Personnes morales. ID: EXT_LGD328F/10.17 Par ma/notre signature ci-dessous, je confirme/nous confirmons que ni le titulaire du compte, ni aucun des ayants droit économiques/personnes disposant d’une autorisation de signature n’est/ne sont une/des personne(s) US. Si le titulaire du compte ou l’un des ayants droit économiques ou l’une des personnes disposant d’une autorisation de signature est une personne US ou l’est devenu(e), il est obligatoire de compléter la section 12.3 ci-après.
Personnes morales. Les personnes morales qui souhaitent conclure un contrat pour un ou plusieurs des services en question, doivent désigner une personne physique (ci-après, le «Mandataire») qui exercera, en leur nom et pour leur compte, tous les droits et obligations de la personne morale en tant que Client, dont la réalisation d'opérations sur les Comptes. Toute modification de Mandataire doit être communiquée par écrit à Belfius Banque. Jusqu’à cette notification, la personne morale reste res- ponsable de toutes les opérations effectuées par l’ancien Mandataire, conformément aux dispositions du présent Règlement. Toute modification apportée au contenu des compétences du Mandataire doit également être communiquée par la personne morale à son Agence. Jusqu’à cette notification, la personne morale reste res- ponsable de toutes les opérations qu’effectue le Mandataire en dehors de la description de ses nouvelles compétences mais dans le cadre de la description de ses anciennes compétences.
Personnes morales. TYPE DE MISE A JOUR JUSTIFICATIFS RECEVABLES Ouverture du compte Pour la personne morale : Tous documents justifiant de l’identité et des pouvoirs du (des) représentant(s) habilité(s) à faire fonctionner le compte de titres soit, selon les cas : extrait K Bis < 3 mois, statuts, procès verbaux d’assemblées générales, délibérations du conseil d’administration ou du directoire, délégation de pouvoirs, recueil de signatures autorisées, autres. Pour le(s) représentant(s) de la personne morale : Tous documents justifiant de l’identité du (des) représentant(s) habilité(s) à faire fonctionner le compte de titres soit : carte nationale d’identité (copie du recto et du verso), ou carte de séjour, ou carte de résident, ou passeport (copie des 4 premières pages).
Personnes morales. TYPE DE MISE A JOUR JUSTIFICATIFS RECEVABLES Sociétés Commerciales et Sociétés Civiles Ouverture du compte (dénomination, forme juridique, adresse postale, adresse du siège, liste des dirigeants et de leurs représentants) Une copie d’un justificatif d’identité officiel de l’existence de la personne morale : • En France : Extrait du registre officiel (tel que le K-bis) ou extrait du journal officiel. • Hors de France : Certificat d'immatriculation/extrait du registre officiel ou original certifié / documents légaux signés nécessaires à la création d'une entité juridique dans la zone géographique et/ou l'état d'exploitation du titulaire. Une copie d’un justificatif complémentaire : Soit un justificatif de la liste ci-dessus sans être identique à la première pièce fournie. Soit un document de la liste suivante : • Dernière version des statuts de la société. • Procès-verbaux d’assemblées générales. • Délibérations du conseil d’administration ou du directoire. • Dernier registre des actionnaires (si société non cotée sur un marché réglementé). • Dernière liasse fiscale. • Titre de propriété. Collecte des pouvoirs pour une société commerciale ou civile (ensemble des documents suivants) : • Extrait du registre officiel. • Statuts de la société. • Délégation de pouvoirs ou recueil des signatures autorisées. • Pièce d’identité3 du dirigeant et des personnes autorisées à faire fonctionner le compte-titres.
Personnes morales. Si le coffre est loué à une personne morale, les droits résultant du contrat de location du coffre ne peuvent être exercés que par les personnes physiques habilitées à représenter la personne morale en vertu des statuts ou d'une délégation de pouvoirs valablement conférée. Seuls sont opposables à la Banque les statuts ou délégations de pouvoirs expressément adressés ou remis à l'agence auprès de laquelle le coffre est loué.
Personnes morales. Les personnes morales qui souhaitent conclure un contrat Belfius Direct Phone, doivent désigner une personne qui exercera, en leur nom et pour leur compte, tous les droits et obligations de la personne morale en tant que Client. Toute modification de Mandataire doit être communiquée par écrit à Belfius Banque. Jusqu'à cette notification, la personne morale reste responsable de toutes les opérations effectuées par l'ancien Mandataire, conformément aux dispositions du présent contrat. Toute modification apportée au contenu des compétences du Mandataire doit également être communiquée par la personne morale à Belfius Banque. Jusqu'à cette notification, la personne morale reste responsable de toutes les opérations qu'effectue le Mandataire en dehors de la description de ses nouvelles compétences mais dans le cadre de la description de ses anciennes compétences.
Personnes morales. J’autorise/Nous autorisons la/les personne(s) suivante(s) (ci-après « le ou les utilisateurs ») à utiliser la banque en ligne (remplir les noms et prénoms des utilisateurs et cocher les lignes correspondantes dans le tableau ci- dessous : Utilisateur(s) Fonctions Fonction de visualisation et d’accès aux données de marché et documents électroniques Choisissez une seule des options ci-dessous Fonction de négoce de titres avec pouvoir de signature individuel (facultatif) (ne peut être choisi dans le cas d’un compte « ET », i.e. cas de système de signature conjoint, voir 6.3) Saisie des ordres de paiement uniquement (facultatif) Moyen de paiement (facultatif) Utilisateur 1 Par défaut Utilisateur 2 Par défaut Utilisateur 3 Par défaut Utilisateur 4 Par défaut Utilisateur 5 Par défaut Utilisateur 6 Par défaut Utilisateur 1 nom, prénom: Utilisateur 2 nom, prénom: Utilisateur 3 nom, prénom: Utilisateur 4 nom, prénom: Utilisateur 5 nom, prénom: Utilisateur 6 nom, prénom:
Personnes morales. Le Livret A peut être ouvert aux Associations imposables en vertu de l’article 206 § 5° du Code général des impôts, aux organismes d’HLM et aux syndicats de copropriétaires. Les intérêts produits par les sommes déposées sur le Livret A ouvert à ces personnes morales sont exonérés d’impôt.
Personnes morales. Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, du Représentant légal de la personne mo- rale. • Extrait « Kbis » de moins de trois mois.
Personnes morales. Les intérêts produits par les sommes déposées sur le livret Bleu ouvert aux personnes morales imposables en vertu de l’article 206-5 du Code Général des Impôts sont exonérées d’impôt dans la limite du dépassement de plafond autorisé uniquement par capitalisation des intérêts.