Titulaire du contrat. Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont reprises sur la facture de souscription et ainsi que dans les Conditions Particulières et emportent désignation du Titulaire du Contrat. En cas de pluralité de Titulaires, les co-Titulaires sont constitués débiteurs solidaires vis-à-vis d’UEM pour l’ensemble des montants dus au titre du Contrat. Chaque co-Titulaire est en conséquence tenu de la totalité de la dette, à charge pour lui de se retourner, le cas échéant, contre l’autre co-Titulaire.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du Contrat de fourniture, le Client communiquera au Fournisseur ses coordonnées qui seront stipulées aux Conditions Particulières de Vente, permettant ainsi d’établir la première facture et désignant le titulaire du Contrat.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du contrat, la REGIE ELECTRIQUE demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom et la raison sociale ou la dénomination sociale du titulaire. Ces informations sont reprises aux conditions particulières et désignent le titulaire du contrat. Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne peut en aucun cas être cédée à des tiers, même gratuitement.
Titulaire du contrat. Le Titulaire du présent contrat est une personne physique ou morale à qui la société émettrice délivre un ou plusieurs badges.
Titulaire du contrat. En application de l’article préliminaire du Code de la consommation, les dispositions du présent contrat sont applicables exclusivement au consommateur personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle, industrielle, artisanale ou libérale. Ce contrat est accordé à l’acheteur de l’appareil neuf ou à toute autre personne nommément désignée par l’acheteur ; le nom du bénéficiaire sera inscrit sur le contrat. Ce contrat n’est pas cessible.
Titulaire du contrat. Le titulaire du présent contrat est une per- sonne physique ou morale à qui la société émettrice délivre un ou plusieurs télé- badges.
Titulaire du contrat. Les informations communiquées par le client, à la prise d'effet du contrat, sont reprises sur la « facture de souscription » ainsi que dans les conditions particulières du contrat et emportent désignation du titulaire du contrat, responsable des consommations et du paiement des factures, y compris dans les cas où il est désigné un payeur différent du titulaire. En cas de pluralité de titulaires, les co-titulaires sont constitués débiteurs solidaires vis-à-vis de SYNELVA COLLECTIVITES pour l’ensemble des montants dus au titre du présent contrat. 3.3
Titulaire du contrat. Les informations communiquées par le Client à la conclusion du Contrat sont indiquées sur la facture de souscription. En cas de pluralité de titulaires, les co-titulaires sont constitués débiteurs solidaires vis-à-vis du Fournisseur pour l’ensemble des montants dus au titre du Contrat. Chaque co-titulaire est en conséquence tenu de la totalité de la dette, à charge pour lui de se retourner, le cas échéant, contre l’autre co-titulaire.
Titulaire du contrat. Lors de la souscription du contrat, des conditions particulières sont envoyées aux clients, elles précisent le titulaire du contrat, le payeur (si il est différent du titulaire), les caractéristiques du tarif choisi, les divers éléments techniques (dont les coordonnées de dépannage) ainsi que la date de prise d'effet. Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’énergie livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.