRENEUR se refuserait à quitter les lieux, il sera débiteur d’une indemnité d’occupation établie forfaitairement sur la base du loyer global de la dernière année de location majoré de 50 %. Les charges sont également dues pendant toute la période pendant laquelle l’indemnité d’occupation sera due, le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Dans le cas où le bailleur devrait recourir à une procédure judiciaire aux fins d’expulsion du preneur, il appartiendra au juge de condamner le cas échéant LE PRENEUR à verser une somme correspondant aux frais engagés par le BAILLEUR pour assurer sa défense.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-non respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à A défaut de paiement au à son échéance exacte d’un seul terme convenu ou fraction de tout terme de loyer et/ou partie du loyerde ses accessoires quelconques et/ou des charges, et/ou à défaut de respect d’une seule des charges du dépôt de garantieconditions des présentes, et DEUX MOIS un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueuxou une sommation d’exécuter restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, et contenant déclaration par PARISIAN HOME de son intention d’user du bénéfice de la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demandeclause, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droitdroit et sans formalité, même dans le cas de paiement ou de consignation des sommes postérieurement à l’expiration dudit délai. Il en sera de même en cas d’inexécution par le CLIENT de l’une des clauses et conditions des présentes, même dans le cas d’exécution postérieure par le CLIENT après l’expiration dudit délai de un mois. En cas de refus d’évacuer les lieux, il suffirait, pour l’y contraindre sans délai, d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal d’Instance du lieu où se trouve l’immeuble loué, statuant en matière de référé. Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration des délais ci-dessus sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation et à l’expulsion acquises si bon semble à PARISIAN HOME. Tous les frais de procédure (y compris les frais et honoraires d’huissiers de justice et d’avocats), de poursuite ou de mesures conservatoires seront à la charge du CLIENT et seront facturés dans le cadre du décompte définitif dû par le CLIENT. Dans le cas où après résiliation du bail, les lieux ne seraient pas restitués à PARISIAN HOME au jour convenu, libres de toute occupation et matériels, l’indemnité d’occupation due par le CLIENT ou ses ayants-droits jusqu’à restitution effective des lieux, sera égale au dernier loyer payé, majoré de 50 % outre la Taxe de séjour et les charges, le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La clause ci-dessus est expressément convenue et acceptée par les parties. Elle exprime la volonté des parties, et constitue une dérogation expresse au dernier paragraphe de l’article 1184 du Code Civil. Cette clause devra donc être rigoureusement exécutée par les parties dont elle forme la loi aux termes de l’article 1134 du Code Civil.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision. - A défaut de paiement au terme convenu complet du loyer 10 jours ouvrables avant la date de tout ou partie du loyerdébut de location, des charges le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur. Et aucun remboursement ne sera possible. - A défaut de réception du dépôt de garantiegarantie au début de la location, le locataire n’aura pas accès à la salle. Le présent contrat sera résilié immédiatement et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueuxplein pouvoir par le bailleur et aucun remboursement ne sera possible. - En cas d’annulation de la part du locataire le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur et aucun remboursement ne sera possible. - En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la présente location sera résiliée totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée. - Le bailleur se réserve le droit d'interdire l'accès aux salles ou de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée mettre fin à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989présent contrat. En cas de non-respect tromperie, le bailleur peut également décider de laisser la manifestation se faire mais de compenser le préjudice par la caution. - Le bailleur se réserve le droit de mettre fin à l’évènement durant la période de location, à tout moment, s’il est estimé que le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droitou ses invités ont un comportement jugé dangereux ou inadapté.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à stipulé qu’à défaut de paiement au d’un seul terme convenu ou fraction de tout ou partie du terme de loyer, indemnité d’occupation, taxes ou accessoires à son échéance, du paiement de tous arriérés dus par suite d’indexations, de révisions ou de renouvellements, des charges frais du dépôt commandement et des frais de garantiejustice ultérieurs, ou en cas d’inexécution d’une seule des conditions du bail, et DEUX MOIS un mois après un commandement de payer demeuré ou une sommation d’exécuter, resté infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droitdroit si bon semble au Bailleur, même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieurs à l’expiration des délais ci-dessus. Cette clause est stipulée au bénéfice du seul Bailleur, il pourra y renoncer si bon lui semble. Compétence est en tant que de besoin attribuée au Magistrat des référés pour constater le manquement, le jeu de la présente clause et prescrire l’expulsion du Preneur. A défaut de paiement du loyer, indemnité d’occupation, taxes ou des accessoires et des sommes exigibles à chaque terme d’après le présent bail, quinze jours calendaires après réception de l’avis des sommes à payer émis par le STIF demeurée sans suite, l’agent comptable prendra toutes les mesures conservatoires et pourra engager le recouvrement contentieux de cette recette publique. En cas de résiliation de plein droit ou judiciaire, le montant total des loyers d’avance, même si une partie n’en a pas été versée, ainsi que le dépôt de garantie, resteront acquis au Bailleur, sans préjudice de tous autres dus ou dommages et intérêts en réparation du dommage résultant des agissements du preneur ayant ou non provoqué cette résiliation et du fait même de cette résiliation. L’indemnité d’occupation à la charge du Preneur, en cas de non-délaissement des locaux après résiliation de plein droit ou judiciaire, ou expiration du bail, sera établie forfaitairement sur la base du loyer global de la dernière année de location majoré de 50 % (cinquante) sans préjudice du droit du Bailleur à indemnisation complémentaire, sur justification du préjudice effectivement subi, en raison notamment soit de l’importance du loyer de relocation, soit de la durée nécessaire à cette relocation.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie Les obligations du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans PRESTATAIRE seront suspendues pendant un délai de quinze jours en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site de montage/lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. A l’issue de ce délai, si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations du PRESTATAIRE, le contrat sera automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par le PRESTATAIRE restera à compter la charge du CLIENT et sera payable à réception de la signification du commandement au locatairefacture. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugéePar ailleurs, il est prévu que convenu que, sauf accord écrit du PRESTATAIRE, le bail sera résilié défaut de paiement du CLIENT à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droitdroit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera (i) la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non), (ii) l’exigibilité à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels. Enfin, le PRESTATAIRE peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après qu’une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le CLIENT de l’une ou l’autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à A défaut d’exécution par le Client de paiement l’une quelconque des obligations mises à sa charge au terme convenu de tout ou partie titre du loyer, des charges du dépôt de garantieprésent contrat, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans si le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logementbailleur le juge utile, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail contrat sera résilié de plein droit, à l’expiration d’un délai de dix (10) jours ou au plus tard au dernier jour du mois en cours, après l’envoi d’une lettre RAR. Il est de convention expresse que dans ce cas, l’ensemble des frais de mise en œuvre de ce dispositif tels que commandement par voie d’huissier, frais d’assignation, de signification, d’expulsion et du tout des frais relatifs au défaut d’inexécution du contrat sans préjuger des frais ultérieurs des différents recours et de leurs suites, seront à la charge du client ainsi que les frais d’huissiers selon les dispositions des article 8 et 10 du décret 2007/774 relatif au barème des honoraires d’huissier. A l’issu de ce délai si le client n’a pas régularisé sa dette , alors la résiliation du contrat sera automatique et définitive. En ce cas, la société pourra, soit en présence d’un huissier de justice soit de deux témoins, ouvrir l’emplacement, le faire vider et remiser les biens et objets s’y trouvant, aux frais exclusifs du client sans pour autant engager la responsabilité de la société sur l’inventaire et l’état des biens transférés. Dés lors, la société exerce un droit de rétention sur l’ensemble du contenu ainsi remisé, tant qu’elle n’aura pas été intégralement payée. Il est de convention expresse qu’au-delà d’un délai raisonnable de trois mois à compter de la date d’effet de résiliation du contrat et sans règlement du solde de la dette, de la remise des clés, du défaut de manifestation du locataire, l’intégralité des biens ainsi remisés sera considérée comme cédé à la société pour la valeur convenue de 1 € (un euro) à imputer sur le montant de la dette.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut qu'en cas d'inexécution des conditions ci-dessus ou de l'une d'entre elles, un mois après sommation d'exécuter demeurée infructueuse, le bail de sous-location sera résilié de plein droit si bon semble au Locataire Principal, sans qu'il soit besoin de remplir de formalités judiciaires. Le Locataire Principal pourra obtenir l'expulsion des lieux loués par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance. Le Locataire Principal se réserve par ailleurs de faire valoir tous droits pour loyers échus, dommages-intérêts et frais, sans préjudice de son droit de saisir en toute circonstance, le Juge du Fond, de toute action qu'il pourra juger utile. En cas de non paiement au d'un seul terme convenu de tout ou partie du loyerà son échéance, des charges du dépôt de garantiele Locataire Principal sera en droit d'expulser le locataire par la même voie et sous les mêmes réserves mais, et DEUX MOIS en ce cas, un mois seulement après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location resté sans effet. Toute offre de paiement ou d'exécution après l'expiration du délai ci-dessus sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice acquise au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989Locataire Principal. En cas de nonrésiliation ou d'expulsion, les montants des loyers payés d'avance, s'il y a lieu, resteront acquis au Locataire Principal à titre d'indemnité, sans préjudice de plus amples dommages-respect intérêts et sans préjudice également de l'application de l'article 1760 du Code Civil et ce, nonobstant l'expulsion. Au cas où, après résiliation du bail de sous-location, les lieux ne seraient pas restitués au Locataire Principal à bonne date, libres de toute occupation, l'indemnité d'occupation due par le Sous-locataire ou ses ayants droit jusqu'à la restitution effective, sera égale, par jour de son obligation d’user paisiblement des locaux louésretard, résultant à 2 % (deux pour cent) du montant du loyer trimestriel TTC augmentés de troubles tous droits à dommages-intérêts au profit du Locataire Principal. Ladite indemnité d'occupation s'entend hors droits et taxes, droits et taxes en sus à la charge du débiteur de voisinage constatés ladite indemnité. En aucune circonstance et pour quelque cause que ce soit, la clause ci-dessus ne pourra être considérée ni comme comminatoire ni comme clause de style. Elle contient une dérogation expresse, voulue et acceptée par une décision les parties au dernier paragraphe de justice passée en force l’article 1184 du Code Civil. Tenant lieu de chose jugéeloi aux termes de l’article 1134 du Code Civil, il est prévu que le bail sera résilié de plein droitcette clause devra être rigoureusement exécutée par les parties.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail est notifiée à la diligence de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les services sociaux compétents. Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans le Contrat et après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un (1) mois, le Contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre Partie nonobstant tous les dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés. A l’issu de ce délai, le Client serait tenu de restituer au Fournisseur, sans délai, les éléments détenus par lui du fait de la prestation concernée (Matériels, progiciels, documents, clé USB, clé logicielle…) à l’exception des Matériels déjà intégralement payés. Dans le cas où le Client refuserait de restituer le Matériel non intégralement payé, le Fournisseur pourra engager toute voie de droit utile à cet effet. En outre, tous les frais occasionnés au Fournisseur par la résolution, ainsi que tous les frais afférents au démontage, emballage ou au transport du matériel en retour sont à la charge du Client. - Dispositions relatives à la Maintenance Logiciel : La Maintenance Logiciel sera résiliée de plein droit en cas de non- paiement des factures par le locataire Client conformément à l'article 6.4 des Conditions Générales, si quinze (15) jours après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de son obligation d’user paisiblement des locaux louésréception adressée au domicile élu du Client, résultant le paiement n'a pas été effectué. Dans le cas de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugéerésiliation, il est prévu que le bail sera résilié Client devra payer de plein droitdroit à titre de dommage et intérêts une somme égale au coût de la Maintenance Logiciel encourue jusqu'au terme de la période en cours. Le non-paiement défini ci-dessus équivaudra à une interruption de la Maintenance Logiciel comme définie à l’article 6.5 des Conditions Générales, et en conséquence le Fournisseur sera totalement et de plein droit dégagé de ses obligations au titre de la Maintenance Logiciel. De même qu'en cas d'inexécution par le Fournisseur des obligations lui incombant au titre de la Maintenance Logiciel, le Client pourra résilier la Maintenance Logiciel quinze (15) jours après la mise en demeure d'inexécution par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyerEn procédant à la réservation, des charges du dépôt de garantie, les locataires acceptent sans réserve les conditions générales et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueuxparticulières, la présente charte d’utilisation de l’internet et les dispositions du règlement intérieur de rigueur. A défaut par le locataire d’exécuter une seule d’entre elles, ou encore dans le cas de violation d’une obligation légale ou réglementaire, la résiliation du contrat de location sera résiliée encourue de plein droit. A peine d’irrecevabilité , sans qu’il soit besoin de la demande, l’assignation aux fins de constat remplir aucune formalité judiciaire et sans que l’effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre ou consignation ultérieure. Si malgré cette condition essentielle du bail est notifiée à la diligence contrat de l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par LRAR, au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes sont relèvent les aides au logementlocation, le Fonds locataire refuse d’évacuer la chose louée, il suffira pour l’y contraindre sans délai, d’une simple ordonnance de solidarité pour référé qui sera exécutoire par provision et nonobstant opposition ou appel. Dans le logement (FSL) ou cas où le Locataire se maintiendrait dans les services sociaux compétents. Le commandement lieux au-delà de payer reproduitl’expiration du contrat de location, à peine son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le FSL dont l’adresse est précisée. Lorsque les obligations résultant du bail sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. Ce commandement devra reproduire, à peine de nullité, les dispositions du paragraphe 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989référé. En cas de non-respect par résiliation provenant du fait du locataire, le locataire dépôt de garantie restera acquis au Propriétaire à titre d’indemnité, sans préjudice de son obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant droit à tous autres dommages - intérêts. Date : Signature du locataire précédée de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.la mention « lu et approuvé » :