CONDITIONS COMMERCIALES Clauses Exemplaires

CONDITIONS COMMERCIALES. Les commandes, hors longueurs supérieures à 3.8 mètres, sont livrées franco de port à partir de 1000 euros hors taxes sur le territoire métropolitain, à partir de 1400 euros hors taxes pour la Corse les pays européens limitrophes. Pour toute commande contenant des produits de longueur supérieure à 3.8 mètres, le franco de port est appliqué à partir de 4000€ hors taxes. Pour les commandes à livrer hors France métropolitaine, les conditions de livraison sont soumises aux Incoterms® CCI2010 tels que définis par la Chambre de Commerce Internationale ; l’incoterm régissant chaque vente est précisé aux conditions ta- rifaires particulières, par défaut FCA nos usines. Le minimum de commande est fixé à 80 euros. Un forfait de déconditionnement de 5 euros par ligne de commande sera appliqué dans le cas où un conditionnement différent du conditionnement standard spécifié dans nos catalogues serait demandé. Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, à compter de la date de facturation. Le règlement anticipé ne donne pas droit à aucune remise d’escompte. Le défaut de paiement à une échéance donnée comme le défaut de remise d’acceptation d’effet dans un délai de 10 jours entraînent l’exi- gibilité immédiate de toutes les factures en cours même si elles font l’objet de traites en circulation et nous réservent la faculté d’annuler toute livraison même partielle, en cours et à venir et d’activer la clause de réserve de propriété. Tout retard de paie- ment entraînera de plein droit à partir de l’échéance fixée, au paiement d’intérêts de retard dont le montant sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Il est expressément convenu que le contrat de vente sera résilié de plein droit, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, en cas de non-paiement inté- gral par l’acheteur d’une ou plusieurs factures à leur échéance contractuelle. En cas de résiliation du contrat en vertu de la présente clause, l’acheteur restera tenu au paiement intégral de toutes les factures émises, en ce compris les factures dont le paiement n’est pas encore échu.
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CONDITIONS COMMERCIALES et demi (i), deux mois et demi (ii) ou quatre mois et demi (iii) avant la date anniversaire de l’échéance du Contrat.
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CONDITIONS COMMERCIALES. Le REVENDEUR prend l’engagement express de transmettre ses commandes de Produits exclusivement au moyen (i) des formulaires électroniques figurant dans l’Extranet Revendeur ou (ii) d’un bon de commande en format PDF adressé à la seule et unique adresse électronique suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou (iii) par télécopie. Aucun autre moyen de transmission d’une commande n’est admis. Aucune commande ne sera considérée comme ferme et définitive, avant d’avoir été expressément acceptée par HERMITAGE SOLUTIONS. Les tarifs des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces prix figurent soit au devis émis par HERMITAGE SOLUTIONS soit au Catalogue soit au catalogue des partenaires (éditeur, intégrateur etc. …) d’HERMITAGE SOLUTIONS. HERMITAGE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix Catalogue sous réserve d’en informer le REVENDEUR par tous moyens à sa convenance moyennant un préavis d’un mois. De son côté, le REVENDEUR déterminera librement le prix auquel il commercialisera les Produits et fournira les prestations de support et de maintenance. Les frais de transport sont toujours en sus et à la charge du REVENDEUR. Pour la France Métropolitaine en dehors des livraisons expresses, il est facturé par commande un forfait minimum de 15 Euro hors taxes. En dehors de la France métropolitaine, en cas de livraison expresse ou en cas de service demandé par le transporteur (contre remboursement, etc.), les frais réels seront facturés au REVENDEUR. Les factures émises par HERMITAGE SOLUTIONS sont payables à la commande ou, après acceptation expresse par HERMITAGE SOLUTIONS, à trente (30) jours date de facture. En cas de retard, des pénalités fixées au taux interbancaire majoré de quatre (4) points et d’une clause pénale de quinze (15) % pourront être facturées mensuellement après mise en demeure effectuée par Lettre recommandée avec accusé de réception, outre le droit que se réserve HERMITAGE SOLUTIONS de, d’une part, suspendre l’accès du REVENDEUR à l’Extranet Revendeur sans formalisme particulier ni préavis et dès retard de paiement ainsi que la suspension immédiate de toute livraison, d’autre part, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit par le REVENDEUR à HERMITAGE SOLUTIONS, enfin mettre fin au contrat dans les conditions ci- après exposées, toutes réserves étant faites sur le préjudice subi en sus de la clause pénale et des intérêts de retard stipulés au présent article, pour lequel HERMITAG...
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Related to CONDITIONS COMMERCIALES

  • Conditions générales La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire. Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits. (Un lit double valant pour deux personnes). Sauf accord écrit du propriétaire, un complément de loyer calculé au prorata (prix de la location/ nombre de personnes prévues) et majoré forfaitairement de cinquante pour-cent sera redevable par le locataire, quelle que soit la durée du surpeuplement. Cette majoration vaut également pour les campeurs (sous tente, caravane, mobil home ou belle étoile,…) qui occuperaient la propriété. Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté. Le propriétaire se réserve le droit de majorer la caution si, au moment de l’entrée des lieux, il reconnaît un locataire précédent ou un membre de sa famille ou de ses amis, contre lequel il a été nécessaire d’exercer tout ou partie de la caution. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à son mandataire, de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes, ainsi qu’au nettoyage éventuel, lequel serait comptabilisé à 10 euros/ heure avec 125 euros minimum. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, revêtement de piscine, plage,…. Sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence. Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (Noyade, hydrocution,…) qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. La piscine et les abords de la piscine ne sont accessibles qu’aux personnes louant les gîtes. Le locataire s’engage à laisser visiter les lieux loués pendant la location, pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence, même limitée, le locataire s’engage à fermer son gîte. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables. Le locataire prend conscience des risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Il est formellement interdit de faire un barbecue sur la terrasse. Les parties font élection de domicile à l’adresse de location pour tout ce qui concerne le présent contrat, son règlement, ses suites directes ou indirectes et notamment pour les instances judiciaires qui pourraient en découler. Les frais de timbre et d’enregistrement sont à charge du preneur. En cas de force majeure relative à l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire. En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs de clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé. Fait à Bollène, le en deux exemplaires.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que : ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS GENERALES Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.

  • CONDITIONS D’ADMISSION L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le Directeur, après avis de la commission et après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie de la personne accueillie. Un avenant est établi dans les 6 mois. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Ceux-ci sont actualisés chaque année. Le consentement éclairé est recherché par le Cadre de Santé lors de l’entretien de l’admission ou de préadmission, en l’informant par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrés par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement « Charte des droits et liberté de la personne accueillie » (annexe 2)

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l’article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. La date d’exigibilité du paiement figure sur la facture.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Période d’essai Article 5