Conditions Dutilisation Du Service. Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone. Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #. Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par France télécom. Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur xxxxxx.xx. Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « signal d’appel » et déjà en communication avec un correspondant b, un signal sonore informe A de l’appel de C. Le correspondant A peut accepter le nouvel appel. Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant b, A doit appuyer sur r - tonalité - 2. Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut : - passer d’un correspondant à l’autre en composant : r - tonalité - 2 ; Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : «bip-bip».
Conditions Dutilisation Du Service. Le service « Stop Secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone. Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #. Le service « Stop Secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange. Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur xxxxxx.xx. L’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou secret appel par appel, qu’ils proviennent d’une ligne fixe (rtC ou iP), ou d’un mobile. La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir d’une ligne fixe ou d’un mobile (d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un accord entre Orange et l’opérateur étranger qui assure l’acheminement d’une partie de l’appel. La possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une étiquette vocale, telle que définie à l’article 3. 5.2.3 La gestion des appels entrants L’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone. Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un
Conditions Dutilisation Du Service. L’Usager s'engage à installer l’Equipement dans l’Emplacement et/ou sa pénétration de câble dans le respect des conditions du présent Contrat et notamment des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5. L’Usager assume à cet égard tous les risques liés au transport et/ou à l’Installation, notamment quant à la compatibilité avec les équipements, matériels et raccordements de toute nature de GERS NUMÉRIQUE et/ou d’autres Usagers. L’Usager s’engage à : - obtenir, maintenir et détenir en permanence l’ensemble des licences et autorisations administratives nécessaires à l’implantation et à l’exploitation de son Equipement, - respecter toute disposition légale ou réglementaire en vigueur relative à son implantation et exploitation, sans que la responsabilité de GERS NUMÉRIQUE ne soit recherchée à cet égard, - communiquer à première demande de GERS NUMÉRIQUE un descriptif de l’Equipement installé dans l’Emplacement et plus généralement l’ensemble des licences et autorisations visées ci-dessus. L’Usager s'engage à ce que l’Equipement soit dans un état de nature à éviter tout risque d'accident ou d'incident et à respecter les consignes, procédures et autres instructions nécessaires à l’installation et l’exploitation de l‘Equipement, sur la base des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5 du présent Contrat. L’Usager s'engage à prendre les mesures nécessaires afin de ne pas causer, à l'occasion de l'exécution du Contrat, de dommages aux tiers également hébergés dans le Nœud de Raccordement Optique concerné, ni à leurs biens, ni, en ce qui concerne l’Equipement, créer d'interférence avec quelque bien que ce soit, y compris le Nœud de Raccordement Optique, tout ce qu'il contient, et tout équipement ou matériel appartenant à GERS NUMÉRIQUE et/ou à un tiers qui pourrait s’y trouver. L’Usager ne pourra, en aucun cas, faire ou laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer l’Emplacement et le Nœud de Raccordement Optique. L’Usager s’engage : - à ne pas stocker de matériel hors de l’Emplacement mis à sa disposition, - à assurer l’enlèvement immédiat des déchets divers après toute intervention quelle qu’en soit la nature. A défaut, GERS NUMÉRIQUE pourra : - mettre l’Usager en demeure de procéder à l’enlèvement des déchets et/ou matériels stockés en violation de l’engagement ci-dessus, ou - procéder à l’enlèvement des déchets aux frais de l’Usager, au cas où la mise en demeure resterait infructueuse passé le délai d’un (1...
Conditions Dutilisation Du Service. L’Utilisateur est une personne physique connue de la Banque. Son lien avec le Titulaire doit être connu de la Banque. L’Utilisateur principal est tenu de communiquer à la Banque une adresse de messagerie électronique personnelle et valide, et de la tenir à jour. Le Titulaire doit bénéficier d’un abonnement au service « Banque à distance » de la Banque. Le ou les Utilisateurs principaux, si différents du Titulaire, et le ou les Utilisateurs délégués habilités à utiliser le présent Service doivent aussi avoir été habilités à utiliser le service « Banque à distance » du Titulaire (Cyberplus). Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit disposer : d'un accès à un ordinateur et d’un accès internet haut débit, d’un navigateur compatible (à minima Internet Explorer 11 ou un navigateur Chrome, Firefox et Safari à jour). Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel avec les solutions technologiques déployées par la Banque sur ses serveurs et son Site. Les équipements et abonnements nécessaires pour accéder à Internet sont et demeurent à la charge de l’Utilisateur.
