Conformité. Le développement d’Orange est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour Orange dans sa Charte Déontologique et sa Politique Anticorruption du groupe Orange disponible sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Ces textes traduisent l’engagement des Parties à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires nationales, européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leurs activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l'OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption), l’« US Foreign Corrupt Practices Act », le « UK Bribery Act », le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques, mais également les règles relatives aux sanctions économiques pouvant être mises en œuvre, en application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, par l’Union Européenne, les autorités et lois américaines, les autorités et les lois françaises, (ci-après les «Règles»). En cas de modification du cadre législatif et réglementaire ainsi que de décisions de justice qui auraient pour conséquence la violation par l’une des Parties des Règles, les Parties s’engagent à introduire dans les plus brefs délais les adaptations nécessaires au Contrat pour y remédier. Les Parties s’engagent pour leur compte, et à obtenir de leurs actionnaires, dirigeants, mandataires sociaux, employés, affiliés, sous-traitants et leurs représentants respectifs qu’ils s’engagent : - à avoir mis en œuvre les moyens direct et indirect appropriés à la mise en œuvre effective et au maintien d’un programme de compliance afin de garantir le respect des Règles ; - à ce que (i) chacune des personnes visées ci-dessus et qui interviendront de façon directe ou indirecte de quelque façon que ce soit dans l’exécution du Contrat et (ii) l’ensemble des moyens - directs ou indirects, technique, financier et opérationnel nécessaires à l’exécution des prestations qui auront été mis en œuvre par les Parties, respectent les Règles ; - à ne pas être soumis à des sanctions économiques internationales ou des embargos qui incluent de manière non limitative les sanctions en vigueur mises en œuvre dans le cadre des textes visés au présent article; ou inscrit sur des listes maintenues dans le but de faire respecter les sanctions économiques internationales ou embargos. Afin de garantir le respect des Règles pendant toute la...
Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.
Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.
Conformité. EASYVISTA garantit que :
Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par Xxxxx.
Conformité. Chacune des parties s'engage à se conformer à toute législation ou réglementation applicable à l'exécution du présent Contrat, y compris aux obligations des parties en vertu des lois relatives à la protection des données.
Conformité. Le Client et les Utilisateurs autorisés doivent utiliser les Services SaaS et le Contenu conformément au contrat, au présent addendum, à la politique d'utilisation acceptable de Qlik et à tout matériel disponible sur le site concernant l'utilisation des Services SaaS, y compris, mais sans s'y limiter, l'enregistrement et l'ensemble des locataires. les processus et les politiques de confidentialité et de sécurité de Qlik. Le Client sera directement responsable de toute violation de l'un des éléments ci-dessus par toute partie à laquelle il autorise l'accès aux Services SaaS, y compris les Utilisateurs autorisés et les Tiers autorisés. Les identifiants de connexion de l'Utilisateur autorisé sont confidentiels et ne peuvent être partagés avec aucun utilisateur non autorisé ou tiers et ne peuvent être attribués à aucun alias de messagerie ou carnet d'adresses de groupe. En cas d'utilisation non autorisée par un tiers ayant obtenu l'accès par l'intermédiaire du Client ou de l'un de ses Utilisateurs autorisés, le Client en informera immédiatement Qlik et prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée. Le Client fournira à Qlik la coopération et l'assistance liées à toute utilisation non autorisée que Qlik peut raisonnablement demander. Le Client reconnaît qu'afin de protéger la transmission du Contenu vers le site et les Services SaaS, il est de la responsabilité du Client d'utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec les Services SaaS.
Conformité. 17.1. Le Fournisseur déclare et garantit que :
Conformité. 5.1 Toutes les indications concernant les quantités, la qualité, les performances et/ou autres caractéristiques relatives à ses Marchandises ou à ses Services sont faites avec le plus grand soin par ROCKWOOL. ROCKWOOL ne peut toutefois pas garantir l’absence de divergences en la matière. Ces données sont donc fournies par approximation et ne sont pas contraignantes. Lors de la réception des Marchandises ou de la livraison des Services, le Donneur d’ordre est tenu de vérifier leur conformité avec les quantités, la qualité, les performances et/ou autres caractéristiques indiquées par ROCKWOOL ou convenues avec ROCKWOOL.
Conformité. Le RESERVATAIRE s’engage : à ne pas réaliser de travaux pouvant compromettre l’obtention de l’attestation de non opposition à la conformité des travaux à réaliser, à première demande et dans un délai 3 mois, l’ensemble des travaux, qui n’auraient pas été confiés au RESERVANT, nécessaires à l’obtention de l’attestation de non opposition à la conformité des travaux, notamment l’ensemble des travaux de plantations et de clôtures prévus dans les différents arrêtés de permis de construire obtenus.