Exclusions. Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.
Exclusions. Outre les exclusions légales et réglementaires applicables, sont également exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur : •Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, •-Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, •Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, •Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, •Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; •Les animaux transportés ; •Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du Véhicule garanti ; •L’immobilisation du Véhicule garanti pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres •Les frais engagés sans l’accord de l’Assister, ou non expressément prévus par les présentes, •-Les frais non justifiés par des documents originaux, •Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, •-Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, •Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, •Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, •- Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, •Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, •les frais courants ...
Exclusions. L’assurance ne s’applique pas: - Était donné en location ou prêté à des fins profession- nelles; - participait ou s’entraînait à des courses de vitesse, des concours de régularité ou d’adresse; les circuits purement touristiques ou d’orientation ne sont pas compris dans la présente exclusion. - provoquez le sinistre intentionnellement ou si vous en êtes complice; - provoquez le sinistre en état d’intoxication alcoolique su- périeure à 1,5 pour mille (0,65 mg/l), en état d’ivresse ou dans un état similaire résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées; - facilitez le vol en abandonnant le véhicule assuré sans surveillance sur la voie publique ou dans un autre lieu accessible au public soit sans ‘tre verrouillé, soit alors que les clés se trouvent dans ou à proximité du véhicule, soit alors que le système antivol obligatoire n’a pas été activé; - conduit le véhicule assuré sans satisfaire aux conditions prescrites en la matière par les lois et les règlements belges. L’assurance reste toutefois valable si ces exclusions sont ap- plicables au conducteur ou détenteur occasionnel du véhicule et dans la mesure où les circonstances précitées se sont pro- duites à votre insu. - les dommages résultant de l’usure ou d’un manque ma- nifeste d’entretien; - les dommages aux pneus qui ne s’accompagnent pas d’autres dégâts couverts au véhicule; - la détérioration ou la perte de GSM, de disques compacts, de cassettes et d’autres objets qui peuvent également ‘tre utilisés en dehors du véhicule; - la réparation de défectuosités purement mécaniques ou Électroniques ou d’autres vices internes du véhicule; cette exclusion ne s’applique pas en cas de bris de vitres et de dégâts de fonte par suite d’un court-circuit; - les dommages provoqués par les objets transportés ou le chargement ou déchargement de ces objets, sauf en cas de bris de glace ou de dégâts d’incendie ou d’explosion; - la dépréciation éventuelle du véhicule après réparation, le chômage du véhicule et la perte d’intérêts; - les dommages se rapportant aux réactions nucléaires, aux radiations ionisantes ou à la radioactivité; - les dommages qui surviennent dans une région en guerre; cette exclusion ne s’applique pas à l’Étranger jusqu’À quinze jours après le début des hostilités, dans la mesure où vous avez été surpris par l’État de guerre (civile).
Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.
Exclusions chapeaux de brûleur, les télécommandes, les souris et/ou clavier d’ordinateur, - les consommables et pièces d’usure définis comme tels dans le livret d’entretien du constructeur, tels que les ampoules, lampes, filtres, fusibles, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles, saphirs, diamants, tête de lecture laser, têtes de lecture et/ou d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, cartouches d’imprimante, - les pièces en verre des plaques vitrocéramiques, portes de four et couvercles de plaques de cuisson, - les éléments d’isolation thermique des fours : manchettes ou moufles. Sont exclus les Appareils : - dont le numéro et/ou les références ont été enlevés, modifiés ou sont illisibles, - pour lesquels la facture d’achat est raturée et/ou illisible, - dont les caractéristiques d’origine ont été modifiées, - d’exposition. Sont exclues les Pannes : - résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de montage, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur de l’Appareil, - résultant de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables non-conformes ou inadaptés à l’Appareil, - résultant d’un phénomène de catastrophe naturelle, - imputables à des accidents d’ordre électrique ou à une surtension, - résultant d’un dommage matériel accidentel, - relevant des exclusions spécifiques à la garantie constructeur de l’Appareil mentionnées dans la notice d’utilisation de l’Appareil, - consécutives à une négligence ou à un défaut d’entretien de l’Appareil, - relevant d’un usage à caractère professionnel, commercial ou collectif de l’Appareil, - résultant d’une modification non-autorisée, de programme, de paramétrage de données, ou du défaut d’un logiciel de l’Appareil, - résultant d’une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter, - ayant pour origine un événement extérieur à l’Appareil, - ayant pour origine la corrosion, l’usure et/ou la détérioration graduelle de l’Appareil et de ses composants, - survenant lorsque l’Appareil est confié à un professionnel autre qu’un Réparateur agréé, - imputables aux périphériques et aux accessoires liés au fonctionnement de l’Appareil (y compris les télécommandes), aux piles (y compris les piles rechargeables), aux consommables, à la connectique, aux abonnements, aux jeux, aux DVD, - imputables aux alimentations et aux batteries non fournies d’origine avec l’Appareil, - déco...
Exclusions. Il est expressément entendu que conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment, pour les contrats : ▪ de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En outre, les produits retournés modifiés, abîmés, endommagés, ou salis ne sont jamais repris.
