Exclusions Clauses Exemplaires

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.

Exclusions. Outre les exclusions légales et réglementaires applicables, sont également exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur : •Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, •-Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, •Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, •Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, •Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; •Les animaux transportés ; •Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du Véhicule garanti ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres •Les frais engagés sans l’accord de l’Assister, ou non expressément prévus par les présentes, •-Les frais non justifiés par des documents originaux, •Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, •-Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, •Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, •Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, •- Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, •Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, •les frais courants ...

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.

Exclusions. A. La présente garantie n’inclut pas la protection contre le vol, la perte, la conduite irresponsable, volontaire ou intentionnelle associée à la manipulation et à l’utilisation du Produit, les dommages esthétiques et autres n’affectant pas le fonctionnement du produit, ou les dommages occasionnés lorsque nos Fournisseurs de service autorisés ont expédié le Produit; B. Les produits mal entretenus, mal entreposés ou utilisés sans respecter les instructions du fabricant; C. L’entretien, la réparation ou le remplacement de produit suite aux pertes et dommages occasionnés en raison de toute cause autre qu’une utilisation normale du produit conformément aux spécifications du fabricant et au manuel du propriétaire, incluant, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, le manque d’entretien ou de nettoyage du produit, la négligence de l’utilisateur, une utilisation mauvaise ou abusive, une alimentation énergétique ou électrique non conforme, une modification, une installation, une fixation, ou un assemblage incorrectes de l’équipement, le vandalisme, l’infestation d’insectes ou d’animaux, les fuites de batterie, ou les actes de nature ou toute autre menace extérieure au Produit; D. Tout produit décrit de façon frauduleuse ou présenté de manière inexacte par ▇▇▇▇; E. Les conditions causées par vous ou celles que vous connaissez déjà avant de souscrire à la présente garantie; F. Le ou les produits dont les numéros de série ont été supprimés ou modifiés; G. Les défauts de fabrication ou les pannes d’équipement couverts par la garantie du fabricant, les produits rappelés par le fabricant ou les bulletins émis par l’usine (peu importe si le fabricant fait des affaires en tant qu’entreprise permanente); H. Les dommages aux matériels informatiques, aux logiciels et aux données, causés par (mais sans toutefois s’y limiter) les virus, les programmes d’application, les pilotes réseau, les codes source et objet ou les données brevetées, la prise en charge, la configuration; l’installation ou la réinstallation de tout logiciel ou donnée; I. Les défaillances liées aux dommages survenus pendant le transport, les renseignements donnés aux clients, les nettoyages, l’entretien préventif, les éléments considérés comme pleinement fonctionnels après les tests (No problem found), les problèmes occasionnels qui ne constituent pas une défaillance du produit, et J. Les produits achetés dans une vente privée (par exemple, les marchés aux puces, les ventes de garage; sur Craigl...

Exclusions. Cette offre de remboursement n’est pas valable sur : • Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ; • Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ; • Les produits à prix coûtant • Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ; • Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Carte Cdiscount, Carte Casino ; • Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ; • Les produits du magasin « vin » ; • Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ; • Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ; • Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ; • Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock (par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur).

Exclusions. Il est expressément entendu que conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment, pour les contrats : ▪ de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En outre, les produits retournés modifiés, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.

Exclusions. It is expressly understood that in accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, any right of withdrawal is excluded, in particular, for contracts: ▪ For the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. Moreover, products returned altered, damaged or soiled will never be accepted.

Exclusions. Les obligations mentionnées à la Section 12.1 ne s'appliquent pas aux Informations à caractère confidentiel qui (i) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie destinataire en violation du présent Contrat ; (ii) deviennent accessibles à la partie destinataire à partir d'une source autre que la partie divulgatrice, à condition que la partie destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même liée par une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire de confidentialité ;