Définition de CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES. En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec les successeurs. En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée. En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec le (s) nouveau (x) propriétaire (s). LOYER : Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de …………………………. € par hectare, payable au domicile du bailleur en un seul terme, avant l’ouverture de la saison de chasse. Le montant du loyer pourra, à la demande de l’une des parties, être révisé à chaque échéance. A défaut du paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception. CONDITIONS PARTICULIERES : Le preneur s’engage à se conformer à la réglementation générale de la chasse. Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire, il pourra à cette fin s’affilier à la Fédération Départementale des Chasseurs. Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles, le bailleur lui délègue à cet effet son droit de destruction. Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où des indemnités seraient réclamées par les exploitants du fonds ou par les propriétaires et fermiers riverains. Il pourra souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité. Le preneur veillera à appliquer une gestion cynégétique rationnelle, il prendra toute disposition susceptible de favoriser la reproduction du gibier et d’assurer la pérennité de la faune sauvage. Le preneur est seul responsable de l’organisation de la chasse et il en répondra en toutes circonstances.
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CONDITIONS GENERALES. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping. Nos prix comprennent pour la location d’un hébergement : la location, l’emplacement pour un véhicule (véhicule supplémentaire à régler), gaz, eau et électricité, 1 seul animal domestique de -15 Kg (chien sauf catégorie 1 et 2) est accepté dans les locations moyennant un supplément (maximum 1 animal), si les règles d’hygiène sont respectées. Les animaux domestiques ne doivent être en aucun cas laissé seuls ou aux abords de la location. Ils doivent être tenus en laisse, tatoués, vaccinés. Le carnet de vaccination est obligatoire. Au reçu du contrat de réservation dûment rempli et de l’acompte, une confirmation vous sera adressée en retour, accompagnée d’un duplicata du contrat de réservation faisant contrat, et ce, uniquement sous réserve de disponibilité de locatif ou d’emplacement. Le solde de la location d’un emplacement devra être réglé le jour de votre arrivée. Le solde de location d’un hébergement et les conditions devront être réglés 4 semaines avant votre arrivée au camping. Vous recevrez ensuite la facture acquittée. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Les hébergements sont loués pour un nombre de personnes indiquées sur le tarif en vigueur. Aucun surnombre ne pourra être envisagé, dans le cas contraire, le gérant du camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement loué. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TVA à 10% à l’exception de la taxe de séjour en 2018 payable toute l’année : 0,55 € par nuit et par personne de 18 ans et+). Les chèques vacances sont acceptés.
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CONDITIONS GENERALES. Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donné par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance. Le locataire déclare être assuré en Responsabilité Civile et être à jour du paiement des primes. Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire ont disparus ou brisés ou si le mobilier est dégradé, le locataire devra payer la valeur de remplacement à neuf. • Le locataire s’engagent à respecter les points suivants: ♦ Signaler au plus tard le lendemain de votre arrivée, tous les objets défectueux. ♦ Ne pas dépasser le nombre d’occupants maximum prévu au présent contrat ♦ Ne pas se servir de la literie sans linge ♦ Eviter tout bruit de nature à gêner les occupants des propriétés environnantes et plus particulière- ment après 22 heures. ♦ De permettre à la personne qui s’occupe de l’entretien des extérieurs et de la piscine de pouvoir pénétrer dans la propriété durant leur séjour. Ne pas permettre à des gens de l’extérieur d’utiliser la piscine ♦ Surveiller l’accès de la piscine aux enfants ( laisser la porte d’accès fermée) et d’être toujours pré- sents à leurs côtés lorsqu’ils sont dans et autour du bassin. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable en cas d’accident. ♦ De respecter la réglementation communale qui interdit notamment de faire du feu • A votre ARRIVEE : Remise des clés et inventaires La remise des clefs s’effectue à partir de 16h. Cependant si vous arrivez avant cet horaire si la maison est disponible et nettoyée ou si après 19 heures, merci de nous en informer afin de convenir d’un rendez-vous pour le remise des clés sur place. Une caution de 1000 € / Appartement, vous sera demandée. Elle vous sera restituée le jour du Dé- part, après contrôle, diminuée éventuellement, des frais pour détériorations. Si vous désirez partir en dehors des heures d’ouverture de l’agence, cette caution vous sera restituée par la poste. Un état des lieux et inventaires du mobilier vous sera remis par l’Agence Century. A défaut de de contestation dans les 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire communiqués à l’entrée dans les lieux seront réputés sans réserve par le locataire. Un état des lieux et inventaire seront effectués au dé- part. A défaut d’effectuer ces démarches le jou...
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Examples of CONDITIONS GENERALES in a sentence

  • Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.

  • LA CONFIRMATION DE SOUSCRIPTION INDIVIDUELLE • LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES MOBOX • L’OFFRE DE CRÉDIT (COMPRENANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LE DÉLAI DE PAIEMENT ET DES CONDITIONS PARTICULIERES CONSENTIES PAR BRIDGESTONE).

  • Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande.

  • L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.

  • Si le compte devient débiteur, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LA BANQUE, LE CLIENT devra procéder sans délai au remboursement du solde débiteur, étant précisé que tout solde débiteur n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de LA BANQUE sera productif d’intérêts comme spécifié dans le document « TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE » disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.

  • Les frais et commissions perçus par LA BANQUE pour l’exécution des paiements sont précisés au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE remis au CLIENT à l’ouverture du compte, disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.

  • Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française.

  • Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

  • Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer.


More Definitions of CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES. Le prix de la location comprend : - pour les emplacements : un emplacement délimité pour un camping- car, une tente ou une caravane, l’emplacement pour un véhicule, l’accès aux infrastructures et aux sanitaires. Les emplacements sont limités à 5 personnes maximum. – Pour les hébergements : le prix comprend la location de 1 à 6 personnes selon le choix de la location, l’emplacement pour un véhicule (si véhicule supplémentaire : 3€/jour), le gaz, l’eau et l’électricité* (*sauf du 20/03 au 04/04/20 et du 17/10 au 31/10/20 : un supplément de 27€ est demandé pour les locations à la semaine). Un seul animal domestique est accepté moyennant un supplément (3€/jour) sauf les chiens de 1ère et 2ème catégorie qui ne sont pas autorisés. Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans le lodge et les écolodges. Ceux-ci ne doivent en aucun cas rester seuls dans le locatif. Le carnet de vaccination doit être à jour. Ils doivent être tenus en laisse. Il sera demandé à leurs propriétaires de les accompagner à l’extérieur du camping pour leurs besoins afin de garantir la propreté du camping.
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Related to CONDITIONS GENERALES

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Fait à le Signature

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).