Souscription. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre, ou à son activation si Vous êtes déjà Client de l’une des Offres d’Accès Internet de Nordnet comprenant un Forfait Mobile, via votre Espace Client, ou dans les conditions visées aux Conditions Générales. Néanmoins, pour finaliser votre souscription ou l’activation de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente (30) jours à compter de votre Commande, les documents suivants, pour le titulaire de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie de la Carte Nationale d’Identité délivrée par l’Etat français ou par un Etat faisant partie de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie de la carte de résident ou de la carte de séjour délivré par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et...
Souscription la souscription du Contrat de Service est effective à la signature du Bon de Commande par le Client. La souscription du présent Contrat de Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CP de Service remises au Client.
Souscription. En plus du Pack choisi, le Client peut également ajouter des ressources et Services additionnels au Pack, qui peuvent consister en un Serveur Hôte supplémentaire, un Espace de Stockage ou des options détaillées en annexe ou sur le site OVHcloud. Pour chaque Datacenter Virtuel, le Client peut souscrire des ressources supplémentaires (augmentation du Serveur Hôte ou des Espaces de stockage) pour répondre à des besoins occasionnels ou à long terme. Le Client peut choisir d'être facturé pour le mois complet en cours ou uniquement pour les heures où ces ressources sont utilisées.
Souscription. Le Service peut être souscrit sur le Site ou par téléphone en contactant Free. L’abonné s’engage à justifier de son identité, de la localisation de son installation et de sa qualité de titulaire de l’accès de boucle locale desservant son local en produisant tout justificatif (fournisseur électricité / gaz / eau…). Dans l’hypothèse où le répartiteur de rattachement de l’accès de l’abonné serait dégrou- pé par Free, l’accès de l’abonné pourra être migré à l’initiative de Free et sans surcoût en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en zone dégroupée correspondant à la formule dont il bénéficiait en zone non dégroupée. Dans l’hypothèse où l’immeuble de l’abonné serait raccordé à un réseau de boucle locale optique auquel accède Free, l’accès de l’abonné pourra être migré automatiquement en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en zone fibrée correspondant à la formule dont il bénéficiait en zone non fibrée. L’abonné sera informé par courriel de la migration de son accès.
Souscription. Le client peut souscrire à l’offre d'élecocité par internet, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un partenaire de la société. En cas de souscription par téléphone, le contrat ne prendra effet qu'après réception de la souscription par voie électronique. En cas de souscription par internet par l'intermédiaire du site de souscription d'élecocité, la souscription ne sera valable que si elle a fait l'objet d'une signature électronique répondant aux exigences de l'article 1316-4 du Code civil. Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Souscription. La souscription d’un abonnement à CANAL+SERIES auprès de la société GROUPE CANAL+ peut être effectuée sur xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx, via l’application myCANAL ou des fournisseurs d'accès commercialisant CANAL+SERIES.
Souscription. La souscription doit s'entendre comme la signature du Contrat ou l’acceptation du Contrat via un support de communication électronique. Le Contrat est conclu à la date indiquée aux CP mais prend effet à la date de remise du Matériel lorsque celle-ci constitue un préalable à la fourniture du Service ou à la date de souscription de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci ne nécessite(nt) pas de mise à disposition de Matériel. Le Client communique à la souscription les justificatifs prévus à la Documentation tarifaire : papiers d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, chèque annulé ou RIB/RIP d'un compte domicilié en France et le cas échéant RIB et autorisation de prélèvement.
Souscription. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, la souscription du contrat et la délivrance de télébadges sont subordon- nées à la domiciliation bancaire et au pré- lèvement sur un compte individuel ouvert auprès d’un établissement bancaire sis dans un pays de l’espace SEPA (Single Euro Payment Area) tel que défini par la législa- tion en vigueur. Toute personne souhaitant souscrire le pré- sent contrat devra fournir à la société les documents suivants: • pour les personnes physiques, un justi- ficatif d’identité ou de domicile, pour les personnes morales, un extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent, ainsi qu’un pouvoir habilitant le signataire à souscrire au nom de ladite personne morale, • une demande d’abonnement complétée, datée et signée, •un mandat complété, daté et signé auto- risant le prélèvement des factures Liber-t, •son identité et ses coordonnées bancaires complètes au format IBAN (Issuer Bank Number Identification) et BIC (Business Identifier Code). Selon les modalités de paiement acceptées par la société émettrice, des compléments de garantie pourront être demandés au titulaire du contrat. En signant la demande d’abonnement, le demandeur déclare accepter les pré- sentes conditions générales et les barèmes d’abonnement au télépéage inter sociétés annexés. La société émettrice est libre de refuser la demande d’abonnement pour un motif légi- time, tel que la résiliation d’un précédent contrat par l’une des sociétés émettrices pour fraude ou défaut de paiement.
Souscription. La souscription au Service s’effectue auprès de parfaitement informé que DIGICEL ne retournera pas sa ligne chez son opérateur initial et que celle-ci sera par conséquent résiliée définitivement. dans un équipement autre qu’un téléphone mobile. 29 décembre 2020 DIGICEL ou d’un distributeur agréé par DIGICEL confidentiel d’accès au réseau (code PIN), qu’il appartient (ci-après dénommé le « Distributeur »).
Souscription. La souscription doit s’entendre comme la signature du Contrat ou l’acceptation du Contrat via un support de communication papier ou électronique. Dans le cadre d’une souscription, le Client fournit le RIB/RIP domicilié dans le territoire de résidence ou en France Métropolitaine. Le Contrat est conclu à la date indiquée sur le contrat papier signé par le Client. La mise en service prend effet à la date de mise à disposition du Matériel lors d’un raccordement effectué par un technicien habilité par la Société lorsque celle-ci constitue un préalable à la fourniture du Service ou à la date de souscription de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci ne nécessite(nt) pas de mise à disposition de Matériel ni Raccordement. En cas de souscription de Service à distance ou hors établissement, conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation de l’offre pour changer d’avis, en adressant au Service Clients un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l’exercice de son droit de rétractation, sous réserve en cas de location ou de mise à disposition d'un équipement, que ce dernier soit retourné à la Société. Toutefois, conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après votre consentement exprès et renoncement exprès au droit de rétractation. Par dérogation au principe selon lequel les conditions spécifiques priment sur les conditions générales, cette clause relative au droit de rétraction prévaut sur toute clause contraire susceptible d'apparaître dans des conditions spécifiques.