LES ACTIONS. Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées. L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation. La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative. Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre. Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.
LES ACTIONS. ACTION N° 7 Renforcer l’accompagnement des professionnels de l’accueil collectif et individuel pour accueillir les enfants en situation de handicap Modalités de mise en œuvre ▪ Accompagner financièrement les structures (subvention de fonctionnement et prise en charge Psu jusqu’à 5 ans, fonds « publics et territoires » ) pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap. ▪ Impulser une dynamique partenariale en organisant des rencontres avec les acteurs de la petite enfance et du handicap ( Mdph, les Camps, le Sessad, etc.) afin de mieux identifier les freins liés à l’accueil des enfants porteurs de handicap et favoriser les échanges d’expériences dans ce domaine.
LES ACTIONS. ACTION N°9 Encourager la scolarisation en TPS des enfants issus des familles les plus éloignées de la culture scolaire afin de favoriser leur socialisation et garantir l’égalité des chances.
LES ACTIONS. ACTION N°20 Accompagner les opérateurs dans le montage et la mise en œuvre des projets
LES ACTIONS. ACTION N°15 Favoriser la mutualisation des informations relatives à la petite enfance et à la parentalité pour une meilleure prise en charge des familles
LES ACTIONS. ACTION N°17 Labelliser « maison de la parentalité » des lieux ressources
LES ACTIONS. ACTION N°22 Mobiliser les acteurs éducatifs de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité autour des actions favorisant la découverte du livre dès le plus jeune âge Partenaires et moyens mobilisés DAC - CAF - Conseil Départemental - Communes - Rectorat ACTION N°23 Favoriser les actions d’alphabétisation des familles
LES ACTIONS. CATÉGORIES D’ACTIONS
LES ACTIONS. L'amélioration de l'habitat et du cadre de vie :
LES ACTIONS. Le capital de la Société est représenté par les actifs des compartiments de la Société. Les souscriptions sont investies dans les avoirs du compartiment concerné. Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre au sein d’un compartiment des catégories et/ou classes d’actions ayant des caractéristiques propres et pouvant entre autres se distinguer par leur politique de distribution, leur structure de frais ou encore par le fait d’être libellé dans une devise autre que la devise de référence du compartiment auquel elles se rapportent. Dans la mesure où de telles catégories et/ou classes d’actions ont été émises, les détails y relatifs seront définis dans la fiche du compartiment respectif. Si le Conseil d’Administration décide de créer au sein d’un compartiment une ou plusieurs catégorie(s) d’actions libellées dans une devise autre que la devise de référence du compartiment concerné (la « Catégorie de devise alternative »), le Conseil d’Administration pourra négocier des contrats à terme sur les devises pour les Catégories de devise alternative afin de tenter de minimiser l’effet sur la valeur nette d’inventaire de chaque action de cette catégorie des fluctuations entre la devise dans laquelle cette catégorie est libellée et la devise de référence du compartiment concerné. Les coûts et autres conséquences relatives à ces contrats à terme sur devises seront à charge de la Catégorie de devise alternative. Le mode de calcul de la valeur nette d’inventaire par action des Catégories de devise alternative est exposé ci-dessous, dans le chapitre « Valeur nette d’inventaire ». Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra émettre pour chaque compartiment et/ou catégorie des actions de distribution (actions de la « classe D » ou actions « D ») ou des actions de capitalisation (actions de la « classe C » ou actions « C ») aux prix de souscription calculés à chaque évaluation de la valeur nette d’inventaire. Ces actions se différencient par leur politique de distribution, les unes versant un dividende, les autres capitalisant. Lorsqu'un dividende est distribué aux actions « D », l'actif attribuable aux actions de cette classe « D » est diminué du montant global du dividende (entraînant une diminution du pourcentage de l'actif net global attribuable à cette classe d'actions « D ») tandis que l'actif net attribuable aux actions de la classe « C » reste inchangé (entraînant une augmentation du pourcentage de l'actif net global attribuable à cette classe d'actions). ...