Support durable désigne tout instrument permettant au Titulaire de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées. Il se présente en général sous la forme d’un fichier PDF.
Support durable tout instrument permettant à l’utilisateur de services de paiement de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière lui permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
Support durable. Tout instrument permettant au Client de conserver les Opérations et/ou tout autre document faisant l’objet du présent Service, de s’y reporter aisément à l’avenir et d’assurer leur (sa) reproduction à l’identique.
Examples of Support durable in a sentence
Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable.
Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable.
Pour chaque Opération de virement, le Titulaire peut demander au Prestataire la fourniture sur Support durable d’informations relatives au délai d’exécution maximal de cette opération spécifique, sur les frais qu’il doit payer et, le cas échéant, sur le détail de ces frais.
Le Titulaire accepte que le Prestataire réponde à ses réclamations sur un Support durable.
More Definitions of Support durable
Support durable tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).
Support durable tout moyen qui permet au Client de sauve- garder des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui rend ces informations aisément accessibles en vue d’une utilisation future pendant une période qui correspond à l’objectif des informations fournies et qui permet une repro- duction exacte des informations sauvegardées.
Support durable. Tout instrument offrant la possibilité à l’assuré ou à l’assureur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations conservées.
Support durable tout instrument permettant au client de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d‟une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites à l‟identique.
Support durable tout instrument permettant de conserver les souscriptions et/ou tout autre document faisant l’objet du présent service, de s’y reporter aisément à l’avenir et d’assurer leur(sa) reproduction à l’identique.
Support durable. Tout instrument permettant le stockage et la reproduction exacte des informations (exemples : papier, clé USB, CD-Rom, courriel). Le SMS n’est pas un support durable.
Support durable. Tout support permettant au Client de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites à l’identique.