Mise en Service opération effectuée par le Distributeur consistant à rendre durablement possible un débit permanent de Gaz dans une installation. Parties : au sens des Conditions Standard de Livraison, le Client et le Distributeur, ensemble ou séparément selon le cas.
Mise en Service. Mise à disposition du service auprès du Client après activation.
Mise en Service opération consistant à rendre durablement possible l’arrivée d’électricité dans une installation.
Examples of Mise en Service in a sentence
Elle s’effectue en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure.
La Mise en Service n’est effective que si cette vérification est concluante.
A l’occasion de la Mise en Service, le Distributeur remet, si nécessaire, au Client la clé de manœuvre destinée à la commande de son Poste de Livraison Toute Mise en Service du Branchement et du Poste de Livraison est effectuée par le Distributeur sous réserve des dispositions ci-dessous.
La Période Initiale du Service fourni commencera à compter de la Date de Mise en Service.
Toutefois, seule la Date de Mise en Service de la Ligne entraînera la facturation.
More Definitions of Mise en Service
Mise en Service désigne la procédure appliquée au cas d’un nouveau Client emménageant sur un site de consommation et souscrivant à cette occasion à un Contrat auprès du Fournisseur GES.
Mise en Service opération consistant à rendre possible un débit continu de gaz naturel dans un Branchement et/ou un Poste ayant préalablement fait l'objet d'une Mise en Gaz.
Mise en Service opération consistant à rendre possible un débit continu de gaz naturel dans un Branchement et/ou un Poste de Livraison ayant préalablement fait l'objet d'une Mise en Gaz.
Mise en Service désigne le point de départ de la fourniture de chaque Service, tel que défini dans les Conditions Spécifiques de Service ou les Annexes relatives à chaque Service.
Mise en Service. Les activités requises et exécutées pour mettre un système ou un équipement en exploitation satisfaisante après l’installation, le nettoyage, les essais, l’inspection et l’étalonnage. Certains travaux peuvent rester à corriger avant la réception définitive, comme il est convenu entre l’ingénieur et l’entrepreneur. Après l’achèvement de la mise en service, l’ingénieur et l’entrepreneur doivent s’entendre mutuellement que la date d’achèvement de la mise en service est la «date de mise en service» consignée.
Mise en Service opération consistant à rendre durablement possible un débit permanent de gaz naturel dans une installation Ouvrages de Raccordement : ensemble des ouvrages assurant le raccordement de l’installation intérieure du Client (commençant au Point de Livraison) à la canalisation de distribution. Les Ouvrages de Raccordement sont constitués du branchement (c'est-à-dire de l’ouvrage assurant la liaison entre la canalisation de distribution et la bride amont du Compteur) et du
Mise en Service. Livraison effective du Compte Client à l’issue d’une demande de Paramétrage ou d’installation suite à une proposition commerciale.