CONFIDENTIALITE Clauses Exemplaires

CONFIDENTIALITE. Toute information communiquée par l'une des Parties à l'autre dans le cadre des ventes réalisées en application des CGV ou dans le cadre du contrat annuel négocié et conclu entre elles doit être considérée comme confidentielle par les Parties qui s'y obligent et, par conséquent, ne pas être divulguée à un tiers ni être utilisée à des fins autres que la bonne exécution des obligations auxquelles elles se sont engagées. Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions du présent article par son personnel. Toutefois, ne sont pas visées par le présent engagement de confidentialité les données et informations pour lesquelles l'une des Parties apporterait la preuve : - qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où elle les a reçues de l'autre partie, autrement qu'à la suite de leur transmission par une société du groupe auquel appartient l'autre partie et sans violer les obligations confidentielles de tiers ; - qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence ; - qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où elle les a reçues ; ou - qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. La présente obligation de confidentialité est valable pendant la durée de validité des CGV et restera en vigueur pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur expiration ou résiliation pour quelque cause que ce soit. Les clauses du contrat annuel éventuellement conclu entre les Parties sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées, ni communiquées à des tiers non autorisés.

CONFIDENTIALITE. Nous Vous informons que les techniques, codes informatiques, outils de programmation, logiciels incluent dans le cadre de l’Offre, la documentation relative aux éléments de l’Offre, les éléments de facturation, les gestes commerciaux, les communications qui Vous sont adressées le sont à titre confidentiel et strictement personnel, pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat et ne peuvent être réutilisés à d’autres fins. Vous ne pourrez en aucun cas Vous prévaloir d’un quelconque droit ou d’une quelconque concession de licence sur tout ou partie de l’Offre et/ou ses composants à une autre fin. Vous vous engagez pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa cessation, à : • ▇▇▇▇▇▇ ces éléments confidentiels et à ne pas les divulguer ou les communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, sauf à être en mesure de prouver que l’information est dans le domaine public sans faute ni négligence de votre part, • Ne rien entreprendre qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à cette confidentialité, • Ne pas les utiliser à d’autres fins que celle de la bonne exécution du Contrat. Vous vous engagez, à l’issue du Contrat à effacer et/ou détruire le Service et la documentation qui lui est éventuellement associée, quel que soit son support.

CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents, fournis par l’autre Partie ou dont ils auraient pris connaissance au cours du Contrat, sur quelque support et de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une juridiction nationale ou communautaire, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée d deux ans. Les Parties s’engagent, dès l’achèvement du Contrat, à restituer ou détruire tout document, information ou copies éventuelles fournis par l’autre Partie, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ne les empêche de restituer, détruire ou rendre anonyme la totalité ou une partie de ces données à caractère personnel traitées. Dans ce cas, la Partie n’ayant pu restituer ou détruire les documents s’oblige à ne plus traiter activement ces informations dont elle garantit la sécurité et la confidentialité.

CONFIDENTIALITE. Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une autorité administrative indépendante ou juridictionnelle ou la Commission Européenne, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de deux ans.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information, quelle qu’en soit la nature, reçue de l’autre Partie à l’occasion de la préparation et/ou de l’exécution du présent Contrat, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la signature du présent Contrat. La Partie destinataire d’une information ne peut l’utiliser que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et s’interdit de la communiquer à des tiers autres que ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes. La Partie destinataire s’engage à prendre toute mesure utile pour faire respecter la présente obligation de confidentialité à ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes. Cette obligation de confidentialité ne s’applique toutefois pas à toute information :  connue de la Partie qui l’a reçue avant le début du Contrat ;  étant dans le domaine public au moment de leur révélation, ou y tombant par la suite, en l’absence de faute ou de négligence de la Partie qui l’a reçue ;  obtenue régulièrement d’une autre source, non liée par une obligation de confidentialité à l’égard de la Partie l’ayant émise ;  devant être communiquée à un tiers par l’effet impératif d’une loi d’une décision en justice ou d’une décision émanant d’une autorité administrative compétente communautaire, française ou étrangère ;  pouvant être communiquée aux personnes et dans les conditions à l’article L111-76 du Code de l’Energie et du décret n° 2004-183 du 18 février 2004 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié.

