Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - En cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du service.
Suspension. L’Acheteur pourra à tout moment, en adressant un avis écrit au Vendeur, suspendre la fabrication ou l’expédition de tout ou partie des Marchandises ou suspendre l’exécution de tout ou partie des Prestations. Cet avis de suspension indiquera la date de prise d’effet de la suspension ainsi que sa durée estimée. Dès réception de cet avis, le Vendeur devra s’y conformer et protéger de façon adéquate tous les travaux en cours, ainsi que les matériels, fournitures et équipements utilisés ou détenus par le Vendeur dans le cadre de l’exécution de la Commande. A la demande de l’Acheteur, le Vendeur devra lui remettre dans les plus brefs délais des copies de ses bons de Commande et contrats de sous-traitance en cours concernant les matériels, équipements et Prestations relatifs aux travaux et devra prendre à l’égard de ces bons de Commande et contrats de sous-traitance les mesures qui lui seront indiquées par l’Acheteur. L’Acheteur pourra à tout moment ordonner la reprise de tout ou partie des travaux suspendus en adressant un avis écrit au Vendeur indiquant la date de prise d’effet et la nature des travaux à reprendre, et le Vendeur devra reprendre avec diligence l’exécution des travaux pour lesquels la suspension a été retirée, à la date de prise d’effet indiquée. Toute réclamation du Vendeur quant à la modification des prix ou des délais, en raison des suspensions et retraits de suspensions sera examinée en application de l’article 6.1 des présentes.
Suspension. SFR se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services souscrits par le Client, après en avoir avisé ce dernier, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - en cas d’inexécution de l’une des obligations du Client, - dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation ou en cas de non versement de ceux-ci, - en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, - en cas de non réception du Dossier d’abonnement complet, - en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, - en cas d’augmentation substantielle du montant des consommations du Client. Dans cette dernière hypothèse, le Client pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturation. En cas de suspension, quelle qu’en soit la cause, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation. Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure.
Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine que:
Suspension. 11.1 L'Abonné déclare être informé et accepter que les Services puissent être perturbés voire interrompus ou suspendus momentanément en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension sur les réseaux téléphoniques, sur les systèmes auxquels lesdits réseaux sont connectés, ou en cas d'aléas de propagation liés à la transmission de signaux radioélectriques.
Suspension. Une absence momentanée de l’ABONNE ne peut donner lieu à une suspension du Contrat. En cas de manquement grave ou persistant de l’ABONNE à l'une de ses obligations (notamment retard ou défaut de paiement non justifié) auquel ce dernier n’aurait pas remédié dans un délai de huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure, par tous moyens prouvant que l’ABONNE en a effectivement été avisé, la société procèdera à la suspension des Services. La mise en demeure sera adressée après suspension des Services en cas d’urgence dûment motivée. A compter de la date de suspension, l’ABONNE dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement contractuel ou au règlement des sommes dues, à défaut XANKOM aura la faculté de résilier le Contrat conformément à l'article 20 Résiliation pour faute, préservant ses droits à recouvrir les sommes encore dues par l’ABONNE.
Suspension. Telenet peut suspendre immédiatement et de plein droit, en tout ou en partie, l'exécution du présent Contrat ou la livraison d'un (de) Service(s) en cas de cessation de paiement, de concordat judiciaire ou de situation similaire du Client, en cas de Force majeure telle que définie à l'article 15, en cas de protêt, de liquidation, ou d'emploi abusif ou illicite, ou si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de Telenet. Telenet notifiera ladite suspension au Client au préalable, aussi rapidement que possible. Si le Contrat doit être suspendu suite à un fait, un acte, une faute ou un manquement contractuel du Client, ce dernier remboursera à Telenet tous les frais encourus résultant de ladite suspension et/ou de la reprise de la fourniture du (des) Service(s). Telenet pourra recouvrer auprès du Client tout autre dommage résultant de ce fait, de cet acte, de cette faute ou de ce manquement contractuel. Telenet ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, inconvénient ou dommage dont le Client souffrirait à la suite d'une suspension.
Suspension. En cas de manquement grave ou persistant du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TV. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV. A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.
Suspension. La cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n’est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat.
Suspension. RCA se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : - paiement, en tout ou partie, non effectué par l’Abonné, - non-respect d’une injonction faite par RCA par l’envoi d’un email à l’interlocuteur chez le l’Abonné, - décision judiciaire, - Abus de service tel que défini ci-dessous. La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par RCA à l’Abonné d’une mise en demeure de faire, par email à l’adresse indiquée par l’Abonné. Néanmoins, en cas d’Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. L’Abus de service désigne tout acte d’un abonné, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par RCA aux autres clients.