Définition de RESPONSABILITÉ CIVILE

RESPONSABILITÉ CIVILE obligation de réparer les conséquences d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

RESPONSABILITÉ CIVILE. Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

RESPONSABILITÉ CIVILE dans le temps

Examples of RESPONSABILITÉ CIVILE in a sentence

• UNE VIOLATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE 9, NOTAMMENT L’UTILISATION DU VEHICULE PAR UN CONDUCTEUR NON AUTORISÉ, METTRA DE PLEIN DROIT UN TERME À VOTRE LOCATION, ANNULERA TOUTE PROTECTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET TOUS SERVICES FACULTATIFS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉS, NOTAMMENT UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SUPPLÉMENTAIRE, UNE ASSURANCE ACCIDENT PERSONNELLE, LA PROTECTION POUR LES EFFETS PERSONNELS ET L’EXONÉRATION EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES.

• CLAUSE 12 S’APPLIQUE AUX RESPONSABILITÉS LIÉES AU CONTRAT (NOTAMMENT LE NON-RESPECT DES GARANTIES), AUX RESPONSABILITÉS DE NATURE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE) ET À TOUTE AUTRE FORME DE RÉCLAMATION EN DROIT OU EN EQUITY.

• IL EST STIPULÉ QUE LES CLIENTS SONT TITULAIRES D’UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE COUVRANT LES DOMMAGES CORPORELS ET MATERIELS QU’ILS PEUVENT OCCASIONNER.

• ARTICLE 389 SECTION 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE §1 er - Responsabilité de l'administration L'administration des douanes est responsable du fait de ses employés dans l'exercice et pour raison de leurs fonctions seulement, sauf son recours contre eux ou leurs cautions.

• NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PRÉVUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, OLYMPUS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUT DOMMAGE QUE L’ACHETEUR PEUT SUBIR EN RAISON D’UN ENVOI RETARDÉ, D’UNE DÉFAILLANCE D’UN PRODUIT, DE LA CONCEPTION OU DE LA PRODUCTION D’UN PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT ÉTABLIE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE.

More Definitions of RESPONSABILITÉ CIVILE

RESPONSABILITÉ CIVILE. Dans le cas où un Assuré est responsable d’un dommage corporel et/ou matériel, le montant maximum de remboursement se limite à : 310.000 € par année civile. Concernant les dommages matériels, seuls les sinistres d’un montant supérieur à 150 € donneront lieu à une prise en charge.

RESPONSABILITÉ CIVILE. DANS LE TEMPS - AVERTISSEMENT

RESPONSABILITÉ CIVILE ou «Défense Pénale et Recours Suiteà Accident» (DPRSA)

RESPONSABILITÉ CIVILE souscrite auprès de L’olivier Assurance au jour du sinistre. Garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule Assuré

RESPONSABILITÉ CIVILE. Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande. Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.

RESPONSABILITÉ CIVILE. Dont attelage ≤ 750 kg • Responsabilité Civile caravaning Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Défense Recours • Défense de l’assuré responsable • Aide juridique à l’assuré non responsable Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Dommages Corporels du Conducteur 500 000 € Oui Oui  Vol • Vol et tentative de vol • Vol isolé des roues • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Incendie • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Bris de Glace Oui Oui  Garanties complémentaires • Forces de la Nature (Tempête, Grêle, Neige) • Catastrophes Naturelles • Catastrophes Technologiques • Attentats • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Dommages Tous Accidents • Choc avec un corps étranger, corps fixe ou mobile • Collision avec un ou plusieurs véhicules • Versement sans collision préalable • Vandalisme • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Assistance Budget • Assistance au véhicule, franchise 30 km en cas de panne, panne ou erreur de carburant, sans franchise pour les autres motifs • Assistance aux personnes Option Option  Assistance Élite • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes Option Option  Véhicule de remplacement (si option assistance Budget ou Élite) Option Option  Assistance Confort • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes • Véhicule de remplacement Option Option  Pack Renfort Indemnisation • Valeur Majorée (1) • Valeur d’Achat 4 ans sinon Valeur Majorée (2) Non Non Option Option  Dommages Corporels du conducteur 1 000 000 € Option Option  Responsabilité Civile Attelage > 750 kg Option Option  Extension de garantie véhicule en instance de vente Sur demande  Extension de garantie accessoires et contenu privé Non Option

RESPONSABILITÉ CIVILE vous faites l’objet de poursuites devant les tribunaux civils, administra- tifs ou pénaux, vous bénéficiez de l’aide de nos services spécialisés pour assurer votre défense. Cette garantie s’exerce dans les limites pré- vues au tableau des plafonds de garanties, des seuils d’intervention* et des franchises* des pages 18, 19 et 20. Vous pouvez choisir librement votre avocat ou toute autre personne qualifiée par les textes pour défendre, servir ou représenter vos intérêts. Cependant, si la partie adverse est défendue par un avocat, alors vous devez être assisté par l’avo- cat de votre choix. Si vous n’avez pas connaissance d’un avocat susceptible d’assurer la défense de vos intérêts, vous pouvez choisir celui dont nous vous aurons communiqué, sur votre demande écrite, les coor- données. Dans un cas comme dans l’autre, nous vous remboursons ses honoraires selon les plafonds suivants.