GENERALITES. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger la stricte exécution des présentes CGV ou de l’une quelconque de leurs dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes des présentes CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inopposables du fait d’une évolution législative ou règlementaire, les autres stipulations garderaient alors toute leur force et leur validité, et les Parties s’efforceraient, dans les meilleurs délais, de leur substituer des stipulations équivalentes et reflétant leur commune intention.
GENERALITES. L’infrastructure FTTH est déployée jusqu’aux PBO situés sur le domaine public pour desservir un ensemble de Logements Couverts (habitat individuel) ou jusqu’aux PBO situés sur des paliers (habitat collectif). En règle générale l’infrastructure est arrêtée aux points de pénétrations des bâtiments. Cette infrastructure est constituée de PM, de câbles entre le PM et le PBO empruntant tout cheminement, support, conduite ou appui approprié, des boitiers de protection d’épissures, du PBO, du Câblage Client Final empruntant tout support, conduite, appui, goulotte, chemin de câble, gaine approprié et du PTO
GENERALITES. Les présentes conditions particulières s’appliquent entre Transunivers et le Client à défaut de dispositions contraires figurant au contrat de voyages ou fiche technique du voyage.
GENERALITES. La signature par le Client d’un ordre de bourse, de souscription ou de rachat de parts ou actions d’OPC ou autre organisme de placement collectif vaut reconnaissance de sa part du fait qu’il a reçu l’ensemble des informations requises sur les caractéristiques et les risques des titres concernés préalablement à la transmission de son ordre (fiche produit, prospectus, DICI et/ou toute autre documentation légale). En cas d’acte de démarchage bancaire ou financier, tel que défini par la réglementation française, impliquant un déplacement physique auprès du Client (à son domicile ou sur son lieu de travail notamment) pour la fourniture du service de réception-transmission et d’exécution d’ordres, le Client dispose d’un délai de réflexion de 48 heures à compter du jour de la remise des documents d’information requis. Jusqu’à l’expiration de ce délai, Société Générale ne peut recueillir ni ordres ni fonds de la part du Client.
GENERALITES. En application de la réglementation en vigueur, Société Générale est tenue d’informer le Client des opérations sur titres financiers nécessitant une réponse de sa part ou entraînant une modification sur les avoirs inscrits à son compte. Les opérations sur titres visées par ces informations sont celles qui sont rendues publiques postérieurement à la date de comptabilisation des titres en compte. L’information n’est transmise au Client que pour les titres comptabilisés la veille de la date à laquelle débute l’opération sur titres. Société Générale peut toutefois décider d’informer le Client d’une opération sur titres ne correspondant pas à la définition ci-dessus, ce qui doit être considéré comme un service gracieux rendu au Client, qui, même récurrent, ne vaut pas usage et ne crée pas d’obligation à la charge de Société Générale. Notamment, le Client ayant connaissance dès l’acquisition des caractéristiques d’un titre financier ou d’un droit (notamment bon de souscription d’action, warrant, obligation convertible), Société Générale n’est pas tenue de l’aviser préalablement à l’échéance.
GENERALITES autobiz conçoit et développe des logiciels et des services à destination des professionnels de l’automobile. A cet égard, autobiz édite un site web accessible à l'adresse Internet : xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx (anciennement xxx.xxxxxxxxx.xx), dont l'accès nécessite l’adhésion aux présentes conditions générales d'abonnement et d’utilisation (ci-après les « CGAU »). autobiz est aussi éditeur du site internet accessible à l’adresse : xxx.xxxxxxx.xx, dont l’objet est de fournir aux Particuliers une information sur la valeur de leur véhicule, afin de faciliter la vente ou l’achat dudit véhicule.
GENERALITES. 23-1 La nullité de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité des autres clauses.
GENERALITES. Annulation. Le Client peut résilier les commandes de maintenance ou retirer des produits sous Contrat de maintenance après notification écrite préalable et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, sauf convention contraire. HP pourra mettre fin au Contrat de maintenance ainsi qu’aux services de maintenance spécifiques non standards qui ne sont plus inclus dans l’offre de maintenance de HP soixante (60) jours après notification écrite, sauf convention contraire. Si le Client annule un Contrat de maintenance prépayé, HP remboursera le Client au prorata du montant des services prépayés non utilisés, après déduction des frais de résiliation ou suivant les restrictions définies par écrit. Tarification. Sauf dans le cas d’une maintenance prépayée ou sauf indication contraire stipulée par écrit, HP peut modifier les tarifs de la maintenance soixante (60) jours après notification écrite. Services supplémentaires. Les services supplémentaires exécutés par HP à la demande du Client qui ne sont pas inclus dans la maintenance acquise par le Client seront facturés en fonction du barème publié applicable dans le pays où les services seront exécutés.
GENERALITES. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente de Promega France (ci-après « CGV »). Les CGV sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega France. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (commande, contrat, offre Promega Express, devis) ou les conditions générales de vente du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France se réserve le droit de stipuler des conditions particulières de vente pour ses produits et services par dérogation aux dispositions des présentes CGV. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification du client et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte par Promega France que si elle lui est parvenue dans un délai de 8 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par Promega France.
GENERALITES. Annulation. Sauf stipulation écrite contraire, vous ne pouvez résilier les commandes de maintenance ou retirer des produits sous Contrat de maintenance qu’après notification écrite préalable et moyennant le respect d’un préavis de soixante (60) jours aux seules conditions que ce matériel soit vendu, ne soit plus utilisé ou soit remplacé par un nouveau produit HPE maintenu également par un contrat de support HPE. HPE se réserve le droit d’auditer la base installée du client afin de vérifier la conformité de cette disposition. HPE pourra mettre fin au Contrat de maintenance ainsi qu’aux services de maintenance spécifiques non standards qui ne sont plus inclus dans l’offre de maintenance de HPE et ce soixante (60) jours après notification écrite, sauf convention contraire. Si le Client annule un Contrat de maintenance prépayé pour les raisons énoncées ci-dessus, HPE remboursera le Client au prorata du montant des services prépayés non utilisés, sous réserve de toutes restrictions ou de déduction des frais de résiliation telles que définies par écrit. Tarification. Sauf dans le cas d’une maintenance prépayée ou sauf indication contraire stipulée par écrit, HPE peut modifier les tarifs de la maintenance soixante (60) jours après notification écrite. Services supplémentaires. Les services supplémentaires exécutés par HPE à la demande du Client qui ne sont pas inclus dans la maintenance acquise par le Client seront facturés en fonction du barème publié applicable dans le pays où les services seront exécutés. Pièces de remplacement. Les pièces fournies dans le cadre de la maintenance peuvent être des unités de remplacement complètes, des pièces neuves ou des pièces équivalentes à des pièces neuves en termes de performances et de fiabilité, et garanties en tant que pièces neuves. Les pièces remplacées deviennent la propriété de HPE, sauf si HPE en décide autrement et si le Client s’acquitte de toutes les charges applicables. Nettoyage des supports. Le Client est tenu de nettoyer rigoureusement les produits pouvant être remplacés ou renvoyés à HPE dans le cadre du processus de réparation, ou d'en effacer les données, afin d'assurer la sauvegarde de ses données. Pour en savoir plus sur ses responsabilités, visitez xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx. Données personnelles. Dans la mesure où HPE traite des données personnelles en votre nom dans le cadre de la prestation de service, le “HPE Support Services – Data Privacy and Security Agreement” disponible sur xxx.xx...