ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à : • Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ; • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ; • Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ; • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ; • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE a un engagement de moyens, c’est-à-dire qu’il devra tout mettre en œuvre pour honorer la commande. Il s’engage également à réaliser et mettre en ligne le site internet, conformément au cahier des charges rempli par le CLIENT. Le PRESTATAIRE a un devoir de réserve et de confidentialité concernant toutes les informations et les documents qu’il pourrait détenir ou avoir connaissance du fait de l’exécution de la commande. Ce point couvre également les données et codes.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’engage à : - respecter le Programme INVEEST (objectifs, contenu de la formation …) ; - réaliser les missions confiées dans le respect des règles éthiques de la profession.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. La Chambre d’agriculture Alsace s’engage à réaliser la prestation, objet du contrat, selon les règles de l’art et dans les meilleures conditions. Elle respecte un code d’éthique, consultable sur son site internet xxx.xxxxxx.xxxxxxxxx.xx ou envoyé sur demande. La Chambre d’agriculture n’étant tenue, de convention expresse, qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait assumer la responsabilité d’un refus ou d’un avis défavorable délivré par tout organisme public ou privé (administration, banque…) concernant une décision attendue par le Client et dans la perspective de laquelle ce dernier a précisément sollicité l’accomplissement de la prestation. La prestation sera exécutée dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur à la date de l’intervention. Les conseils seront formulés sur la base des informations communiquées par le Client. La Chambre d’agriculture ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable d’une interprétation ou d’une application erronée par le Client des conseils prodigués ou des documents qui lui auront été transmis. La Chambre d’agriculture Alsace est titulaire d’un contrat d’assurance n° 721851450059 garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage :
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc… qui lui auront été communiqués par le Bénéficiaire ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion du présent contrat. A l’issue de la période de tests, le Prestataire s’engage à procéder à la destruction de tous les documents, données, et informations techniques associées produites durant la phase de tests.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage à répondre strictement au cahier des charges de l’accompagnement sur la base duquel il a été retenu. Il devra respecter les délais d’intervention. Le prestataire apportera une réelle plus-value aux structures dans leur démarche de pérennisation. Il remettra au DLA, à l’issue de sa mission, un rapport de fin de mission comportant des outils de reporting et des indicateurs tels que le temps passé et les délais de mise en œuvre de l’accompagnement, accompagné des feuilles de présence émargées par les structures participantes, les types de questions rencontrées, les difficultés et les résultats. Le prestataire s’engage à respecter la liberté de démarche des responsables des structures.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE