Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "Privacy and Data Protection Appendix" situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données personnelles sensibles (Sensitive Personal Data), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.
Confidentialité et protection des données. Occasionnellement, le Logiciel peut collecter certaines informations du périphérique sur lequel il est installé, notamment : - Des informations sur les risques de sécurité potentiels ainsi que les URL des sites Web visités, jugés potentiellement frauduleux par le Logiciel. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web suspect tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du logiciel, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques de sécurité Internet. - Les URL des sites Web visités ainsi que les mots clés et les résultats des recherches, uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez. - Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. - Le nom donné au périphérique lors de la configuration initiale dudit périphérique. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un périphérique sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel. Vous pouvez modifier le nom de compte à tout moment une fois le Logiciel installé (recommandé). - Les informations de statut relatives à l'installation et au fonctionnement du Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel s'est déroulée correctement et si le Logiciel a rencontré ...
Confidentialité et protection des données. 1 Sage Suisse SA est consciente de l'importance des données client qui lui sont confiées et s'engage à les traiter avec la discrétion la plus absolue, pendant et après la fin du contrat. Le client déclare accepter que Sage Suisse SA transmette à des tiers les données fournies par le client afin que ces tiers puissent les traiter dans le cadre de l’exécution du contrat. Il accepte également que le traitement des données puisse s'effectuer à l'étranger.
Confidentialité et protection des données. Toutes les informations acquises par l'Affilié en relation avec ou dans le cadre du Contrat seront considérées comme confidentielles, conservées dans la plus stricte confidentialité et sécurité et ne seront divulguées à aucun tiers sauf si la loi ou le tribunal l'exige. Les informations confidentielles seront exclusivement utilisées par l'Affilié pour l'exécution du Contrat. Les Affiliés doivent également garder confidentiels leur mot de passe ou les identifiants utilisés pour accéder au Site et sont les seuls responsables de leur confidentialité. Toute perte ou divulgation sera de leur seule responsabilité. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant 2 ans à compter de l’expiration du Contrat quelle qu’en soit la cause. Coinhouse collecte et traite les données à caractère personnel de l’Affilié qui sont nécessaires à l’ouverture de son compte d’Affilié et au traitement des Transactions, à la constitution de fichiers d’Affiliés et à la bonne administration des relations commerciales entre les Affiliés et Coinhouse Ces données sont destinées à Coinhouse ainsi qu’à ses prestataires et partenaires situés dans et hors de l’Union Européenne, notamment aux fins de l'exécution et du paiement des Commissions. Coinhouse s’engage à respecter ladite règlementation dans le cadre des traitements qu’elle effectue au titre du Contrat. L’Affilié dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en écrivant directement sous signature et en joignant une copie de sa pièce d’identité, à : COINHOUSE SAS Service Client & Support 00 xxx xx Xxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 France L’Affilié dispose du droit de formuler des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort qui peuvent être adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. Les données des Affiliés sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à trois ans à compter de la fin de celle-ci. Au terme de ce délai de trois ans, Coinhouse pourra reprendre contact avec l’Affilié concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales de sa part. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Affilié ou en cas de refus, les données seront archivées pour la durée de la prescription légale et pour une période de dix ans po...
Confidentialité et protection des données. Le client s’engage pendant 5 ans à conserver strictement confidentielles les informations que nous lui avons transmises, oralement ou par écrit, notamment toute documentation, études, documents comptables, tarifs. La résiliation du présent contrat n’aura pas pour effet de dégager le client de son obligation de confidentialité qui demeure en vigueur pendant une période de 5 ans après la résiliation. Le client s’engage à assurer la totale protection des données personnelles que nous pouvons être amenés à lui transmettre et à répondre sans délai à toute demande relatives aux mesures qu’il a prises en ce sens.
Confidentialité et protection des données. Le client, l’Abonné confie à « Web Asso Manager SAS « l’hébergement de données utilisées dans le cadre de traitements informatisés réalisés par le responsable de traitement (RT) à finalité de facturation, comptabilité, déclarations fiscales ou de paie. Les données de l’Abonné sont hébergées en France. Concernant la confidentialité interne à « Web Asso Manager SAS », aucun employé de la société n’a accès aux données que l’Utilisateur saisi en ligne, sauf autorisation expresse dans le cadre d’une demande d’assistance formulée par l’Abonné. Seul l’Administrateur de « Web Asso Manager » est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour. Les données appartenant à l’Abonné et hébergées par « Web Asso Manager SAS » sont et demeurent la propriété du Client qui est à ce titre responsable de traitement (RT).
Confidentialité et protection des données. 13.1. Toutes les informations et tous les documents concernant la conduite des affaires conformément aux présentes conditions générales, y compris les informations relatives aux méthodes commerciales, aux procédures, aux politiques et aux informations sur les ventes, sont strictement confidentiels, à moins qu'ils ne soient déjà dans le domaine public. Vous ne devez pas utiliser les informations confidentielles de Xxxxx dans un autre but que celui de remplir vos obligations en vertu du présent accord et vous ne devez pas divulguer les informations confidentielles de Jumia sans notre consentement écrit préalable.
Confidentialité et protection des données. 13.1 Sophos et le Licencié peuvent recevoir ou avoir accès à des informations confidentielles relevant du présent Contrat de licence, qui sont secrètes et de grande valeur pour l’autre partie et ses concédants de licence. Un destinataire n’est pas autorisé à utiliser, communiquer ou divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers sans le consentement préalable et écrit de celle‐ci. Le destinataire utilisera le même degré de soin qu'il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables).
Confidentialité et protection des données. La CRS Canton de Xxxxx traite les informations contenues dans le questionnaire Alarme Croix-Rouge ou autrement commu- niquées par le/la client-e (ci-après « données personnelles » ou « informations ») avec la plus stricte confidentialité et veille à ce que toutes les personnes et institutions impliquées fassent preuve de la même diligence. La CRS Canton de Berne traite les données personnelles essentiellement dans le cadre de l’exploitation de l’Alarme Croix-Rouge et, en collaboration avec un prestataire externe, aux fins de garantir la disponibilité permanente de ce service. Elle utilise en outre les données personnelles en vue de la facturation ainsi que pour l’exécution de ses engagements contractuels. Les données personnelles sont traitées sur la base du questionnaire retourné par le/la client-e. Celui-ci/celle-ci doit veiller à remplir le questionnaire intégralement et sans erreur. Il lui incombe d’obtenir tous les consentements nécessaires des personnes mentionnées afin de permettre à la CRS Canton de Berne de traiter les données conformément au contrat. La CRS Canton de Berne doit être avisée sans retard de toute modification des données personnelles saisies dans le formulaire et d’autres informations. Lorsqu’elle traite des données personnelles, la CRS Canton de Xxxxx considère que toutes les données et informations en sa possession sont exactes et complètes. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données en annexe aux présentes CG ainsi que dans la déclaration sur la protection des données publiée sur notre site Internet : → xxx-xxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx. Au besoin, la CRS Canton de Berne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les informations relatives à la protection des données.
Confidentialité et protection des données. L’employé(e) en télétravail doit respecter les mêmes règles de confidentialité et de protection des données que sur son lieu de travail ordinaire, dans les locaux de l’employeur. Les données traitées par l’employé(e) sont confidentielles. L’employé(e) s’engage notamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données et empêcher toute intrusion dans les systèmes informatiques de l’employeur. Les dossiers et autres documents confidentiels ou couverts par le secret des affaires doivent impérativement restés dans les locaux de l’employeur, sauf autorisation expresse de l’employeur. Ces documents ne doivent pas être imprimés sur le lieu du télétravail, sauf accord contraire. Toute violation de cet article peut entraîner la résiliation (sans délai) de la présente convention ainsi que des sanctions disciplinaires. En outre, l’employeur se réserve le droit de demander à l’employé(e) réparation du dommage en résultant.