Conditions Dutilisation Du Service. La conduite et le stationnement sont autorisés seulement sur les trajets et les emplacements mentionnés en première page du présent contrat. Les véhicules doivent être réservés au moins 24 heures à l’avance par téléphone au numéro 0000000000. Sur demande, une confirmation pourra être envoyée par SMS. La réservation engage à payer le montant de la location, même si l’utilisateur renonce ultérieurement à utiliser le service réservé. Le rendez-vous de remise des clés s’effectue au plus tôt à 8h30, et la restitution au plus tard à 18h30 le même jour, en échange d’un paiement de 7 EUROS, par CHEQUE à l’ordre du trésor public exclusivement. Ce montant sera porté à 14 euros dès que le parking du véhicule à Moulinet sera équipé d’une borne de recharge accélérée, sauf le cas d’une restitution avant 12h15 ou d’une remise des clés après 14h15. A chaque prise en charge, l’Utilisateur s’engage à vérifier que le Véhicule comprend tous les Accessoires et les documents administratifs et contractuels nécessaires à la circulation du Véhicule, à savoir : • Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte) ; • Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) ; • Le constat «amiable» à remplir en cas d’accident ; • Le guide d’utilisation du Véhicule ; • Le gilet et le triangle de sécurité ; • Le câble de rechargement nomade. • La bombe anti-crevaison pour les Véhicules ne disposant pas d’une roue de secours. A chaque prise en charge, l’Utilisateur s’engage à vérifier par ailleurs l’état intérieur et extérieur du Véhicule et à signaler toute anomalie lors de son authentification. En l’absence de déclaration, le Véhicule sera considéré en bon état de fonctionnement et muni de tous ses Accessoires. Les éventuelles réclamations concernant des vices apparents, qui n’auront pas été signalées au moment de la prise en charge du Véhicule, ne seront pas prises en compte. Le démarrage du Véhicule emporte reconnaissance expresse par l’Utilisateur que : • L’ensemble des Accessoires et documents lui ont été fournis ; • Le Véhicule est dans un état de propreté acceptable ; • La jauge de charge de la batterie affiche un niveau compatible avec l’utilisation qu’il a déclaré vouloir faire. • le garer à l’emplacement où il a été pris à son parking de Moulinet, et conformément règles du code de la route ; • couper le contact et éteindre les feux ; • vérifier que les portes et fenêtre du Véhicule sont correctement fermées • mettre le Véhicule en charge si la bonne de charge accélérée exis...
Conditions Dutilisation Du Service. Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit disposer : • d’un smartphone avec l’application mobile BRED installée et à jour et d’un accès Internet haut débit, • et /ou d’un ordinateur compatible avec l’utilisation de du site xxxx.xx et d’un accès Internet haut débit.
Conditions Dutilisation Du Service. Utilisation du Service Deezer Premium + avec Orange : L’utilisation du service nécessite la création d’un compte Deezer et son association avec le service d’Orange
Conditions Dutilisation Du Service. Conditions d’accès au parking
Conditions Dutilisation Du Service. L’utilisateur prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour veiller à ce que FTS soit utilisé et intégré conformément à la présente convention d’utilisation, aux directives de la DG TD du SPF BOSA et à la législation applicable. L’environnement de production de FTS ne peut être utilisé pour des activités de test de quelque nature que ce soit sans l'accord exprès et écrit de la DG TD du SPF BOSA. Pour les autres environnements, les activités qui pourraient avoir un impact sur les autres utilisateurs (par exemple les stress tests, les tests de charge, etc.) ne peuvent avoir lieu qu'avec l'autorisation explicite de la DG TD du SPF BOSA.
Conditions Dutilisation Du Service. Le Service est fourni par Société Générale à ses clients Particuliers titulaires (ci-après le(s) « Titulaire(s) ») d’une carte de paiement CB V PAY, CB Visa, CB Visa Alterna, CB Visa Premier ou CB Visa Infinite (ci-après la « carte Société Générale »). Pour bénéficier du Service, le Titulaire doit posséder un Appareil compatible avec le Service : iPhone 6/6 plus ou modèles ultérieurs et Apple Watch (tous les modèles existants) couplés à un iPhone 5 ou modèle ultérieur. Afin de pouvoir activer le Service, le Titulaire doit avoir préalablement déclaré un numéro de téléphone mobile auprès de Société Générale permettant de recevoir le « Code Sécurité » dans les conditions détaillées dans la « Convention de compte et de services particuliers » ou avoir adhéré préalablement au service Banque à Distance Société Générale. Afin de pouvoir utiliser le Service, les clients mineurs doivent recueillir l’accord préalable de leur(s) représentant(s) légal (légaux).