Conformité Clauses Exemplaires

Conformité. Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, notamment : - la réglementation afférente aux produits de santé et dispositifs médicaux, comprenant les dispositions du code de la santé publique, - les règles du droit de la concurrence, plus particulièrement celles relatives à la transparence et aux pratiques restrictives de concurrence (articles L.441-3 et suivants du code de commerce), - le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, - la réglementation relative aux encadrements des avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (notamment par les articles L.1453-3 et suivants du code de la santé publique, le décret n°2020-730 du 15 juin 2020, la note d’information DGOS RH2/2020/157 du 11 septembre 2020). Tout organisme ou entreprise exploitant un médicament ou un produit de santé est tenu de mettre en œuvre un système de pharmacovigilance encadré par les articles L. 5121-22 à L.5121-26 du code de la santé publique, ainsi que d’enregistrer, de déclarer et de suivre tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou produit mentionnés (article L. 5121-24 du code de la santé publique). Sous réserve des lois locales applicables et des réglementations internationales relatives au suivi de la sécurité des patients, CABANES.IMAGING recueille (directement ou par l‘intermédiaire de ses partenaires contractuels), évalue et signale, le cas échéant, aux autorités de santé toute notification significative de sécurité, y compris les plaintes relatives à la qualité ou toute mention relative à la survenue d‘événements indésirables liés à l‘utilisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Ces notifications comprennent également toute information concernant un manque d‘efficacité, un surdosage, un mauvais usage, un abus, une erreur de médication, une utilisation non conforme à l‘étiquetage, une exposition avant ou pendant la grossesse/l‘allaitement, un produit falsifié, une interaction médicament-médicament ou médicament-dispositif, une exposition professionnelle d‘un professionnel de la santé, une suspicion de trans- mission d‘un agent infectieux par l‘intermédiaire d‘un produit pharmaceutique, une injection d‘un produit pharmaceutique présentant un défaut de qualité ou un effet bénéfique inattendu. Le Client s’engage à respecter les lois et/ou règlements applicables en matière de sécurité des patien...

Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par ▇▇▇▇▇.

Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.

Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.

Conformité. En cas de non-respect d’une ou de plusieurs des obligations énoncées à l’Art II.3.3 a) à i), le VSP prendra toutes les mesures nécessaires pour se remettre en conformité le plus vite possible.

Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, ▇▇▇▇ acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences. 3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.

Conformité. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des per- sonnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Conformité. Les produits livrés et/ou services rendus doivent être en tous points conformes aux spécifications, plans, normes, cahier des charges figurant dans la commande ou tous autres documents s’y référant. Le fournisseur fournira tous les certificats de conformité et/ou bons d’analyses attestant de la conformité des fournitures à la livraison. Laboratoires Anios se réserve la possibilité de faire examiner pour expertise les produits et/ou services concernés à tous les stades de l’exécution de la commande, sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilités. Sauf dérogation particulière, les produits non conformes ou défectueux donneront lieu à l’émission d’un bon de refus par Laboratoires Anios. Le Fournisseur pourra se déplacer à tout moment pour constater l’état des produits dans un délai d’une semaine à compter de la réception du bon de refus. Au terme de ce délai, lesdits produits devront être enlevés immédiatement par le Fournisseur, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. Un avis de débit correspondant au prix à leur valeur d’achat des produits retournés et des frais de retour pourra être établi et viendra s’imputer sur des règlements ultérieurs dans les conditions prévues à l’article 5 et 8 des présentes conditions générales d’achat, en l’absence de contestation du Fournisseur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d‘une semaine au cours de laquelle le Fournisseur pourra à tout moment se déplacer pour constater la réalité du grief invoqué. Lorsque les produits auront été reconnus défectueux ou non-conformes, selon ses procédures de contrôle qualité, Laboratoires Anios se réserve le droit, et sans renonciation à dommages et intérêts : - d’annuler ou suspendre le solde des fournitures en cours, - et/ou d’exiger du Fournisseur le remplacement des produits incriminés dans le délai convenu dans la commande ou le programme de livraison, - et/ou d’effectuer ou de faire effectuer aux frais et sous la responsabilité du Fournisseur les opérations de tri et de retouches nécessaires, - et/ou de répercuter les coûts générés par les incidents provoquant une rupture de flux et/ou autres problèmes chez Laboratoires Anios et/ou le client final. Le Fournisseur s’engage à en assumer notamment les conséquences financières et à indemniser Laboratoires Anios dès réception de la facture correspondante. Chaque fournisseur s'engage à autoriser Laboratoires Anios à contrôler ou faire contrôler dans ses ateliers o...

Conformité. Nextlane garantit au Client que pendant la durée du Contrat, le Produit logiciel respectera pour l’essentiel et pour tous les aspects importants les performances et les fonctions décrites dans la version de la Documentation en vigueur et que les Services de support seront conformes aux Conditions de support et de maintenance de Nextlane, à condition qu’ils soient utilisés et/ou que le Client y accède conformément aux conditions fixées dans ce Contrat. Nextlane ne garantit pas que les Produits Logiciels seront totalement exempts d’Incidents mais elle s’engage à corriger ces Incidents conformément aux Conditions de support et de maintenance.