Définition de Conditions de Livraison

Conditions de Livraison obligations du Distributeur relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pres- sion de livraison, contenu énergétique, tempé- rature…) au Point de Livraison.
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Conditions de Livraison. Obligations du GRD relatives aux caractéristiques physiques du Gaz (pression, contenu énergétique, températures, quantités livrées…) Conditions de Distribution / Conditions Standard de Livraison : elles ont pour objet de définir les Conditions de livraison du Gaz et les conditions d’accès et de réalisation des interventions pour les Clients n’ayant pas souscrit de Contrat de Livraison Directe avec le GRD.
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Conditions de Livraison obligations du Gestionnaire du Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température, quantités livrées).
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Examples of Conditions de Livraison in a sentence

  • Le Client peut être informé à sa demande des dispositions de ce cahier des charges, dont l’application ne modifie pas les Conditions de Livraison prévues au Contrat.

  • En cas de changement dans l’exploitation normale du Réseau de Distribution susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les Conditions de Livraison, le Client ayant souscrit un Service de Pression Non Standard et le Distributeur se concerteront dans les meilleurs délais pour rechercher les solutions permettant d’en limiter à moindre coût les conséquences sur les Conditions de Livraison.

  • A la demande du Client et en concertation avec le Gestionnaire du Transport, le Raccordement peut être modifié par ce dernier, en vue, notamment, d'adapter le Raccordement à tout changement relatif aux Conditions de Livraison du Gaz au Point de Livraison au Client ou aux caractéristiques fonctionnelles fixées aux Conditions Particulières.

  • Le Gestionnaire du Transport peut modifier le Raccordement, à tout moment, en raison d'un changement dans le profil de consommation de Gaz du Client qui rendrait le Raccordement inadapté aux nouvelles Conditions de Livraison, en particulier en cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre de l'Article 7.1 des Conditions Générales.

  • Le Client s'assure que les Ouvrages Aval sont en mesure de recevoir le Gaz aux Conditions de Livraison prévues aux Conditions Particulières et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur et avec tous les aménagements imposés par les règles de l'art.

  • Toute modification du Raccordement fait l'objet d'un avenant au Contrat, en particulier : - toute modification des Conditions de Livraison du Gaz stipulées au Contrat ; - toute modification du Poste de Livraison ayant pour origine ou pour conséquence une modification des fonctionnalités de ce Poste de Livraison ; - toute modification du Branchement liée au renforcement, au déplacement ou au renouvellement complet de ce Branchement.

  • En cas d’incident sur un Poste ayant pour conséquence un non-respect des Conditions de Livraison, TERÉGA informe sans délai le Distributeur et intervient dans les meilleurs délais pour remédier à la cause de ce dernier.

  • Les Parties conviennent de préciser les caractéristiques fonctionnelles du Raccordement et les Conditions de Livraison conformément à la liste des rubriques ci‐après.

  • Eni n’est tenue, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel et, le cas échéant, de mandataire de l’Exploitant de Réseau, à aucune obligation relative aux Conditions de Livraison du gaz ce que le Client reconnaît expressément.

  • Le Distributeur s'assure que les Ouvrages Aval sont en mesure de recevoir le gaz aux Conditions de Livraison prévues à l’Article 7 « Conditions de Livraison » et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur.


More Definitions of Conditions de Livraison

Conditions de Livraison obligations de l’Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température, quantités livrées).
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Conditions de Livraison conditions particulières relatives notamment à la Pression de Livraison et au Débit Horaire. Elles s’imposent au Distributeur.
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Conditions de Livraison conditions dans lesquelles TIGF s’engage à livrer le gaz à chaque Poste de Livraison et relatives aux caractéristiques générales du gaz, à la Prévision de Débit au R2, à l’odorisation, à la pression de livraison, et à la température du gaz.
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Conditions de Livraison obligations du Gestionnaire du Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température) au Point de Livraison.
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Conditions de Livraison obligations de GRTgaz relatives au(x) caractéristique(s) physique(s) du gaz naturel livré au Client par GRTgaz (Pression de Livraison, température ...) au(x) Point(s) Physique(s) de Livraison. Les Conditions de Livraison sont définies aux Conditions Particulières.
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Conditions de Livraison conditions dans lesquelles TERÉGA s’engage à livrer le gaz à chaque Poste et relatives aux caractéristiques générales du gaz, à l’odorisation, à la Pression de Livraison, et à la température du gaz.
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Related to Conditions de Livraison

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Fait à le Signature

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.