Communication électronique. La correspondance, en ce compris les extraits de compte, les états de dépenses et autres avis, documents et informations, peut être mise à disposition du Client par voie électronique et via des canaux électroniques de la banque à distance (comme, par exemple, Belfius Direct Net (Business)), par SMS ou au moyen d’un support d’informations électronique (comme, par exemple, une clé USB). Des documents relatifs à des produits d’assurance et à des crédits hypothécaires peuvent égale- ment être transmis au Client par voie électronique. En ce qui concerne les Clients utilisant Belfius Direct Net Business, les personnes titulaires d’un mandat sur compte ont accès aux informations communiquées via ce canal. Si le Client a communiqué ou utilisé un numéro de téléphone, de fax, ou une adresse électronique, la Banque considère qu’il s’agit d’un canal choisi par le Client. Dans ce cas, la Banque se réserve le droit de transmettre une notification ou une com- munication qui peut être envoyée par courrier simple, via les canaux électroniques de la banque à distance, par SMS, par fax ou par courrier électronique. En tout état de cause, la cor- respondance est envoyée valablement au dernier numéro de téléphone, de fax ou adresse électronique connu. La Banque n’est pas responsable des préjudices éventuels si le Client n’a pas communiqué ou n’a pas communiqué à temps la modifi- cation de ces données.
Communication électronique. Dans les limites du droit applicable, chacune des parties peut communiquer avec l’autre par des moyens électroniques. Une telle communication électronique vaut écrit signé. Un code d’identification (USERID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur, et l’authenticité du document.
Communication électronique. Toutes les communications entre Banque Royale, le client et toute autre personne relativement aux services, qu’elles soient assurées par un mode de prestation électronique ou autrement, auront lieu conformément à la présente convention. Un document, y compris tout effet, auquel on a accès ou qui est envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique a le même effet juridique que s’il était en format papier et signé par le client, et sera considéré comme un « écrit » aux fins des lois applicables. Le client renonce à tout droit de défense qu’il pourrait avoir et à toute exonération de responsabilité fondés sur le fait que l’on a accédé à un document ou que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique, y compris fondés sur le fait qu’il n’était pas « par écrit» ou n’a pas été signé ou livré. Tous les documents fournis par un mode de prestation électronique doivent être présentés dans un format qui permet à Banque Royale de les conserver. Le client conservera les originaux de tous les documents transmis à Banque Royale par télécopieur ou par un autre mode de prestation électronique et les remettra à Banque Royale si celle-ci en fait la demande.
Communication électronique. Si vous optez pour la communication en ligne, la communication émanant d’Eneco vous sera envoyée par défaut par e-mail. Vous ne recevrez donc plus aucun message, comme la confirmation du contrat et vos factures et les décomptes annuels sur papier par courrier. La facture électronique est la seule facture officielle. Vous pouvez également consulter vos factures dans des archives numériques, sur votre espace client personnel My Eneco, où elles resteront disponibles pendant 18 mois. Vous êtes responsable du respect de la législation et de la réglementation applicables, comme l’administration légale et l’obligation de conservation. Vous êtes responsable de la validité et de la communication correcte de l’adresse e-mail transmise. Vous vous engagez à régulièrement lire votre messagerie et à veiller à ce que votre messagerie soit en mesure de recevoir des e-mails d’Eneco. Vous informez immédiatement Eneco de tout changement au niveau de votre adresse e-mail. Une communication erronée de votre adresse e-mail ou la communication tardive de l’adresse e-mail modifiée ne peut être invoquée pour justifier un non-paiement (ponctuel) en tant que client.
Communication électronique. 6.1 Les parties conviennent que leurs employés et représentants respectifs doivent communiquer relativement au régime, au portail, à la convention de services et mandat et à la présente convention régissant l’accès du promoteur. Les parties demandent que ces communications se fassent par voie électronique.
Communication électronique. TD SYNNEX peut fournir à l’Acheteur des informations et des avis dans le cadre du présent ATD par voie électronique, y compris par e-mail, via le site Web standard de TD SYNNEX ou via un site Web que TD SYNNEX identifie.
Communication électronique. 15.1 La communication entre Lendora et les utilisateurs de la Plateforme intervient en principe sous la forme électronique. Les utilisateurs confèrent expressément le droit à Lendora de faire usage de l’adresse électronique mise à disposition pour toute correspondance, en particulier pour les correspondances à contenu juridiquement pertinent.
Communication électronique a. Toutes les communications électroniques que RBC reçoit de l'Entreprise créancière ou en son nom seront considérées comme dûment autorisées et engageant l'Entreprise créancière, et RBC sera autorisée à se fier à ces communications et à agir sur la foi de celles-ci. À cet égard : i) RBC aura le droit de se fier à toute signature figurant sur une télécopie et qui est réputée être la signature de l'Entreprise créancière ou de l'un de ses représentants, et ii) l'Entreprise créancière reconnaît que la possession d'un dispositif de sécurité (comme une carte de sécurité, un code de sécurité ou un mot de passe) par toute Personne peut faire en sorte que cette Personne ait accès au moyen de communication électronique en question et puisse l'utiliser.
Communication électronique. À toute fin juridique, les documents qui vous sont envoyés par mode électronique ont le même effet juridique que s’ils étaient sous forme imprimée et constituent un « écrit » aux fins de la loi applicable. Vous renoncez à tout droit de défense et à toute exonération de responsabilité fondés sur le fait que l’on a accédé à un document ou que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté ou traité par mode électronique, y compris le fait qu’il n’était pas « écrit » ou n’a pas été signé ou remis. Nous pouvons nous fier aux documents électroniques authentifiés que nous recevons de votre part, ou qui semblent avoir été envoyés par vous, et les traiter comme des documents dûment autorisés par vous et vous liant. Vous conserverez les originaux de tous les documents qui nous ont été transmis par télécopieur ou par un autre mode électronique, et nous les montrerez si nous en faisons la demande. Pour pouvoir communiquer avec nous par mode électronique, vous devrez vous conformer à l’ensemble des procédures, normes et autres exigences en matière de sécurité établies par nous de temps à autre. Ces exigences en matière de sécurité visent à nous protéger tous les deux, et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à tout document échangé entre nous, ainsi qu’au compte et aux cartes, par mode électronique.
Communication électronique. Le Fournisseur se conformera à toute méthode de communication électronique spécifiée par Xxxx, incluant les exigences relatives au transfert électronique de fonds, à la transmission de bon de commande, aux ordres de production, à la signature électronique et aux communications.