Obligation de confidentialité. Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligation de confidentialité. Chaque partie (le « receveur ») reconnaît que, dans le contexte de leurs opérations et de l’exécution de la présente convention, elle peut obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels (y compris un savoir-faire, des données, des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des processus, des techniques, des programmes, des conceptions, des formules, du marketing, de la publicité, des données financières, des données commerciales, des données sur les ventes, des données de programmation, des configurations d’équipement, des codes et mots de passe d’accès aux systèmes, des documents écrits, des spécifications relatives aux sources, des compositions, des dessins, des diagrammes, des logiciels, des études, des travaux en cours, des démonstrations visuelles, des idées, des concepts ou d’autres données, sous forme écrite, verbale, graphique, électronique ou tout autre forme ou média quelconque) (les « renseignements confidentiels ») de la part de l’autre partie (le « divulgateur »). Un receveur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements confidentiels du divulgateur, y compris, mais sans s’y limiter:
Obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage à traiter les Informations Confidentielles de l’autre partie ou de tiers de façon strictement confidentielle et avec au moins autant de prudence que celle dont elle fait preuve pour empêcher la divulgation de ses propres Informations Confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles en tout ou en partie, directement ou indirectement par personne morale ou physique interposée, sous quelque forme que ce soit (écrit, oral, par reproduction en tout ou en partie dans un autre document ou dans un autre outil), par quelque moyen que ce soit (lettre, document contractuel, contrat, devis, bon de commande, échange de courriers, sans que cette liste ne soit exhaustive), document d’exécution contractuelle (facture, compte- rendu, procès-verbal, plan de travail, plan qualité, sans que cette liste ne soit exhaustive), interview, conférence, séminaire ou rassemblement de personne sous un autre terme, forum, vidéo conférence, audio conférence, par quelque média que ce soit (papier, internet, réseaux sociaux, radio, télévision, intranet, sans que cette liste ne soit exhaustive), sur quelque support que ce soit (clef USB, CD, disque amovible, ordinateur, terminaux mobiles à fonction téléphone ou non tel que smartphone et tablette, courrier, courriel quel qu’en soit le format (word, ppt, excel, pdf, jpeg, etc.) sans que cette liste ne soit exhaustive.
Obligation de confidentialité. Le prestataire s'interdit de divulguer les informations relatives à son Client auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution de sa prestation de service.
Obligation de confidentialité. Le Ministre informera le promoteur de la date à laquelle la première annonce publique sera faite, et le promoteur ne divulguera pas l’existence de l’entente avant cette date.
Obligation de confidentialité. La partie (« Partie destinataire ») qui reçoit de l'autre partie (« Partie divulgatrice ») une Information Confidentielle, ou qui obtient de toute autre manière une Information Confidentielle, doit garder confidentielle l'Information Confidentielle de la Partie divulgatrice et doit protéger l'Information Confidentielle de la Partie divulgatrice avec le même degré de soin que celui que la Partie destinataire emploie pour la protection de ses propres informations confidentielles et exclusives, et en aucun cas d’un degré de diligence et de confidentialité en deçà d’un degré de diligence et de confidentialité raisonnable. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Partie destinataire ne doit pas copier, reproduire, divulguer, faire circuler ou publier les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ou permettre une telle action, sauf si cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l'accord pour se conformer aux lois, directives, politiques ou procédures applicables. La Partie destinataire ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés, consultants et sous-traitants qui ont besoin de les connaître aux fins du Contrat ou dans la mesure où cela est autorisé par les présentes. La Partie destinataire reste responsable de toute violation des termes de la présente section 5 par ses employés, consultants ou sous-traitants (y compris les utilisateurs du client). Il reste entendu que toute divulgation d'Informations Confidentielles autorisée par la section 9.5 ne constituera pas une violation de la présente section 5.
Obligation de confidentialité. Chacune des parties s’engage à considérer les clauses du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.
Obligation de confidentialité. Clause indispensable. Il est important que le prestataire soit tenu de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de sa mission. L'attention du prestataire peut être attirée par la confidentialité des documents en cause, lorsque, notamment, ces derniers sont revêtus de la mention "Confidentiel". Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligation de confidentialité. Chaque Partie s’interdit d’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie pour toute autre fin que l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et s’interdit de divulguer ces Informations Confidentielles à toute personne autre que celles qui ont besoin d’en avoir connaissance aux fins d’exécution du Contrat. Chaque Partie s’assurera que les détenteurs de parts de son capital social, ses mandataires sociaux, ses employés et ses cocontractants qui ont besoin d’avoir connaissance d’Informations Confidentielles aux fins d’exécution du Contrat soient liés par une obligation de confidentialité de même portée que la présente obligation avant toute divulgation d’Informations Confidentielles à ceux-‐ci. Chaque Partie se porte fort du respect par les détenteurs de parts de son capital social, ses mandataires sociaux, ses employés et ses cocontractants de la présente obligation de confidentialité. Chaque Partie pourra communiquer, sous obligation de confidentialité, le Contrat et les documents afférents à son assureur, à ses partenaires financiers ou bancaires et à ses commissaires aux comptes.
Obligation de confidentialité. Toute information, document, donnée ou concept, dont le prestataire pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de sa prestation, demeureront strictement confidentiels, en vertu du secret professionnel auquel il est tenu en application du droit commun et des normes professionnelles. Le prestataire tient à la disposition de l’administration fiscale tous les documents et pièces de toutes natures nécessaires à l’ECF.