CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.
CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents, fournis par l’autre Partie ou dont ils auraient pris connaissance au cours du Contrat, sur quelque support et de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une juridiction nationale ou communautaire, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée d deux ans. Les Parties s’engagent, dès l’achèvement du Contrat, à restituer ou détruire tout document, information ou copies éventuelles fournis par l’autre Partie, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ne les empêche de restituer, détruire ou rendre anonyme la totalité ou une partie de ces données à caractère personnel traitées. Dans ce cas, la Partie n’ayant pu restituer ou détruire les documents s’oblige à ne plus traiter activement ces informations dont elle garantit la sécurité et la confidentialité.
CONFIDENTIALITE. Nous Vous informons que les techniques, codes informatiques, outils de programmation, logiciels incluent dans le cadre de l’Offre, la documentation relative aux éléments de l’Offre, les éléments de facturation, les gestes commerciaux, les communications qui Vous sont adressées le sont à titre confidentiel et strictement personnel, pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat et ne peuvent être réutilisés à d’autres fins. Vous ne pourrez en aucun cas Vous prévaloir d’un quelconque droit ou d’une quelconque concession de licence sur tout ou partie de l’Offre et/ou ses composants à une autre fin. Vous vous engagez pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa cessation, à : • Xxxxxx ces éléments confidentiels et à ne pas les divulguer ou les communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, sauf à être en mesure de prouver que l’information est dans le domaine public sans faute ni négligence de votre part, • Ne rien entreprendre qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à cette confidentialité, • Ne pas les utiliser à d’autres fins que celle de la bonne exécution du Contrat. Vous vous engagez, à l’issue du Contrat à effacer et/ou détruire le Service et la documentation qui lui est éventuellement associée, quel que soit son support.
CONFIDENTIALITE. Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, le Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre partie; celles qui sont communiquées aux parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque partie développe indépendamment. La partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par le Revendeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.
CONFIDENTIALITE. Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une autorité administrative indépendante ou juridictionnelle ou la Commission Européenne, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de deux ans.
CONFIDENTIALITE. Tant au cours du contrat qu’après sa cessation, l’employé s’abstiendra scrupuleusement d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aura connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Il veillera scrupuleusement à ne prendre aucune attitude qui puisse nuire à la réputation ou aux intérêts de son employeur et des utilisateurs.
CONFIDENTIALITE. Le locataire s’engage à ne pas divulguer les informations de quelque nature que ce soit auxquelles il pourrait avoir accès lors de l’utilisation du site ou au cours de l’utilisation de l’intégralité de la prestation assurée par le loueur et à garantir tous les droits de ce dernier sur ledit site. Il se porte fort de ses salariés dans les mêmes termes.
CONFIDENTIALITE. 17.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
CONFIDENTIALITE. De manière générale, l’étudiant(e) stagiaire demeure soumis(e) à une obligation de secret professionnel vis à vis de l'entreprise et s’engage à ce titre à observer la plus entière discrétion sur les différentes activités qu’il (elle) sera amené(e) à connaître dans le cadre de l’exécution de la présente convention et sur les informations et connaissances de quelque nature que ce soit, technique, commerciale ou autre, échangées sous quelle que forme que ce soit, écrite, orale, graphique ou autre, dont il (elle) aura eu connaissance durant l’accomplissement de son stage. L’entreprise, en concertation avec le (la) tuteur-trice universitaire, précisera dans un avenant si les informations, les documents internes à l’entreprise dont aura connaissance l’étudiant-e stagiaire, les résultats de la mission effectuée au cours du stage ne sont pas communicables à tout public dans le rapport de stage ou lors de la soutenance orale Il est rappelé que les informations et connaissances : faisant partie du domaine public ou qui y sont tombées ultérieurement autrement que par un manquement au présent engagement de confidentialité ; ou connues préalablement de l'étudiant stagiaire avant leur communication par l'entreprise ou par toute personne habilitée ; ou communiquées par des tiers de bonne foi sans obligation de confidentialité ne sont pas concernées par la disposition ci-dessus Cet engagement de confidentialité vaudra pendant toute la durée de la présente convention et restera en vigueur 3 ans après la signature de celle-ci. L’étudiant-e s’engage également à ne pas utiliser de matériels ou logiciels informatiques, et à ne pas faire de copie illicite de logiciels, ainsi qu’à ne pas implanter dans les systèmes internes à l’entreprise des logiciels de provenance externe.