Livraison Clauses Exemplaires
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Livraison. 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver
3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux.
3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté.
3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination.
3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition.
3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la com...
Livraison. 29.1. Le Contractant livre les fournitures conformément aux conditions du contrat. La livraison des fournitures se fait aux risques et périls du Contractant jusqu’à leur réception définitive.
29.2. Le Contractant livre les fournitures sous un conditionnement permettant de prévenir leur endommagement ou leur détérioration pendant le transit jusqu'à leur arrivée à destination, comme indiqué dans le contrat. Le conditionnement doit être suffisamment résistant pour supporter, sans limites, des manipulations brutales, l'exposition à des températures extrêmes, les effets d'un climat salin et les précipitations pendant le transit et pendant l'entreposage à ciel ouvert. Ses dimensions et son poids doivent tenir compte, le cas échéant, de l'éloignement de la destination finale des fournitures et de l'éventuelle absence de moyens de manutention lourde à tous les points de transit.
29.3. Le conditionnement, le marquage et les documents à l'intérieur et à l'extérieur des emballages doivent être conformes aux exigences particulières prévues dans les conditions particulières, sous réserve des éventuelles modifications ultérieures ordonnées par DCI.
29.4. Aucune fourniture n’est expédiée ou livrée au lieu de réception tant que le Contractant n’a pas obtenu de DCI un ordre de livraison. Le Contractant est responsable de la livraison au lieu de réception de toutes les fournitures, ainsi que des équipements du Contractant requis pour les besoins du marché.
29.5. Chaque livraison est accompagnée d'un document établi par le Contractant. Ce document est conforme à celui spécifié dans les conditions particulières.
29.6. Chaque emballage doit être marqué clairement, conformément aux conditions particulières.
29.7. La livraison est réputée avoir été faite lorsqu'existe la preuve écrite, à la disposition de chacune des parties, que les fournitures ont été livrées conformément aux termes du contrat et que la ou les facture(s) et tous autres documents spécifiés dans les conditions particulières ont été remis à DCI. Dans le cas où les fournitures sont livrées à un établissement de DCI, ce dernier assume la responsabilité de dépositaire, conformément aux exigences du droit applicable au marché, pendant la période comprise entre la livraison pour entreposage et la réception.
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire ▇▇▇▇▇▇▇ prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire ▇▇▇▇▇▇▇ prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire ▇▇▇▇▇▇▇ et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.
Livraison. La souscription à l’abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo chez vous uniquement. Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait. Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.CDISCOUNT livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.
Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Livraison. 1. Les dates et délais sont contraignants. La réception de la marchandise dans l’établissement du donneur d’ordre est déterminante pour l’observation de la date de livraison ou du délai de livraison. Le transport est effectué selon les clauses d’INCOTERMS 2010 « DDP » (lieu de destination désignation exacte), sauf convention contraire. Le fournisseur est tenu de fournir la marchandise en temps utile en tenant compte de l’heure du chargement et de la livraison convenue avec le transitaire.
2. Au cas où le fournisseur aurait tout lieu de penser que la livraison ou la livraison ne peut pas être exécutée en temps utile, il est alors tenu d'en informer immédiatement le donneur d’ordre en indiquant la durée probable du retard.
3. Au cas où le fournisseur serait en retard, le donneur d’ordre est alors autorisé sans l’octroi d’un délai supplémentaire et d’une menace de refus de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour cause de manquement. Le donneur d’ordre est en droit de demander des pénalités de l’ordre de 1% de la valeur nette de la commande par semaine de calendrier, avec toutefois un maximum de 5%.
4. L’acceptation sans réserve de la livraison ou de la prestation en retard par le donneur d’ordre n’implique aucun renoncement au droit à des dédommagements en raison de la livraison ou de la prestation tardive; ceci vaut jusqu’au paiement intégral de la somme due pour la livraison ou la prestation concernée.
5. Des livraisons partielles sont exclues en principe, à moins que le donneur d’ordre ne les ait expressément approuvées ou qu’elles soient acceptables pour lui.
