Contrat la convention relative à la fourniture d'un (de) Service(s), composée des présentes Conditions Générales, du Contrat de Service et des annexes, ainsi que de toute modification écrite à cette convention.
Contrat. § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.
Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par écrit avec la signature des deux parties. Le Contrat prévaut sur tous les termes et conditions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent dépourvus d'effet juridique même si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas. Les composants du Contrat sont le Bon de commande, le présent document des Termes et conditions et tous les autres documents qui y sont référencés.
Contrat. il doit être rédigé en deux exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire, toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat, la convention ne saurait en aucun cas porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur, le salaire doit être mensualisé sauf pour un accueil occasionnel, toutes les heures d’accueil sont rémunérées. Si des heures sont travaillées en plus, elles sont payées en heures complémentaires (salaire horaire de base) jusqu'à la 45ème heure hebdomadaire. Dès la 46ème heure hebdomadaire il convient de les rémunérer en heures supplémentaires (dites « heures majorées ») (majoration laissée à la négociation des parties, et devant figurer au contrat de travail), l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ de l’enfant, sur le bulletin de salaire Pajemploi délivré chaque mois, sont notées les heures mensualisées ainsi que le montant des indemnités de nourriture et d’entretien qui ne sont pas soumises aux cotisations. Il est vivement conseillé de préciser les jours et les heures d’accueil réellement effectués dans le mois sur un document annexe. (exemple : annexe au bulletin de salaire). Les bulletins de paie établis par le service de Pajemploi sont destinés à faciliter les démarches de l’employeur. A compter du 1/01/2016 en application de la simplification des déclarations sociales des employeurs, les bulletins de paie sont dématérialisés. Ainsi l’employeur qui a l’obligation de remettre un bulletin de salaire (article L 3243-2 du Code du Travail) devra s’assurer que son salarié a bien eu son bulletin de paie. Avec l’accord du salarié, tout ou partie du salaire peut-être payé en CESU pré-financés en cas de déclaration PAJEMPLOI (cf URSSAF) les indemnités d’entretien minimum sont fixées par accord paritaire (convention collective) les indemnités de repas : le choix de fournir ou non les repas doit être précisé au contrat de travail, l’indemnité est fixée en fonction des repas fournis, les frais de déplacement sont prévus au contrat si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant. L’indemnisation du kilomètre ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir entre les employeurs qui demandent le déplacement.
Contrat contrat d’abonnement conclu entre une personne physique et Basic Fit autorisant à utiliser les installations des clubs Basic Fit dans le cadre des forfaits décrits à l’article 3.
Contrat. Ensemble des documents suivants par ordre hiérarchique : le Formulaire, les Conditions générales d’abonnement service RCA (CGA) et le mandat de prélèvement.
Contrat. Pour chaque Séjour, le Client reçoit un courriel de confirmation contenant la fiche technique du séjour, les présentes CGV, le reçu d’acompte et le contrat (le « Contrat »). Si le Client ne reçoit pas le courriel de confirmation, il est tenu de prendre contact avec la Société.
Contrat. Le contrat relatif aux services de paiement proposé par MONEXT peut être conclu, dans ses locaux, au siège social du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de MONEXT qui tient le compte de paiement du client. Le contrat est rédigé en français et est soumis au droit français. Le contrat est communiqué au client préalablement à tout engagement de sa part et se compose : • des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte de paiement ainsi que les modalités de conclusion du contrat ; • des Conditions Générales applicables au compte de paiement et aux services de paiement souscrits. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles précisent en particulier les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation… • de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents susvisés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier.
Contrat. 7.1. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
Contrat. Avant la conclusion de la négociation de son contrat, le producteur précise à la personne conceptrice les renseignements suivants : le spectacle faisant l’objet du contrat; la ou les fonctions de la personne conceptrice; le nom du metteur en scène s’il y a lieu; les données pertinentes de production nécessaires à une juste évaluation de la tâche à accomplir; les périodes prévus de montages, de répétition et d’enchaînement; le budget planifié de la réalisation matérielle de la conception; le nombre de représentations, la durée et les territoires prévus d’exploitation du spectacle lorsqu’ils sont connus; l’équipe prévue de conception et de réalisation lorsqu’elle est connue.