Définition de Date de souscription

Date de souscription. Montant de la prime réglée € Date de règlement de la prime : . . / . . / . . . .

Date de souscription. Paraphe de chaque page, signature et cachet client avec mention « Xx et Approuvés » :

Date de souscription pour la location de (Produit) N° de commande…………………………... N° de contrat : ………………………………

Examples of Date de souscription in a sentence

• Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.

• En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné ayant souscrit sur xx.xxxxxxx.xx, sur l’Espace client C+L ou le Service clients C+L dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à START by C+L - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

• Le Client pourra commencer à bénéficier des avantages liés à la carte à compter de la date de réception par Sage du Devis dûment signé par le Client (ci-après la « Date de souscription »).

• Les CGA applicables à l’Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "Date de souscription").

• Quelle que soit la Date de souscription par le Client à la Carte, la durée de validité de la Carte s’entend pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

• Le prix de la Carte est fixé par Sage en fonction du montant des contrats d’assistance souscrits par le Client sur le(s) Progiciel(s)à la Date de souscription (ci-après le « Prix de la Carte »).

• Le Prix de la Carte est un prix annuel indépendant de la Date de souscription étant entendu qu’aucun prorata ne pourra être appliqué au Client.

• Seul un Client préexistant de Sage, à savoir ayant déjà souscrit pour son compte un droit d’usage sur un Progiciel Sage à la Date de souscription, pourra souscrire à la Carte.

• En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à CANAL+SERIES - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

• Le Prix de la Carte sera facturé par Sage au Client à la Date de souscription puis, au moins un (1) mois avant chaque renouvellement annuel de celle-ci.

More Definitions of Date de souscription

Date de souscription pour la location de (produit) N° de commande…………………………... (*) Rayez la mention inutile

Date de souscription désigne pour chaque Action de Préférence de Catégorie B payée la date à laquelle elle est souscrite et entièrement libérée et pour chaque Action de Préférence de Catégorie B attribuée gratuitement en tant qu’action gratuite, la date d’attribution (et non la date d’acquisition pour éviter toute confusion);

Date de souscription désigne la date à laquelle le Commissionnaire a souscrit, via Orange Money, au présent Contrat.

Date de souscription. Du 1au 8 du mois Du 9 au 18 du mois Du 19 au 25 du mois Du 26 à la fin du mois Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass » 18 € 13 € 8 € 3 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass -26 ans» pour les abonnés éligibles 16 € 11 € 6 € 2 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass Duo» 32 € 22 € 12 € 4 €

Date de souscription. Par « Date de souscription », il faut entendre la date d’achat de la carte CONFORT par le propriétaire du véhicule.