6. Les valeurs que le donneur d’ordre a évaluées lors du contrôle à la réception de la marchandise sont déterminantes au niveau quantité, poids et dimensions, sous réserve d’une autre preuve.
7. Le donneur d’ordre a le droit d’utilisation, dans la mesure autorisée par la loi, de logiciels inclus dans la gamme de produits, y compris leur documentation,
8. Le fournisseur est tenu de décrire des critères pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations, les équipements et les constructions, ainsi que de soumettre des documents de formation.
9. Seuls des sites de production définis en commun sont autorisés pour la fabrication et l’emballage des produits contractuels.
10. Au cas où le fournisseur ne serait pas en mesure de mettre à disposition les capacités nécessaires selon le plan de besoins au site de production, il est tenu alors d'en informer immédiatement l...
Livraison. 5.1 La livraison des Produits doit être effectuée conformément aux Incoterms indiqués dans la confirmation du Bon de commande.
5.2 La date de livraison convenue commence à partir de la dernière des dates suivantes :
a. Le jour où ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ envoie une confirmation écrite du Bon de commande au Client ;
b. Le jour de réception de l'acompte dû conformément au Contrat ;
c. Le jour de réception des données techniques, documents et/ou titres devant être fournis par le Client à ▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Néanmoins, si un Client n'a pas payé toute facture précédente due et payable, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ peut retenir la livraison des Produits commandés jusqu'à ce que ces factures soient dûment payées et dans leur intégralité.
5.3 Si ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ n'est pas en mesure d'exécuter le Contrat, en partie ou entièrement, dans les délais convenus, il s'engage à en informer le Client par écrit le plus rapidement possible.
5.4 ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ est en droit d'effectuer des livraisons partielles ainsi que de facturer sur une facture distincte toute livraison partielle réalisée.
5.5 Le dépassement des délais de livraison convenus n'autorise pas le Client à demander d'indemnisation, à résilier ou à annuler le Contrat, ni à suspendre le respect de ses propres obligations.
5.6 Le Client garantit que l'adresse de livraison convenue est exacte et complète et que les Produits peuvent effectivement être livrés à cette adresse. S'il s'avère impossible de livrer (décharger) les Produits à l'adresse indiquée, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ peut choisir de livrer les Produits à l'endroit le mieux adapté à proximité directe de l'adresse de livraison convenue, à sa discrétion et/ou à la discrétion de son livreur/transporteur, ou de renvoyer les Produits, de les stocker ailleurs et/ou de les livrer ultérieurement, étant admis que le risque associé aux Produits soit transmis au Client à compter de la date de première tentative de livraison, et tout frais supplémentaire sera à la charge du Client.
Livraison. 5.1. Les chèques cadeaux COUNTRY CLUB FORME sont fabriqués en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitée du COUNTRY CLUB FORME et de la durée de validité limitée dans le temps des chèques cadeaux. En cas d'indisponibilité du chèque commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande. Il disposera alors du choix de demander : • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé COUNTRY CLUB FORME de son refus de maintenir la commande, • soit un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalent. • En cas d'impossibilité d'échange, COUNTRY CLUB FORME procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de COUNTRY CLUB FORME ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur.
5.2. Les chèques cadeaux COUNTRY CLUB FORME seront livrés à l’adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de COUNTRY CLUB FORME ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande. Toutefois, en cas de retard manifeste, COUNTRY CLUB FORME s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
5.3. La livraison s'effectuera par la poste. Sauf mentions contraires sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants : • Option Lettre MAX suivi A titre purement indicatif, le service Lettre MAX suivi permet la délivrance de chèque cadeau COUNTRY CLUB FORME sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 24 H et 48 H ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces informations sont communiquées par La Poste et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de SQUASH COUNTRY CLUB. Toutefois, en cas de retard manifeste, SQUACH COUNTRY CLUB s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
5.4. Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets cadeaux de la façon suiv...
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.
Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produits.