CONFIDENTIALITE. II.8.1 Le pouvoir adjudicateur et le contractant doivent traiter de manière confidentielle toute information ou tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à l'exécution du contrat et désigné par écrit comme étant confidentiel. II.8.2 Chaque partie a l’obligation: a) de ne pas utiliser d’informations ou de documents confidentiels à des fins autres que le respect des obligations qui lui incombent en vertu du contrat sans l’accord préalable écrit de l’autre partie; b) d’assurer la protection de ces informations ou documents confidentiels en garantissant le même niveau de protection que pour ses propres informations ou documents confidentiels, et dans tous les cas avec toute la diligence nécessaire; c) de ne pas divulguer, directement ou indirectement, des informations ou documents confidentiels à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. II.8.3 L’obligation de confidentialité prévue au présent article est contraignante pour le pouvoir adjudicateur et le contractant pendant l'exécution du contrat et tant que les informations ou les documents restent confidentiels, sauf si: a) la partie concernée accepte de libérer plus tôt l’autre partie de l’obligation de confidentialité; b) les informations ou les documents confidentiels deviennent publics par d’autres moyens qu’une violation de l’obligation de confidentialité; c) la législation applicable exige la divulgation des informations ou documents confidentiels. II.8.4 Le contractant doit obtenir de toute personne physique ayant le pouvoir de le représenter ou de prendre des décisions en son nom, ainsi que des tiers participant à l'exécution du contrat, l’engagement qu’ils se conformeront au présent article. À la demande du pouvoir adjudicateur, le contractant doit fournir un document attestant de cet engagement.

CONFIDENTIALITE. 18.1. Les Parties s’engagent réciproquement à ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des Documents Marketing, les informations, documents, éléments, données, chiffres, de tout ordre (informatique, technique, juridique, financier, commercial, opérationnel, organisationnel…) touchant directement ou indirectement aux activités de l’autre Partie dont elles seront amenées à prendre connaissance, quel qu’en soit le support, soit par remise directe par l’autre Partie, soit de façon indirecte au titre du présent Contrat. 18.2. Ne seront pas considérées comme des informations confidentielles, les informations : - tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Partie ayant eu connaissance de l’information confidentielle ; - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - déjà connues par la Partie réceptrice du fait de ses propres études sans que ce ne soit le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité, ce dont elle peut rapporter la preuve. 18.3. Chaque Partie prendra toutes les dispositions utiles et mettra en œuvre les meilleurs moyens pour obtenir de ses salariés le même engagement de confidentialité à l’égard de l’autre Partie et de tout autre société faisant partie du même groupe. 18.4. Les Parties s’engagent à restituer ou à détruire, selon les instructions de l’autre Partie et sans facturation au titre de cette restitution ou destruction, les documents ou leur reproduction contenant des informations confidentielles, immédiatement sur demande de la Partie concernée et au plus tard à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. 18.5. Les Parties seront liées par la présente obligation pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration ou sa résiliation.

CONFIDENTIALITE. Pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après fin par sa résiliation ou son expiration, le Fournisseur n'utilisera pas les informations confidentielles de la Société (telles que définies dans les présentes) à des fins autres que l'exécution des obligations découlant du Contrat, et ne divulguera à aucune personne ou entité, autre que ses employés qui ont besoin de les connaître, les informations confidentielles, écrites ou orales, que le Fournisseur obtient de la Société ou découvre d'une autre manière dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les « Informations confidentielles », telles qu'elles sont utilisées dans le Contrat, désignent toutes les informations relatives aux activités de la Société qui ne sont pas généralement accessibles au public. il est convenu que, les Informations Personnelles (telles que définies dans les présentes) sont des Informations confidentielles. Les Informations Confidentielles comprennent toutes les informations applicables que le Fournisseur possède et qui précèdent le Contrat. Les dispositions précédentes du présent article ne s’appliqueront pas aux informations qui sont : (i) légitimement connues du fournisseur avant leur divulgation par la Société ; (ii) obtenues légitimement par le fournisseur auprès d’une tierce partie ; (iii) mises à la disposition du public par la Société sans restriction ; (iv) divulguées par le fournisseur avec l’autorisation écrite préalable de la Société ; (v) développées ou apprises indépendamment par le fournisseur par des moyens légitimes ; (vi) divulguées par la Société à une tierce partie sans que celle-ci ne soit assujettie à une obligation de confidentialité; ou (vii) divulguées conformément à toute loi applicable, réglementations, ou l’ordonnance d’un tribunal compétent. Le Fournisseur donnera un préavis écrit raisonnable à la Société s'il est tenu de divulguer des informations confidentielles de la Société en vertu de la loi. La Société se réserve expressément le droit de divulguer à des tierces parties les conditions du Contrat ou toute information relative aux produits et, notamment, les prix, lorsque cette divulgation est dans l'intérêt légitime de la Société. Le Fournisseur informera immédiatement la Société de toute divulgation d'informations confidentielles non autorisée par le présent Contrat et sera responsable de la divulgation ou de toute autre utilisation abusive d'informations confidentielles. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de que...