GENERALITES Clauses Exemplaires
GENERALITES. 2.1.1 Le contrat de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande par le Client. Le devis ou le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »).
2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants :
(i) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ;
(ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ;
(iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ;
(iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ;
(v) insolvabilité notoire du Client ;
(vi) non-paiement de prestations antérieures.
2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie.
2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts.
2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.
GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon les dispositions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les titres inscrits en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tiers, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSS.
GENERALITES. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger la stricte exécution des présentes CGV ou de l’une quelconque de leurs dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes des présentes CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inopposables du fait d’une évolution législative ou règlementaire, les autres stipulations garderaient alors toute leur force et leur validité, et les Parties s’efforceraient, dans les meilleurs délais, de leur substituer des stipulations équivalentes et reflétant leur commune intention.
GENERALITES. L’infrastructure FTTH est déployée jusqu’aux PBO situés sur le domaine public pour desservir un ensemble de Logements Couverts (habitat individuel) ou jusqu’aux PBO situés sur des paliers (habitat collectif). En règle générale l’infrastructure est arrêtée aux points de pénétrations des bâtiments. Cette infrastructure est constituée de PM, de câbles entre le PM et le PBO empruntant tout cheminement, support, conduite ou appui approprié, des boitiers de protection d’épissures, du PBO, du Câblage Client Final empruntant tout support, conduite, appui, goulotte, chemin de câble, gaine approprié et du PTO
GENERALITES. Les présentes conditions particulières s’appliquent entre Transunivers et le Client à défaut de dispositions contraires figurant au contrat de voyages ou fiche technique du voyage.
GENERALITES autobiz conçoit et développe des logiciels et des services à destination des professionnels de l’automobile. A cet égard, autobiz édite un site web accessible à l'adresse Internet : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ (anciennement ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), dont l'accès nécessite l’adhésion aux présentes conditions générales d'abonnement et d’utilisation (ci-après les « CGAU »). autobiz est aussi éditeur du site internet accessible à l’adresse : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, dont l’objet est de fournir aux Particuliers une information sur la valeur de leur véhicule, afin de faciliter la vente ou l’achat dudit véhicule.
GENERALITES. Le compte-titres est ouvert au nom du ou des Titulaires, personne physique ou morale, lesquels doivent impérativement remettre à SGSS le formulaire d’adhésion complété et signé, accompagné des justificatifs demandés dans ce formulaire et rappelés en annexe 2. Le compte-titres peut être un compte individuel, un compte indivis, un compte démembré (usufruit et nue-propriété), ou un compte joint. L’annexe 3 définit les documents spécifiques à fournir en fonction de la typologie du compte-titres.
GENERALITES. En application de la réglementation en vigueur, Société Générale est tenue d’informer le Client des opérations sur titres financiers nécessitant une réponse de sa part ou entraînant une modification sur les avoirs inscrits à son compte. Les opérations sur titres visées par ces informations sont celles qui sont rendues publiques postérieurement à la date de comptabilisation des titres en compte. L’information n’est transmise au Client que pour les titres comptabilisés la veille de la date à laquelle débute l’opération sur titres. Société Générale peut toutefois décider d’informer le Client d’une opération sur titres ne correspondant pas à la définition ci-dessus, ce qui doit être considéré comme un service gracieux rendu au Client, qui, même récurrent, ne vaut pas usage et ne crée pas d’obligation à la charge de Société Générale. Notamment, le Client ayant connaissance dès l’acquisition des caractéristiques d’un titre financier ou d’un droit (notamment bon de souscription d’action, warrant, obligation convertible), Société Générale n’est pas tenue de l’aviser préalablement à l’échéance.
GENERALITES. 12.1 [ L’Abonné] ne peut pas transférer ou céder, directement ou indirectement, tout ou partie des droits ou obligations au titre de ce contrat sans le consentement préalable écrit du Concédant. En cas de cession par le Concédant à un Tiers, le Concédant fera ses meilleurs efforts pour que ledit Tiers applique les conditions de ce contrat.
GENERALITES. La signature par le Client d’un ordre de bourse, de souscription ou de rachat de parts ou actions d’OPC ou autre organisme de placement collectif vaut reconnaissance de sa part du fait qu’il a reçu l’ensemble des informations requises sur les caractéristiques et les risques des titres concernés préalablement à la transmission de son ordre (fiche produit, prospectus, DICI et/ou toute autre documentation légale). En cas d’acte de démarchage bancaire ou financier, tel que défini par la réglementation française, impliquant un déplacement physique auprès du Client (à son domicile ou sur son lieu de travail notamment) pour la fourniture du service de réception-transmission et d’exécution d’ordres, le Client dispose d’un délai de réflexion de 48 heures à compter du jour de la remise des documents d’information requis. Jusqu’à l’expiration de ce délai, Société Générale ne peut recueillir ni ordres ni fonds de la part du Client.