Livraison Clauses Exemplaires

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.
Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.
Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), l’Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) ou l’accusé d'enregistrement de cession sont envoyés sur l’email de l’Acheteur au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Le Certificat d'Immatriculation définitif (ex Carte Grise) est expédié à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Le certificat Crit’Air est expédié à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule mentionné lors de la commande. Les délais de livraison stipulés ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation définitif (ex Carte Grise) ou le certificat Crit’Air ne sont en aucun cas garantis par la SARL NEED CARS ; ces certificats étant édités puis envoyés directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la SARL NEED CARS. Après avoir passé commande, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la SARL NEED CARS pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la SARL NEED CARS. Cette adresse est ici rappelée : Xxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xx - XX 00000 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Pour une démarche d’enregistrement de cession, la transmission des documents peut se faire en ligne via le compte client de l’Acheteur. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la SARL NEED CARS, l’exécution de la commande est en suspens. La commande est ensuite traitée par la SARL NEED CARS. La SARL NEED CARS ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la SARL NEED CARS ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalem...
Livraison. Art. 6.1/ Nos produits sont réputés livrés dès mise à disposition en nos usines. 6.2/ Nonobstant la période de livraison contractuellement fixée, le vendeur se réserve le droit de procéder à celle-ci avant la date prévue et d’effectuer des livraisons partielles. Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Leur dépasse- ment ne peut entraîner ni annulation du contrat de vente, ni indemnité, ni refus de réception pour l’acheteur, sauf à prouver la faute lourde du vendeur. 6.3/ En cas de force majeure, et notamment de lock-out, grève, émeute, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transports, perturbation dans l’approvisionnement par ses fournisseurs, le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux livraisons et pourra se prévaloir de la résolution pure et simple de la partie non encore exécutée du contrat, sans qu’il n’y ait lieu à paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts.
Livraison. Toutes les marchandises devront être livrées à l’adresse désignée, où elles seront réceptionnées. Chaque livraison de marchandises ou toute fourniture de services devra être obligatoirement accompagnée d’un bordereau sur lequel figureront : la référence du bon de commande, le nom de l’émetteur, la division, la désignation précise de la marchandise et la quantité livrée ou des services fournis. Les réclamations concernant la qualité et la quantité des marchandises ou services réceptionnées pourront être faites par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx sous un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception pour un défaut apparent et sans délai pour un défaut non apparent. Si la réclamation est justifiée, les marchandises feront l’objet d’un échange ou les services de correction. Si l’échange ou la correction ne peut être fait(e) dans les nouveaux délais prescrits par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, un avoir sera émis par le fournisseur / prestataire. Le retour des marchandises et la correction des services se feront à la charge du fournisseur / prestataire. En outre, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx se réserve le droit de demander au fournisseur la destruction des marchandises défectueuses retournées. Les délais de livraison des marchandises ou de fourniture des services devront être rigoureusement respectés. En cas de retard dans les dates de livraison / fourniture indiquées sur la commande, même si des livraisons ou des fournitures partielles de cette commande ont été exécutées dans les délais convenus, Xxxxxxxxx Xxxx Couture se réserve le droit d’annuler le solde de la commande sans versement d’aucune indemnité ou de réclamer les pénalités de retard ci-dessous qui pourraient lui être dues du fait de ce retard, sans préjudice dans l’un et l’autre cas the ruling tariff of the supplier / provider at the moment the order is placed. 4.
Livraison. La livraison du Matériel interviendra à l’adresse indiquée lors de la Commande, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception de la Commande valide et complète par Nordnet ou de la prise de rendez-vous en cas d’installation nécessaire par l’Opérateur d’infrastructure. La livraison est effective qu’elle soit ou non réalisée entre les mains du Client. La livraison est effectuée sur le Territoire exclusivement par le moyen défini par Xxxxxxx (la Poste, transporteur…). Le Client s’engage à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel. II lui appartient, ou à la personne présente pour le réceptionner pour son compte, de vérifier la conformité et l’état apparent du colis. S’il formule des réserves auprès du transporteur, elles doivent être motivées (ex : photographies…), et confirmées par écrit à Xxxxxxx dans les trois (3) jours de la réception du Matériel. N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui n’est pas réceptionnée par le Client. Tout risque de perte ou d’endommagement du Matériel est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend possession. Après ouverture du colis, en cas de défectuosité, le Matériel devra être retourné à Nordnet, dans les conditions visées à l’article 10.9 « Retour du Matériel ». Sauf exercice de la garantie légale ou Pack Cool, toute nouvelle livraison de tout ou partie du Matériel nécessitera le paiement du prix de ce Matériel et se verra appliquée les frais de préparation et de livraison.
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Xxxxxxx proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.
Livraison. Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La commande sera adressée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande. Le délai de livraison est indiqué au client à titre informatif. Les modes de livraison proposés par SMARTPHONE RECYCLE sont présentés sur le Site et leurs tarifs sont mentionnés au moment de la commande par le Client. Ils pourront être amenés à évoluer. Sauf indication contraire, SMARTPHONE RECYCLE s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement complet de la commande. En cas de défaut d’exécution de ce délai, le Client en sera informé. Il pourra alors résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur support durable, si, après avoir enjoint SMARTPHONE RECYCLE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par SMARTPHONE RECYCLE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre temps. En cas de résolution du Contrat, SMARTPHONE RECYCLE remboursera le Client du Prix, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé. Le Prix est de plein droit majoré de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% au-delà de 60 jours. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur dans l’hypothèse où le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par SMARTPHONE RECYCLE. Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de l’Appareil et, en cas de dégradations liées au transport, d’émettre des réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur, et d’en avertir SMARTPHONE RECYCLE soit par téléphone au 00.00.00.00.00 soit par courriel à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@Xxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.