Exclusions. It is expressly understood that in accordance with Article L221-28 of the Consumer Code, any right of withdrawal is excluded, in particular, for contracts: ▪ For the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. Moreover, products returned altered, damaged or soiled will never be accepted.
Exclusions. La garantie Panne Mécanique ne s’applique pas : EVENEMENTS EXCLUS ■ Aux avaries ou interventions résultant : - d’un accident de circulation, du vol, de l’incendie, d’un court-circuit, de l’enlèvement ou de la confiscation du véhicule, - de l'excès de froid ou de chaleur, l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule, - d’une cause externe, d’un événement climatique naturel, des faits constitutifs de vandalisme et dégradations volontaires, - du non-respect des préconisations et périodicité d’entretien par le constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat, - toute remise en état résultant d’un problème lié à la mauvaise qualité du carburant ou à une erreur de carburant, - de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie du présent contrat, - d’un événement connu de l’assuré de la garantie avant sa date d’adhésion, - de fautes caractérisées d’utilisation : l’utilisation sportive ou de compétitions officielles, transformation du véhicule par modification des pièces visant à augmenter sa puissance ou non adaptées au véhicule, la surcharge, ainsi que toute utilisation dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur, - des avaries provoquées intentionnellement par l’assuré de la garantie ou l’utilisateur du Véhicule, - d’éléments ou pièces non conformes aux données d’origine du véhicule selon le constructeur, - de la rupture d’une pièce non couverte par le présent contrat. ■ Aux dommages dont l’origine serait antérieure à la date d’effet de la garantie ou postérieure à la fin de la garantie, ■ Aux pannes répondant à la définition d’un vice de fabrication ou d’un vice caché selon les articles 1641 et suivants du code civil, ■ Aux pannes ayant pour origine le défaut de préparation du véhicule avant sa vente par le garagevendeur, ■ Aux pannes ayant pour origine la mauvaise exécution ou l’inexécution, selon les règles de l’art, d’une réparation ou d’une intervention d’entretien effectuée sur le véhicule, par un professionnel de l’automobile ou par l’utilisateur du véhicule, par vous-même ou par toute personne autorisée à intervenir sur le véhicule, ■ Aux opérations d’entretien, de mise au point du réglage, ■ Aux pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale. L’usure normale est caractérisée par le rapprochement entre, d’une part, l’état constaté des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d’usage, et d’autre part, l...
Exclusions. Les Informations Confidentielles de SISW et du Client sont collectivement désignées ici comme les « Informations Confidentielles ». Les obligations de confidentialité selon cet article 4.7 ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles qui (i) sont ou deviennent généralement disponible pour le public autrement qu'en résultant de leur divulgation par la partie recevant les Informations Confidentielles (« Destinataire ») en violation de ce Contrat ; (ii) parviennent à la connaissance du Destinataire par une source autre que l’autre partie qui divulgue les Informations confidentielles (« Divulgateur »), sous réserve que le Destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même tenue par un accord de confidentialité ou de non-divulgation avec le Divulgateur ou qu'il lui est autrement interdit de divulguer ces Informations Confidentielles en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire ; (iii) étaient en possession du Destinataire avant qu’il ne les reçoive du Divulgateur sans être tenu à une obligation de confidentialité ; (iv) sont développées de manière indépendante par le Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles du Divulgateur et sans s'y référer ; ou (v) doivent être divulguées par le Destinataire à la demande d’un organisme gouvernemental ou selon la loi, tant que le Destinataire notifie promptement par écrit au Divulgateur la demande de divulgation, dans la mesure où cette notification est permise par la loi, et se coordonne avec le Divulgateur afin de s'efforcer de limiter la nature et l'ampleur de cette divulgation requise.
Exclusions. Les exclusions communes sont applicables, en outre, sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance : ●Les frais de réparations des véhicules, pièces détachées, ●Les remorques d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg, ●Les frais de rapatriement ou de remorquage de la remorque ou de la caravane non endommagée à la suite d’une carence d’un véhicule tracteur, ●Les remorques de fabrication non standard et toutes autres remorques que celles destinées au transport des bagages, ainsi que les remorques à bateaux, les remorques de transport de véhicule, ●Les véhicules destinés aux transports de marchandises pour le compte de tiers et au transport des animaux ; ●Les animaux transportés ; ●Les évènements survenus aux catégories de véhicules thermiques suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules à usage de transport de personnes à titre onéreux tels que taxis, ambulance, VTC ; voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essaie ; ●Les frais engagés sans l’accord d’AXA Assistance, ou non expressément prévus par les présentes, ●Les frais non justifiés par des documents originaux, ●Tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d'effet de souscription aux présentes, ●Les demandes d’assistance formulées en dehors des dates de validité des garanties, ●Les conséquences d’événements climatiques et catastrophes naturelles tels que les tempêtes ou les ouragans, les inondations, les tremblements de terre, l’affaissement ou le glissement du sol, y compris les conséquences de l’orage, de la foudre et du gel, ●Tout événement et tout dommage causé par un acte intentionnel ou une faute dolosive, négligence, mauvaises utilisation ou intervention d’un tiers, ●Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, des grèves, des émeutes, des mouvements populaires et des actes de terrorisme, ●Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,