Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.
Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractation.
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Xxxxxxx proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.
Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.
Livraison. La livraison du Matériel interviendra à l’adresse indiquée lors de la Commande, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception de la Commande valide et complète par Nordnet ou de la prise de rendez-vous en cas d’installation nécessaire par l’Opérateur d’infrastructure. La livraison est effective qu’elle soit ou non réalisée entre les mains du Client. La livraison est effectuée sur le Territoire exclusivement par le moyen défini par Xxxxxxx (la Poste, transporteur…). Le Client s’engage à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel. II lui appartient, ou à la personne présente pour le réceptionner pour son compte, de vérifier la conformité et l’état apparent du colis. S’il formule des réserves auprès du transporteur, elles doivent être motivées (ex : photographies…), et confirmées par écrit à Xxxxxxx dans les trois (3) jours de la réception du Matériel. N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui n’est pas réceptionnée par le Client. Tout risque de perte ou d’endommagement du Matériel est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend possession. Après ouverture du colis, en cas de défectuosité, le Matériel devra être retourné à Nordnet, dans les conditions visées à l’article 10.9 « Retour du Matériel ». Sauf exercice de la garantie légale ou Pack Cool, toute nouvelle livraison de tout ou partie du Matériel nécessitera le paiement du prix de ce Matériel et se verra appliquée les frais de préparation et de livraison.
Livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la SARL NEED CARS, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la SARL NEED CARS. Après avoir passé commande sur le site internet de la SARL NEED CARS, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l’exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la SARL NEED CARS pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l’adresse indiquée par la SARL NEED CARS. Cette adresse est ici rappelée : Xxxxxxx-XxxxxXxxxx.xx - CS 60175 - 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n’ont pas été adressés à la SARL NEED CARS, l’exécution de la commande est en suspens. Toutefois, la SARL NEED CARS entame d'ores et déjà des démarches de pré- contrôle des dossiers afin d'accélérer le traitement du dossier à réception des documents papier du client. La commande est ensuite instruite par la SARL NEED CARS. La SARL NEED CARS ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d’une panne informatique ou d’un ralentissement du service. Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la SARL NEED CARS ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur (pour les ventes de biens), la comman...
Livraison. Toutes les marchandises devront être livrées à l’adresse désignée, où elles seront réceptionnées. Chaque livraison de marchandises ou toute fourniture de services devra être obligatoirement accompagnée d’un bordereau sur lequel figureront : la référence du bon de commande, le nom de l’émetteur, la division, la désignation précise de la marchandise et la quantité livrée ou des services fournis. Les réclamations concernant la qualité et la quantité des marchandises ou services réceptionnées pourront être faites par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx sous un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception pour un défaut apparent et sans délai pour un défaut non apparent. Si la réclamation est justifiée, les marchandises feront l’objet d’un échange ou les services de correction. Si l’échange ou la correction ne peut être fait(e) dans les nouveaux délais prescrits par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, un avoir sera émis par le fournisseur / prestataire. Le retour des marchandises et la correction des services se feront à la charge du fournisseur / prestataire. En outre, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx se réserve le droit de demander au fournisseur la destruction des marchandises défectueuses retournées. Les délais de livraison des marchandises ou de fourniture des services devront être rigoureusement respectés. En cas de retard dans les dates de livraison / fourniture indiquées sur la commande, même si des livraisons ou des fournitures partielles de cette commande ont été exécutées dans les délais convenus, Xxxxxxxxx Xxxx Couture se réserve le droit d’annuler le solde de la commande sans versement d’aucune indemnité ou de réclamer les pénalités de retard ci-dessous qui pourraient lui être dues du fait de ce retard, sans préjudice dans l’un et l’autre cas the ruling tariff of the supplier / provider at the moment the order is placed. 4.
Livraison. La livraison du coffret temporaire électrique au locataire dépend du choix de la formule sélectionnée au moment de la commande par le locataire. En tout état de cause, demeurent à la charge du locataire les frais de branchement au réseau, ainsi que les frais d’abonnement et de consommation électrique. Après que la commande ait été validée par ENELOC SARL, le locataire peut s’il le souhaite demander à cette dernière de lui communiquer les conditions tarifaires pour son raccordement au réseau public facturé par le fournisseur d’énergie.