La franchise. Le principe • Les cas particuliers
La franchise. 3 - La protection de vos biens en F2 et ses options
La franchise. 3.6 - L’option biens nomades multimédias
La franchise. 4 - La protection de vos biens en F3
La franchise. Si vous avez souscrit laformuleEssentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude, les modalités d’application de la franchise sont les suivantes : Lorsqu’au cours d’un même événement sont volés plusieurs véhicules assurés par le même sociétaire, il est fait application d’une franchise parvéhicule assuré . > Les modalités d’indemnisation en cas d’accident , d’incendie, de bris d’élément vitré ! Les véhicules de collection sont indemnisés à concurrence de la tranche de valeur choisie par le sociétaire laquelle constitue le plafond de la garantie. Est considéré comme irréparable un véhicule pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur fixée au jour du sinistre par l’expert.
La franchise. La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et éévnements climatiques. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée régelmentairement et mentionnée aux conditions particulières. La formule 2 est composée d’un socle de garanties qui peut être enrichi par la souscription d’options : – biens nomades multimédias, – biens nomades sports, loisirs, – jardin +.
La franchise. La franchise applicable est la franchise générale choisie et mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et événements climatiques. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières.
La franchise. Le principe Les cas particuliers Les modalités d’indemnisation Pendant un délai de 12 mois à compter de la date d’achat à neuf de vos biens Au-delà du délai de 12 mois à compter de la date d’achat à neuf de vos biens
La franchise. C’est la partie du coût du dommage que vous gardez à votre charge. Chaque garantie peut comporter une franchise. Son montant est indiqué aux conditions particulières du contrat. L’Assureur règle le montant des réparations dans la limite de la valeur économique de la remorque au jour du sinistre. En cas de vol, l’Assureur vous présentera une offre d’indemnisation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. Si votre remorque est découverte dans ce délai, vous vous engagez à en reprendre possession. Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous les éléments nécessaires au règlement. L’Assureur règle la somme correspondant à la valeur avant sinistre. En cas de désaccord entre vous et l’Assureur sur l’origine, l’étendue ou l’estimation des dommages, l’Assureur vous conseille, avant de saisir la juridiction compétente, d’avoir recours à une expertise amiable contradictoire, selon les modalités suivantes : Chacune des parties choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert; les 3 experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de désigner son expert ou par les 2 experts de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent. Cette désignation a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite au plus tôt 15 jours après l’envoi, à l’autre partie, d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. La prescription est la date ou la période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable. Elle est régie par les règles ci-dessous, édictées par le Code des Assurances, lesquelles ne peuvent être modifiées, même d’un commun accord, par les parties au contrat d’assurance.
La franchise. L’indemnisation s’effectue déduction faite d’une franchise applicable pour chaque sinistre . Le montant de la franchise assuré est indiqué sur les conditions particulières.