Informations confidentielles. Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels les informations et documents de l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle a accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat (ci-après les "Informations Confidentielles"), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles s’entendent des informations transmises et reçues d’une Partie et de ses Sociétés Affiliées. La Partie réceptrice s'engage à ce que les Informations Confidentielles : Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que la Partie réceptrice accorde à ses propres informations confidentielles de même importance. Ce degré de précaution et de protection devra correspondre au minimum à un degré de protection adéquat et raisonnable. Ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, Sociétés Affiliées et sous-traitants ayant à en connaître, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par le présent Contrat. Chacune des Parties déclare avoir pris ou s'engage à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel, ses Sociétés Affiliées et sous-traitants, afin de leur permettre de respecter les engagements pris au titre du présent Contrat. Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour tout autre but que l’objet défini dans le présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice. Soient restituées ou détruites dans les meilleurs délais et sur demande de l’autre Partie, sans en conserver la moindre copie. Cette destruction sera certifiée par écrit dans les meilleurs délais à compter de la demande de destruction ou de restitution. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations ou documents : Tombés dans le domaine public au moment où ils sont portés à la connaissance de l'autre Partie ; Déjà connus de l'autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; Communiqués à l'autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. Dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie divulgatrice. Si la...
Informations confidentielles. Il est clair pour le Vendeur que l’Acheteur considère toutes les informations remises au Vendeur par l'Acheteur, sous une forme quelconque, comme étant confidentielles et exclusives (les « Informations confidentielles »). Toutes les Informations confidentielles, y compris mais sans s’y limiter la propriété intellectuelle, continuent à appartenir à l’Acheteur et doivent être remis à l’Acheteur (ou détruits, avec une confirmation écrite de cette destruction) le plus rapidement possible à la demande de l’Acheteur. Le Vendeur accepte de préserver indéfiniment la confidentialité de ces informations à moins que (a) elles ne soient ou ne deviennent publics autrement que par la divulgation non autorisée du Vendeur ; (b) elles soient reçues légalement, sans restriction sur leur divulgation, d’un tiers ayant le droit de les divulguer ; ou (c) elles doivent être divulgués en vertu d’une ordonnance ou décision judiciaire. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées que par les employés du Vendeur qui en ont besoin pour s’acquitter des obligations du Vendeur selon ce Contrat. Il est interdit au Vendeur de faire une demande de brevet se fondant sur des Informations confidentielles. Le Vendeur est responsable de toute divulgation d’Informations confidentielles par ses employés.
Informations confidentielles. 1. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer, dans les limites prescrites par ses lois, des informations confidentielles échan gées dans le cadre du présent accord. Les parties s’abstiennent de divulguer au public, et ne permettent pas à leurs autorités de divulguer, les informations échangées dans le cadre du présent accord qui constituent des secrets commerciaux ou des infor mations commerciales confidentielles.
Informations confidentielles informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale et test, dessins, représentation graphique, spécifications, savoir-faire, expérience, LOGICIEL et programme, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES et se rapportant directement ou indirectement au PROJET. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES doivent être désignées comme telles par la PARTIE ÉMETTRICE, au moyen d’un tampon ou d’une légende explicite si elles sont communiquées par écrit, ou par une indication expresse de leur caractère confidentiel si elles sont divulguées oralement, ce caractère confidentiel devant être confirmé par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la divulgation orale.
Informations confidentielles. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une partie ou l’une de ses sociétés affiliées à l’autre partie en vertu du présent Accord marqués comme confidentiels ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations confidentielles de SISW incluent les conditions du présent Accord, les Produits, les Services, la Propriété Intellectuelle de SISW et toute information que le Client tire de l’évaluation comparative des Produits ou des Services. La partie destinataire s’engage à (i) ne pas divulguer d’Informations Confidentielles, excepté en cas de besoin, à ses employés, aux employés des sociétés affiliées, aux consultants, aux sous-traitants et aux conseillers financiers, fiscaux et juridiques ; et en ce qui concerne l’utilisation des Produits, exclusivement tel qu’autorisé par les conditions de licence convenues, (ii) utiliser et copier les Informations Confidentielles uniquement si cela est réquis dans le cadre de l’exercice des droits ou de l’exécution des obligations découlant du présent Accord, et (iii) protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. La partie destinataire (i) veillera à ce que tous ses destinataires d’Informations confidentielles soient liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d’utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues dans les présentes, et (ii) sera responsable du respect du présent article par chacun de ses destinataires. SISW et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client comme client sur leurs sites Web et dans les listes de clients et autres documents de marketing.
Informations confidentielles inventions, secrets commerciaux, logiciels en code objet et en code source, algorithmes, documents, savoir-faire, technologie, idées et toutes autres informations commerciales, Clients, techniques et financières détenus par Mapp ou le Client et considérés comme confidentiels ou communiqués de manière, ou dans des circonstances, permettant à une personne ou à un organisme de déterminer raisonnablement son caractère confidentiel.
Informations confidentielles. 38a. Le Vendeur convient qu'il conservera de manière confidentielle pour l'Acheteur toutes les conceptions, savoir-faire, techniques, dispositifs, schémas, caractéristiques, modèles, informations techniques, documents, business plans, exigences relatives aux articles, prévisions et données similaires, ainsi que les autres informations orales, écrites ou véhiculées autrement par l'Acheteur au Vendeur en relation avec les présentes ou obtenues, développées, produites, fabriquées ou manufacturées par le Vendeur relativement à l'exécution du Vendeur aux termes des présentes (collectivement appelées « Informations »). Le Vendeur appliquera le même degré de diligence pour empêcher la divulgation de toute Information aux autres que pour conserver et sauvegarder ses propres informations exclusives, mais dans tous les cas, rien de moins qu'un degré de diligence raisonnable. Le Vendeur s'interdit, sans l'accord écrit préalable de l'Acheteur, de reproduire toute Information, de divulguer des Informations à des tiers et d'utiliser les Informations à d'autres fins que l'exécution au bénéfice du Vendeur aux termes des présentes.
Informations confidentielles. (a) Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations qu’Optos a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation au client ; étant entendu, toutefois, que les informations relatives aux plans d’affaires d’Optos, aux détails de tout Bon de Commande, aux stratégies, à la technologie (y compris le Logiciel), à la recherche et au développement, aux clients actuels et potentiels, aux dossiers de facturation, à la Documentation du Produit, au(x) Produit(s) ou aux services et à toute autre information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle seront considérées comme des informations confidentielles d’Optos, qu’elles soient ainsi marquées ou identifiées ou pas.
Informations confidentielles. Le Fournisseur doit traiter nos commandes et toutes les informations commerciales et techniques qui y sont liées comme des informations confidentielles et ne les utiliser que pour réaliser ses obligations envers nous.
Informations confidentielles. 12.1. Les Parties ont convenu de considérer les données suivantes comme des informations confidentielles (comme le secret commercial dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) : les informations transmises par une des Parties (plus loin "Partie émettrice" à l'autre Partie (plus loin "Partie destinataire") avec mention du caractère confidentiel, et les informations expressément mentionnées comme confidentielles dans le présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation d'utiliser les informations confidentielles de la Partie émettrice exclusivement aux fins d'exécution du présent Accord.